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Procès-verbaux des réunions du conseil

Procès-verbal de la réunion du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue le 7 juin 2007 dans la salle du conseil au 121, rue Bloor Est, 6e étage, Toronto

TABLE DES MATIÈRES

1. Ouverture de la séance / Mot de bienvenue

2. Ordre du jour

3. Conflit d’intérêts

4. Procès-verbal

5. Questions nouvelles

6. Rapport du registrateur

7. Rapport du président

8. Rapport des comités

9. Correspondance

10. Questions nouvelles

11. Avis de motion

12. Prochaines réunions

13. Clôture de la séance

Présents : Danny Anckle, Gabrielle Blais, Paul Brazeau, Don Cattani (président), Brian Doubleday (jusqu’à 14 h 30), Cynthia Farrar, Dean Favero, Laura Featherstone, Rosemary Fontaine, Nick Forte, Helen Fox, Brent Hamelin, Gordon Hough, Garry Humphreys, Annilee Jarvis (vice-présidente), Peter Joong, Andrew Kane, Anne Marie Levesque, Lynne Mastin, Bill Matheson, Heather Nagy, Jacques Pavesi, Ijaz Rauf, Tanya Roberts, Amin Saab, Pauline Smart, Tianna Travaglini-Babic, Jacques Tremblay, John Tucker (jusqu’à 16 h 05), Henry Tyndorf, Hanno Weinberger, John Wells, Sharon Young Kipp, Brian P. McGowan (registrateur)

Absents : Ruth Ann Penny, Susan Robertson, Don Watson

Présidents d’assemblée : George Merrett, Peter Lipman

Avocats : Caroline Zayid (McCarthy Tétrault)

Personnel : Margaret Aubé, Kim Bauer, Myrtle Herzenberg, Joe Jamieson, Richard Lewko, Charlie Morrison, Lise Roy-Kolbusz (registrateure adjointe), Michael Salvatori, David Tallo, Linda Zaks-Walker

1. Ouverture de la séance / Mot de bienvenue

George Merrett, président d’assemblée, souhaite la bienvenue aux participants et ouvre la séance à 13 h 05.

Il fait part des modifications apportées à l’ordre du jour et des documents qui seront distribués.

On mentionne que le comité de direction est formé d’Annilee Jarvis et d’Andrew Kane.

Le président, Don Cattani, souhaite la bienvenue à Ijaz Rauf, qui assiste à sa première réunion du conseil. Il indique que Cyril Ménard a donné sa démission au conseil.

2. Ordre du jour (GC20070607-71, modifié)

Il a été entendu de modifier l’ordre du jour en y ajoutant le point suivant à la rubrique Questions nouvelles : site Espace enseignant.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve l’adoption de l’ordre du jour modifié de la réunion du 7 juin 2007.

3. Conflit d’intérêts

Le registrateur présente le sujet. Il précise que le Règlement sur le conflit d’intérêts n’a pas encore été déposé, mais que ce point serait inscrit à l’ordre du jour des prochaines réunions. Aucun conflit d’intérêts n’est signalé.

4. Procès-verbal

4.1 Réunion du 1er mars 2007 (GC20070607-72)

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve le procès-verbal de la réunion du conseil du 1er mars 2007.

4.2 Séance à huis clos de la réunion du conseil du 1er mars 2007 (GC20070607-74C)

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve le procès-verbal de la séance à huis clos de la réunion du conseil du 1er mars 2007.

4.3 Réunion extraordinaire du 12 avril 2007 (GC20070607-75)

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve le procès-verbal de la réunion extraordinaire du 12 avril 2007.

5. Questions nouvelles

5.1 Modifications au Règlement 184/97 (GC20070607-77, 78, -79 modifiés, -80, 117C, -118)

Le registrateur indique que les modifications au Règlement 184/97 ont fait l’objet de discussions pendant la séance d’information de deux heures et demi tenue en matinée.

Il présente les modifications et examine le Règlement 184/97 page par page. Il signale que le règlement tient compte de neuf des recommandations du conseil présentées au ministère de l’Éducation : cinq concernant les annexes et quatre concernant les qualifications requises pour enseigner aux élèves sourds et malentendants.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve les modifications des annexes et des qualifications requises pour enseigner aux élèves sourds et malentendants du Règlement 184/97 Qualifications requises pour enseigner, telles que proposées dans le document GC200070607-117C.

6. Rapport du registrateur

6.1 Rapport (GC20070607-81)

Le rapport du registrateur est reçu. Le registrateur, Brian P. McGowan, le présente et répond aux questions.

Il informe les membres du conseil que Margaret Aubé est en prêt de service pour diriger les travaux de la révision des qualifications requises pour enseigner. Il souhaite la bienvenue à Joe Jamieson en tant que nouveau coordonnateur des Questions professionnelles. Il informe également les membres du conseil de la nomination de Francine Dutrisac au poste de coordonnatrice des Services en français à compter du 15 août 2007, pour une période de deux ans.

Le registrateur avise les membres que le programme Enseigner en Ontario bénéficie d’une subvention du gouvernement ontarien pour une année supplémentaire.

Il signale que la Journée internationale des enseignants se tiendra le 5 octobre et recommande que l’Ordre souligne cette journée au moyen d’annonces dans la presse, à l’instar des années précédentes.

Il rappelle aux membres les séances d’information concernant l’établissement du budget prévues au cours de l’été : le 27 juin, le 19 juillet et le 1er août.

7. Rapport du président

7.1 Rapport (GC20070607-82)

Le rapport du président est reçu. Le président, Don Cattani, le présente et répond aux questions.

Il remercie les membres qui lui ont transmis leurs condoléances au décès de son beau-père.

8. Rapport des comités

8.1 Comité exécutif (GC20070607-83)

Le rapport du comité exécutif est reçu. Le président, Don Cattani, le présente.

Le président précise que la politique concernant les déplacements des membres du conseil serait un point à l’ordre du jour de la réunion d’octobre 2007.

8.2 Comité d’enquête (GC20070607-84, -85)

Les rapports du comité d’enquête sont reçus. Le président, Paul Brazeau, les présente.

8.3 Comité de discipline (GC20070607-86, -87, -113)

Les rapports du comité de discipline sont reçus. Le président, Jacques Tremblay, les présente. Il précise que la motion dans le rapport serait retirée en faveur de celle recommandée par le comité exécutif.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil modifie l’article 4.1 (Rémunération pour temps de préparation) du rapport intitulé Guidelines for the Compensation of Elected Members of Council, Roster Members, Members at Large and Institutional Nominees (Lignes directrices concernant la rémunération des membres élus du conseil, des membres des panels, des membres en général et des représentants des établissements), pour inclure les panels pré-audience, les panels examinant les motions et les autres circonstances spéciales ayant trait aux travaux des comités de discipline et d’aptitude professionnelle.

Le président du conseil indique que le registrateur a entrepris un examen des lignes directrices concernant la rémunération des membres élus du conseil et en fera rapport au conseil à sa réunion des 1er et 2 octobre 2007.

8.4 Comité d’aptitude professionnelle (GC20070607-88, -114, -115)

Les rapports du comité d’aptitude professionnelle sont reçus. La présidente, Rosemary Fontaine, les présente et fait remarquer que l’une des motions du rapport est redondante puisqu’elle a déjà été étudiée au point précédent.

8.5 Comité d’appel des inscriptions (GC20070607-89, -90)

Le rapport du comité d’appel des inscriptions est reçu. Le président, Dean Favero, le présente.

8.6 Comité des finances (GC20070607-91)

Le rapport du comité des finances est reçu. Le président, Andrew Kane, le présente.

8.6.1 Rapport financier — Avril 2007(GC20070607-92)

Le rapport financier de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario pour la période se terminant le 30 avril 2007 est reçu.

8.7 Comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation (GC20070607-93, -112)

Les rapports du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation sont reçus. Le président, Nick Forte, les présente. Il précise que deux avis de motion seront incorporés au procès-verbal (voir page 8).

8.8 Comité d’agrément (GC20070607-94, -95)

Les rapports du comité d’agrément sont reçus. Le président, Gord Hough, les présente et répond aux questions. Il remercie Margaret Aubé pour son soutien au comité.

8.9 Comité d’appel de l’agrément (GC20070607-96)

Le rapport du comité d’appel de l’agrément est reçu. Le vice-président, John Tucker, le présente.

Peter Lipman assume la fonction de président d’assemblée.

8.10 Comité des ressources humaines (GC20070607-97, -98)

Le rapport du comité des ressources humaines est reçu. Le président, Paul Brazeau, le présente et répond aux questions.

Paul Brazeau, président du comité des ressources humaines, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve la conversion de neuf poste temporaire de longue durée en des postes réguliers, en vigueur le 1er juillet 2007, tel que recommandé par le registrateur, dans l’annexe 1 du document GC20070607-97 Temporary Staff Conversion Review (Examen de la conversion des postes temporaires).

8.11 Comité de rédaction (GC20070607-99, -100)

Le rapport du comité de rédaction est reçu. La présidente, Annilee Jarvis, le présente et répond aux questions.

Annilee Jarvis, présidente du comité de rédaction, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil modifie l’article 4.1 (Rémunération pour temps de préparation) du document Guidelines for the Compensation of Elected Members of Council, Roster Members, Members at Large and Institutional Nominees (Lignes directrices concernant la rémunération des membres élus du conseil, des membres des panels, des membres en général et des représentants des établissements) pour inclure le comité de rédaction.

8.12 Comité des élections

La présidente, Tanya Roberts, présente un sommaire et indique que le comité des élections a enjoint du personnel de l’Ordre à mener un groupe de recherche avec des membres de l’Ordre pour cerner les raisons de la faible participation aux élections du conseil de 2006. Elle précise que la prochaine réunion du comité des élections se tiendra le 17 septembre 2007.

8.13 Comité des mises en candidature (GC20070607-101)

Le rapport du comité des mises en candidature est reçu. La présidente, Laura Featherstone, le présente et répond aux questions.

On mentionne que le mandat de six membres élus prend fin le 13 juin 2007.

8.14 Comité d’assurance de la qualité (GC20070607-102)

Le comité d’assurance de la qualité est reçu. La présidente, Sharon Young Kipp, le présente et répond aux questions.

9. Correspondance (GC20070607-103, - 104, -105, -106, -116)

La correspondance qui suit est reçue à titre d’information :

  • Lettre du président du conseil à la ministre de l’Éducation concernant le programme à double reconnaissance des crédits (GC20070607-103)
  • Lettre au président du conseil d’Emily Noble, présidente, Fédération des enseignantes et des enseignants de l’élémentaire de l’Ontario, concernant le site Espace enseignant et réponse du président du conseil (GC20070607-104)
  • Lettre au registrateur de Rhonda Kimberley-Young, secrétaire-trésorière de la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, concernant le site Espace enseignant et réponse du registrateur (GC20070607-105)
  • Lettre au président du conseil de Donna Marie Kennedy, secrétaire-trésorière de la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, concernant le site Espace enseignant et réponse du président du conseil (C20070607-106)
  • Lettre de Cyril Ménard, membre du conseil, concernant sa démission du conseil (C20070607-116)

10. Questions nouvelles

10.1 Lignes directrices pour l’acquisition d’ordinateurs personnels (C20070607-107, -108)

La registrateure adjointe présente les lignes directrices pour l’acquisition d’ordinateurs personnels et répond aux questions.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve les lignes directrices pour l’acquisition d’ordinateurs personnels pour les membres du conseil telles que proposées dans le document GC20070607-107.

10.2 Offre et demande de personnel enseignant (offre excédentaire) (C20070607-109)

Le registrateur présente le rapport Offre et demande de personnel enseignant (offre excédentaire) et répond aux questions.

10.3 Espace enseignant

Cynthia Farrar, appuyée par Sharon Young-Kipp, propose :

MOTION REJETÉE

Que le conseil examine maintenant la motion suivante :

Que le réseau Espace enseignant du site de l’Ordre soit temporairement suspendu et qu’un comité spécial soit formé pour examiner le site et présenter des recommandations au conseil avant décembre 2007. Ce comité doit être composé du président du conseil, de deux membres nommés et de deux membres élus.

John Wells, appuyé par Sharon Young-Kipp, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil examine maintenant la motion suivante :

Que le conseil demande au président et au registrateur de rencontrer la FEO et ses affiliés pour discuter des préoccupations vis-à-vis du site Espace enseignant.

John Wells, appuyé par Sharon Young-Kipp, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil demande au président et au registrateur de rencontrer la FEO et ses affiliés pour discuter des préoccupations vis-à-vis du site Espace enseignant.

10.4 Journée mondiale des enseignants

Annilee Jarvis, appuyée par Andrew Kane, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil examine maintenant la motion suivante :

Que le conseil appuie une campagne de presse pour faire la promotion des normes d’exercice et de déontologie de la profession enseignante au cours de la Journée internationale des enseignants, le 5 octobre 2007.

Il est convenu d’ajouter les mots «d’au plus 150 000 $» après les mots «campagne de presse». Cet ajustement est jugé acceptable.

Un vote est pris sur la motion principale modifiée :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil appuie une campagne de presse d’au plus 150 000 $ pour faire la promotion des normes d’exercice et de déontologie de la profession enseignante au cours de la Journée internationale des enseignants, le 5 octobre 2007.

10.5 Règlement 347/02 sur l’agrément des programmes de formation des enseignants (GC20070607-119C)

Le registrateur informe les membres du conseil qu’une modification corrélative au Règlement 184/97 était requise.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve la modification au Règlement 347/02, Agrément des programmes de formation des enseignants, telle que proposée dans le document GC20070607-119C.

11. Avis de motion

Les avis de motion qui suivent sont incorporés au procès-verbal pour être examinés à la réunion du conseil des 1er et 2 octobre 2007 :

11.1 Normes d’exercice

Nick Forte, comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation, propose :

Que le conseil approuve la modification à la version française du règlement 32.01 (d) Leadership dans les communautés d’apprentissage par susbstitution, afin d’inclure le mot «sécuritaire» pour se lire ainsi :

32.01 (d) Les membres encouragent la création de communautés d’apprentissage dans un milieu sécuritaire où règnent collaboration et appui, et y participent.

11.2 Normes d’exercice

Nick Forte, président du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation, propose :

Que le conseil approuve la modification (à la version anglaise) du règlement 32.02 (b) Respect en remplaçant le mot «is» par le mot «are, pour se lire ainsi :

32.02. The following are hereby prescribed as the ethical standards for the teaching profession: Intrinsic to the ethical standard of Respect are trust and fair-mindedness.

12. Prochaines réunions

  • Les 1er et 2 octobre 2007
  • Le 1er octobre 2007 (en soirée) — Réunion annuelle du conseil

13. Clôture de la séance

On signale que c’est la dernière réunion du conseil à laquelle participe Lynne Mastin. Le président la remercie pour sa contribution à l’éducation et à l’Ordre.

La séance est levée à 17 h 05.

Don Cattani, président du conseil

Brian P. McGowan, registrateur

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