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Procès-verbaux des réunions du conseil

Procès-verbal de la réunion du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue les 7 et 8 octobre 2010 dans les salles du conseil, 6e étage, au 121, rue Bloor Est, Toronto

Table des matières

1. Ouverture de la séance/Mot de bienvenue

2. Ordre du jour

3. Conflit d’intérêts

4. Procès-verbal

5. Questions nouvelles

6. Rapport du registraire

7. Rapport de la présidente

8. Rapports des comités

9. Correspondance

10. Affaires nouvelles

11. Avis de motion

12. Prochaine réunion du conseil

13. Levée de la séance

1re séance : Le jeudi 7 octobre 2010

Présents : Danny Anckle; Alexander (Sandy) Bass, EAO; Shabnum Budhwani; Carlo Cappello, EAO; Monique Châteauvert; Rebecca Coulter, EAO; Irene Dembek, EAO; Gale Dores, EAO; Marc Dubois, EAO; Martha Dutrizac, EAO; Dean Favero, EAO; Nick Forte, EAO; Dobi-Dawn Frenette; Clyde Glasgow; Mel Greif (jusqu’à 17 h 15); Brent Hamelin, EAO; Garry Humphreys; Annilee Jarvis, EAO; Bill Kirkwood; Clint Lovell, EAO; Bill Matheson; Darlene Mead, EAO; Liz Papadopoulos, EAO, (présidente); Ruth Ann Penny, EAO, (vice­présidente); Terry Price, EAO; Tanya Roberts, EAO; Susan Robertson; Robert Ryan; EAO; Pauline Smart; Mara Torcaso, EAO; Jacques Tremblay, EAO; John Tucker (à partir de 14 h 30); Henry Tyndorf, EAO (à partir de 14 h 10); Hanno Weinberger, EAO; Sharon Young Kipp, EAO; Michael Salvatori, EAO, (registraire)

Présidents d’assemblée : Bob Boyle et Peter Lipman

Personnel : Kim Bauer; Francine Dutrisac, EAO; Myrtle Herzenberg; Joe Jamieson, EAO, (registraire adjoint); Richard Lewko; Michelle Longlade, EAO; Charlie Morrison; Katherin Platt; Linda Zaks­Walker, EAO

1. Ouverture de la séance/Mot de bienvenue

Le président d’assemblée, Bob Boyle, souhaite la bienvenue aux participantes et participants, et ouvre la séance à 13 h.

La présidente signale le décès récent d’un membre du conseil, Anne Marie Levesque, et lui rend hommage en soulignant sa contribution à la profession enseignante et au conseil de l’Ordre. On mentionne que les fonds recueillis à sa mémoire seront transmis à la Société canadienne de la sclérose latérale amyotrophique (maladie de Lou-Gehrig).

La présidente informe les participants qu’il y a deux sièges vacants pour des membres nommés au conseil.

Le président d’assemblée mentionne les documents devant être distribués.

On souligne que Ruth Ann Penny et John Tucker (et Mel Greif en l’absence de John Tucker) formeront le comité de direction.

2. Ordre du jour (GC20101007-101)

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil adopte l’ordre du jour de la réunion des 7 et 8 octobre 2010.

3. Conflit d’intérêts

Aucun conflit d’intérêts n’est déclaré.

4. Procès-verbal

4.1 Réunion des 3 et 4 juin 2010 (GC20101007-102)

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil adopte le procès-verbal de la réunion des 3 et 4 juin 2010.

4.2 Réunion à huis clos du 3 juin 2010 (GC20101007-104C)

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil adopte le procès-verbal de la réunion tenue à huis clos le 3 juin 2010.

5. Questions nouvelles

Aucune question nouvelle n’est soulevée.

6. Rapport du registraire

6.1 Rapport (GC20101007-106)

Le rapport du registraire est reçu. Le registraire présente les priorités stratégiques de l’Ordre pour 2010.

Il offre un survol des statistiques de l’organisme et des renseignements sur les engagements de la réunion du conseil de juin.

Il avise les membres du conseil que le Conseil du régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (le «régime de retraite») a exempté les conseillers scolaires et les membres du conseil de l’Ordre membres du régime de retraite de la définition de réemploi. Il souligne que les membres du conseil qui sont membres du régime de retraite pourront assumer leurs tâches au conseil et dans les comités sans être pénalisés par le plafond de 20 jours pour l’année scolaire 2010-2011.

Le registraire informe les membres du conseil que le personnel travaille sur l’élaboration de la troisième recommandation professionnelle, laquelle porte sur l’utilisation des médias sociaux. Il explique que la recommandation a pour but de déterminer le contexte d’une utilisation responsable et professionnelle des médias sociaux et électroniques par les membres de l’Ordre.

Il est prévu que le comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation et le comité d’assurance de la qualité examine l’ébauche de la recommandation avant que le comité exécutif et le conseil en prennent connaissance en novembre et en décembre, respectivement.

Le registraire renseigne les membres du conseil que l’Ordre a préparé l’ébauche du calendrier du déménagement. Il dit que l’on prévoit que l’emménagement dans les bureaux du 101 de la rue Bloor Ouest commencera vers la mi-novembre et se déroulera étage par étage. On s’attend à ce que le déménagement soit terminé avant la fin de l’année.

Le registraire s’est engagé à fournir aux membres du conseil le coût de la base de données pour les recherches Ebsco.

6.2 Rapport financier — le 31 juillet 2010 (GC20101007-107)

Le rapport financier au 31 juillet 2010 de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario est reçu. Le registraire adjoint, Joe Jamieson, le présente.

7. Rapport de la présidente

7.1 Rapport (GC20101007-108, révisé)

Le rapport de la présidente est reçu. La présidente, Liz Papadopoulos, parle des activités auxquelles elle a participé de mai à août.

8. Rapports des comités

8.1 Comité exécutif (GC20101007-109)

Le rapport du comité exécutif est reçu. La présidente, Liz Papadopoulos, le présente. Elle dit que le registraire et elle-même se sont engagés à écrire une lettre à la ministre de l’Éducation afin d’expliquer l’urgent besoin pour le conseil de nommer des membres francophones en temps opportun.

8.2 Comité d’enquête (GC20101007-110, -111)

Le rapport du comité d’enquête est reçu. Le président, Nick Forte, le présente.

Nick Forte, président du comité d’enquête, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil demande la modification du paragraphe d’introduction de l’article 48 (1) de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, ainsi que l’alinéa 48 (1) a), lequel est similaire à l’alinéa 36 (1) b) de la Loi sur les professions de la santé réglementées, pour que le libellé soit le suivant :

48. (1) Quiconque est employé, engagé ou nommé aux fins de l’application de la présente loi ainsi que les membres d’un conseil ou d’un des comités de l’Ordre, préservent le caractère confidentiel des renseignements venant à leur connaissance dans l’exercice de leurs fonctions et ne doivent en divulguer aucun à qui que ce soit, sauf :

a) l’égard de l’application de la présente loi, de même qu’à l’égard, notamment, de tout ce qui se rapporte à l’inscription des membres, aux plaintes concernant les membres, aux allégations d’incapacité, d’incompétence ou de faute professionnelle de la part des membres ou à l’égard de la régie de la profession

8.3 Comité de discipline (GC20101007-112, -113)

Les rapports du comité de discipline sont reçus. Le président, Jacques Tremblay, les présente. Il souligne que, depuis juin, cela n’a pas été possible de former un sous-comité francophone en raison de l’insuffisance du nombre de membres francophones nommés au conseil.

8.4 Comité d’aptitude professionnelle (GC20101007-114, -115, -116)

Les rapports du comité d’aptitude professionnelle sont reçus. Le président, Hanno Weinberger, les présente.

Hanno Weinberger, président du comité d’aptitude professionnelle, propose :

Que le conseil approuve que le comité d’assurance de la qualité entreprenne la révision du rôle du registraire en tant que poursuivant comme fonction distincte de la fonction de décideur arbitral du comité de discipline ou d’aptitude professionnelle.

Liz Papadopoulos, présidente du comité exécutif, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que la motion soit modifiée en supprimant les mots «du comité de discipline ou d’aptitude professionnelle» pour que la motion se lise comme suit :

Que le conseil approuve que le comité d’assurance de la qualité entreprenne la révision du rôle du registraire en tant que poursuivant comme fonction distincte de la fonction de décideur arbitral.

Un vote est pris sur la motion principale modifiée :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve que le comité d’assurance de la qualité entreprenne la révision du rôle du registraire en tant que plaignant comme fonction distincte de la fonction de décideur arbitral.

8.5 Comité d’appel des inscriptions (GC20101007-117, -118)

Les rapports du comité d’appel des inscriptions sont reçus. Le président, Dean Favero, les présente.

8.6 Comité des finances (GC20101007-119, -120)

Les rapports du comité des finances sont reçus. Le président, John Tucker, les présente et répond aux questions.

Le président du comité des finances informe les membres du conseil que les séances d’information sur le budget ont été prévues pour la réunion du conseil des 9 et 10 décembre 2010. Il invite les membres à assister à une séance d’information le 9 ou le 10 novembre.

8.7 Comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation (GC20101007-121)

Le rapport du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation est reçu. La présidente, Sharon Young Kipp, présente le rapport et répond aux questions ayant trait à l’élaboration des qualifications additionnelles.

8.8 Comité d’agrément (GC20101007-122, -123)

Les rapports du comité d’agrément sont reçus. La présidente, Ruth Ann Penny, les présente. On souligne le besoin de nommer un membre francophone à ce comité.

8.9 Comité d’appel de l’agrément

Aucun rapport n’est présenté. Le président du comité d’appel de l’agrément, John Tucker, informe les membres du conseil que le comité se réunira avant la fin de l’année.

Bob Boyle assume la fonction de président d’assemblée.

8.10 Comité des ressources humaines (GC20101007-124)

Le rapport du comité des ressources humaines est reçu. Le président, Mel Greif, le présente.

8.11 Comité de rédaction (GC20101007-125)

Le rapport du comité de rédaction est reçu. La présidente, Annilee Jarvis, le présente et répond aux questions. La présidente accueille Bill Matheson au comité. On souligne le besoin d’un membre francophone à ce comité.

8.12 Comité des élections (GC20101007-126, -127)

Le rapport du comité des élections est reçu. Le président, Mel Greif, le présente.

Mel Greif, président du comité des élections, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve que les élections du conseil de 2012 se tiennent le 10 avril 2012.

Le président du comité des élections souligne que l’on a invité les partenaires en éducation à transmettre leurs commentaires sur la possibilité d’ajouter des postes désignés au conseil. Il explique que certains partenaires en éducation ont demandé une prolongation du délai pour soumettre leurs rapports.

8.13 Comité des mises en candidature (GC20101007-128)

Le rapport du comité des mises en candidature est reçu. Le président, Danny Anckle, le présente.

Une discussion sur la représentation francophone dans les comités s’ensuit. On souligne que l’absence de deux membres francophones à des postes nommés au conseil rend difficile la formation de sous-comités de discipline. De plus, le comité de rédaction n’a aucune représentation francophone et donc aucun point de vue émanant de cette communauté.

8.14 Comité d’assurance de la qualité (GC20101007-129, -130)

Le rapport du comité d’assurance de la qualité est reçu. Le président, Clyde Glasgow, le présente.

9. Correspondance (GC20101007-131 to -139)

La correspondance qui suit est reçue à titre d’information :

  • Lettre à la ministre de l’Éducation concernant le rapport annuel interactif de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario pour 2009 (GC20101007-131)
  • Lettre à la Stephen Lewis Foundation à la mémoire de Lynne Mastin, ancienne membre du conseil (GC20101007-132)
  • Lettre à la Fondation des maladies du cœur à la mémoire de Brian Doubleday, ancien membre du conseil (GC20101007-133)
  • Lettre à la ministre de l’Éducation concernant les modifications à la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario relativement aux activités d’enquêtes et d’audience et réponse de la ministre (GC20101007-134)
  • Lettre à la ministre de l’Éducation concernant la réunion avec les représentants de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario le 23 juin 2010 (GC20101007-135)
  • Lettre d’invitation à la ministre de l’Éducation à prononcer un discours au conseil et réponse de la ministre (GC20101007-136)
  • Lettre de la ministre de l’Éducation concernant le Règlement sur les qualifications requises pour enseigner (Règ. de l’Ont. 176/10) (GC20101007­137)
  • Lettre à la ministre de l’Éducation concernant la définition de réemploi du Conseil du régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (GC20101007-138)
  • Courriel du Conseil du régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario concernant la définition de réemploi (GC20101007-139)

10. Affaires nouvelles

10.1 Modification aux règlements administratifs — Frais de la RDA pour le PQAS (GC20101007-140, -141)

Le registraire présente ce point et souligne que l’avis de motion lu à la réunion des 3 et 4 juin 2010 a été modifié afin de décrire plus précisément la structure des frais actuellement en place.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve que l’article 23 des règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soit modifié en y ajoutant l’article 23.15, qui se lit comme suit :

23.15 Les frais non remboursables de demande de reconnaissance des acquis pour le Programme menant à la qualification d’agente ou d’agent de supervision (RDA pour le PQAS) sont de 220 $. Les frais d’évaluation par module / stage de leadership sont de 640 $. Les frais de 640 $ pour chaque évaluation demandée d’un module / stage de leadership sont remboursés si, après l’évaluation initiale du respect des exigences relatives aux études et à l’expérience, on détermine que la postulante ou le postulant n’est pas admissible au processus de reconnaissance des acquis.

10.2 Code sur la protection des renseignements personnels de l’Ordre — Modifications proposées (GC20101007-144, -145)

Le registraire présente ce point et explique que les modifications sont nécessaires pour refléter de façon exacte les pratiques de l’Ordre en matière d’enregistrement des appels téléphoniques et que cette pratique est conforme aux exigences de protection de la vie privée.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve les modifications au Code sur la protection des renseignements personnels de l’Ordre en matière d’enregistrement des appels téléphoniques comme suit :

  1. Que la définition de «renseignements personnels» inclut les mots «quel que soit le mode d’enregistrement, que ce soit sur papier, sur film, par des moyens électroniques ou autres».

  2. Que le principe 2 — détermination des fins de la collecte de renseignements — inclut ce qui suit : «maintenir le tableau de l’Ordre conformément à la loi ainsi que les renseignements relatifs aux membres qui sont requis aux fins d’application de la loi».

  3. Que le principe 2 — détermination des fins de la collecte de renseignements — inclut : «Si des renseignements personnels sont recueillis par téléphone, l’appel sera suivi et enregistré pour les raisons suivantes :

    • veiller à ce que l’Ordre assume ses responsabilités réglementaires
    • mettre à jour et maintenir les coordonnées des postulants et des membres
    • maintenir des données exactes et justes sur les questions relatives aux examens et enquêtes supplémentaires
    • aider la formation du personnel
    • veiller au contrôle de la qualité.»

10.3 Politique de perfectionnement professionnel pour les membres du conseil — Modifications proposées (GC20101007-146, -147)

La présidente du conseil présente ce point. Elle explique les révisions à la politique et souligne que les renseignements contenus dans la politique sont organisés en fonction de quatre sous-titres : contexte, critères, couverture des dépenses par la politique et processus. Elle explique aussi que les révisions reflètent le montant remboursé par membre du conseil, pour chaque mandat de trois ans.

Liz Papadopoulos, présidente du comité exécutif, propose : «Que le conseil approuve la Politique révisée de perfectionnement professionnel pour les membres du conseil, telle que présentée dans l’annexe 1 du document GC20101007-146.»

Terry Price, appuyé de Dean Favero, propose : «Que le conseil approuve l’article 4.2 de la Politique de perfectionnement professionnel pour les membres du conseil — révisée le 22 septembre 2010 — modifiée comme suit :

4.2 Que le registraire demande l’approbation des dégagements pour que les membres élus participent à des activités de perfectionnement professionnel. 1

1 Conformément aux articles 46. (1) et 46. (2) de la partie X de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.

On s’entend que le retrait du mot «approbation» est un amendement favorable.

Un vote est pris sur la motion principale ainsi modifiée :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve l’article 4.2 de la Politique de perfectionnement professionnel pour les membres du conseil — révisée le 22 septembre 2010 — modifiée comme suit :

4.2 Que le registraire demande l’approbation des dégagements pour que les membres élus participent à des activités de perfectionnement professionnel. 1

1 Conformément aux articles 46. (1) et 46. (2) de la partie X de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.

Un vote est pris sur la motion principale modifiée :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve la Politique de perfectionnement professionnel pour les membres du conseil — révisée le 22 septembre 2010 — telle que présentée dans l’annexe 1 du document GC20101007-146, telle que révisée.

10.4 Protocole concernant la présence de membres du conseil à des groupes de consultation liés aux initiatives du conseil — Modifications proposées (GC20101007-148, -149)

La présidente du conseil présente ce point et informe les membres que, à la réunion des 21 et 22 septembre 2010, le comité exécutif a examiné le Protocole concernant la présence de membres du conseil à des groupes de consultation liés aux initiatives du conseil afin d’y inclure les consultations menées par l’Ordre.

On s’entend pour reporter ce point au lendemain, car l’information contenue dans l’annexe 1 du document GC20101007-148 est incomplète.

La séance est levée à 17 h 20.

2e séance : Le vendredi 8 octobre 2010

Présents : Danny Anckle (à partir de 9 h 10); Alexander (Sandy) Bass, EAO; Shabnum Budhwani; Carlo Cappello, EAO; Monique Châteauvert; Rebecca Coulter, EAO; Irene Dembek, EAO; Gale Dores, EAO; Marc Dubois, EAO; Martha Dutrizac, EAO; Dean Favero, EAO;

Nick Forte, EAO; Dobi-Dawn Frenette; Clyde Glasgow; Mel Greif; Brent Hamelin, EAO; Garry Humphreys; Annilee Jarvis, EAO; Bill Kirkwood; Clint Lovell, EAO; Bill Matheson; Darlene Mead, EAO; Liz Papadopoulos, EAO, (présidente); Ruth Ann Penny, EAO, (vice­présidente); Terry Price, EAO; Tanya Roberts, EAO; Susan Robertson; Robert Ryan, EAO; Pauline Smart; Mara Torcaso, EAO; Jacques Tremblay, EAO; John Tucker; Henry Tyndorf, EAO; Hanno Weinberger, EAO; Sharon Young Kipp, EAO; Michael Salvatori, EAO, (registraire)

Présidents d’assemblée : Bob Boyle et Peter Lipman

Invités : Gail Lilley, présidente du comité de protection de l’intérêt public (de 9 h 05 à 9 h 07)

Personnel : Kim Bauer; Francine Dutrisac, EAO; Myrtle Herzenberg, Joe Jamieson, EAO, (registraire adjoint); Richard Lewko; Michelle Longlade, EAO; Charlie Morrison; Katherin Platt; Linda Zaks­Walker, EAO

La séance est ouverte à 9 h.

Peter Lipman assume la fonction de président d’assemblée.

La présidente souhaite la bienvenue à Gail Lilley, présidente du comité de protection de l’intérêt public.

10.5 Rapport du comité de protection de l’intérêt public (GC20101007-142, -143)

(Point à heure fixe : Le 8 octobre 2010, 9 h 05)

Le rapport du comité de protection de l’intérêt public est reçu. La présidente, Gail Lilley, le présente.

La présidente du conseil remercie Gail Lilley de sa présentation.

10.6 Protocole concernant la présence de membres du conseil à des groupes de consultation liés aux initiatives du conseil — Modifications proposées (GC20101007-148, -149) (suite)

L’annexe 1 du document GC20101007-148, estdistribué aux membres du conseil.

Liz Papadopoulos, présidente du comité exécutif, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil recommande que les membres du conseil aient l’occasion de participer à des groupes de consultations relativement au Protocole concernant la présence de membres du conseil à des groupes de consultation pendant leur mandat de trois ans.

11. Avis de motion

Il n’y a aucun avis de motion.

12. Prochaine réunion du conseil

  • Les 9 et 10 décembre 2010

En conclusion, la présidente a souligné que la ministre de l’Éducation ferait un discours devant la réunion du conseil en décembre.

13. Levée de la séance

La séance est levée à 9 h 10.

Liz Papadopoulos, EAO

Présidente du conseil

Michael Salvatori, EAO

Registraire de l’Ordre

Date

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