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Procès-verbaux des réunions du conseil

Procès-verbal de la réunion du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue les 28 et 29 septembre 2006 dans la salle du conseil, 6e étage, 121, rue Bloor Est, Toronto

Table des matières

1. Ouverture de la séance

2. Ordre du jour (GC20060928-113, modifié)

3. Procès-verbal

4. Rapport du registrateur (GC20060928-119)

5. Rapport des comités

6. Ordre du jour (GC20060928-113, modifié) (suite)

7. Rapports des comités (suite)

8. Bourse Joseph W. Atkinson

9. Nouvelles questions

10. Correspondance (GC20060928-136-141, -157, -163, -167)

11. Questions nouvelles

12. Avis de motion

13. Prochaines réunions du conseil

14. Clôture de la séance

Session 1

Le jeudi 28 septembre 2006

Présents : Danny Anckle, Gabrielle Blais (jusqu’à 15 h), Paul Brazeau, Donald Cattani, Ted Coulson, Suzanne De Froy, Rosemary Fontaine, Nick Forte, Gordon Hough, Garry Humphreys, Nancy Hutcheson (vice-présidente) (à partir de 13 h 50), Andrew Kane, Marilyn A. Laframboise (présidente), Gail Lilley, Lynne Mastin, Bill Matheson, Iain Munro, Janet Ouellette, Elizabeth Papadopoulos, Jennifer Pitt, Howard Ramcharan, Amin Saab, Pauline Smart, Jacques Tremblay, Anne Vinet-Roy, Don Watson, W. Douglas Wilson (registrateur)

Absents : Anne Marie Levesque, Hilda Watkins

Presidents d’assemblée : George Merrett, Douglas McCarthy

Avocate : Caroline Zayid (McCarthy Tétrault)

Invités : Joseph W. Atkinson (de 17 h 15 à 17 h 30), Ainsley Latour (de 17 h 15 à 17 h 30)

Personnel : Margaret Aubé, Kim Bauer, Peter Brown, Myrtle Herzenberg, Richard Lewko, Brian McGowan (registrateur adjoint), Charlie Morrison, Katherin Platt, Lise Roy-Kolbusz, Michael Salvatori

1. Ouverture de la séance

Le président d’assemblée, George Merrett, souhaite la bienvenue aux participants et ouvre la séance à 13 h 30.

Il fait part des modifications apportées à l’ordre du jour et mentionne les documents qui seront distribués.

On mentionne que le comité de direction est formé de Janet Ouellette (en l’absence de Nancy Hutcheson) et de Gail Lilley.

La présidente, Marilyn Laframboise, demande aux membres d’observer une minute de silence à la mémoire du petit-fils de Don Watson, Tyler, qui a perdu tragiquement la vie à Ottawa. Elle informe les membres que Anne Marie Levesque est en voie de guérison. Elle félicite Suzanne De Froy pour avoir obtenu récemment son doctorat.

2. Ordre du jour (GC20060928-113, modifié)

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve l’adoption de l’ordre du jour modifié de la réunion des 28 et 29 septembre 2006.

3. Procès-verbal

3.1 Réunion du 8 juin 2006 (GC20060928-114)

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve le procès-verbal de la réunion du 8 juin 2006.

3.2 Réunion extraordinaire du 8 juin 2006 (GC20060928-116)

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve le procès-verbal de la réunion extraordinaire du 8 juin 2006.

4. Rapport du registrateur (GC20060928-119)

Le rapport du registrateur est reçu. Le registrateur, W. Douglas Wilson, le présente et répond aux questions.

5. Rapport des comités

5.1 Comité des ressources humaines (GC20060928-128, -156) (Point à heure fixe : immédiatement après le rapport du registrateur, le jeudi 28 septembre 2006)

Le rapport des ressources humaines est reçu. La présidente, Marilyn Laframboise, le présente.

Marilyn Laframboise, présidente du comité des ressources humaines, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve l’ajout des postes suivants aux postes permanents de l’Ordre en 2007 : Analyste de la politique, évaluatrice ou évaluateur, agente ou agent de production bilingue, assistante ou assistant de bibliothèque/réceptionniste bilingue.

Marilyn Laframboise, présidente du comité des ressources humaines, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve que les ressources du budget de 2007 allouées pour les employés temporaires demeurent inchangées.

5.2 Comité des finances (GC20060928-129, -158)

Le rapport du comité des finances est reçu. Le président, Andrew Kane, le présente.

5.2.1 Budget de 2007 (GC20060928-130, modifié, -158)

Le président, Andrew Kane, passe en revue, page par page, le budget de 2007 et répond aux questions. Il rapporte qu’à la réunion d’hier, le comité exécutif a recommandé que la description figurant à la ligne 9.3 Présidente/président du conseil (page 5 du GC20060928-130, modifié) soit modifié pour indiquer toutes les dépenses comprises et que l’on ajoute une note en bas de page pour y inscrire les dépenses encourues par la présidente du conseil en 2005.

Andrew Kane, président du comité des finances, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve le budget de 2007 de l’Ordre, dont les recettes d’exploitation s’élèvent à 26 881 000 $, les frais d’exploitation à 28 076 000 $, et les dépenses en immobilisations, ainsi que les charges reportées, à 736 000 $.

Andrew Kane, président du comité des finances, propose : «Que le conseil approuve le virement de la somme de 4 000 000 $ de l’affectation à la stabilisation de la cotisation vers l’affectation à la stabilisation du coût des locaux, au 30 septembre 2006».

Nick Forte, appuyé par Nancy Hutcheson, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que l’on reporte la question d’affectation à la stabilisation de la cotisation.

Un vote est pris sur la motion principale :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve le virement de la somme de 4 000 000 $ de l’affectation à la stabilisation de la cotisation vers l’affectation à la stabilisation du coût des locaux, au 30 septembre 2006.

5.2.2 Rapport financier — Juillet 2006 (GC20060928-131)

Le rapport financier de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario pour l’exercice terminé le 31 juillet 2006 est reçu.

5.2.3 Rapport financier — Août 2006 (GC20060928-132)

Le rapport financier de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario pour l’exercice terminé le 31 août 2006 est reçu.

6. Ordre du jour (GC20060928-113, modifié) (suite)

Douglas McCarthy assume la fonction de président d’assemblée.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil modifie l’ordre du jour et que le conseil passe immédiatement à l’examen du point 6.6 Rapport du comité des ressources humaines et que la réunion se poursuive au plus tard à 16 h 30.

7. Rapports des comités (suite)

7.1 Comité des ressources humaines (GC20060928-162C) (suite)

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil tienne une réunion à huis clos avec les membres élus et nommés du conseil, l’avocate et les présidents d’assemblée présents.

Le conseil se réunit à huis clos à 15 h 40.

La réunion prend fin à 16 h 30.

7.2 Rapport de la présidente du comité exécutif (GC20060928-120)

Le rapport de la présidente du comité exécutif est reçu. La présidente, Marilyn Laframboise, le présente et répond aux questions.

7.3 Comité d’enquête (GC20060928-121, -122)

Les rapports du comité d’enquête sont reçus. La présidente, Elizabeth Papadopoulos, les présente.

7.4 Comité de discipline (GC20060928-123, -124)

Les rapports du comité de discipline sont reçus. Le président, Ted Coulson, les présente et répond aux questions.

7.5 Comité d’aptitude professionnelle (GC20060928-125)

Le rapport du comité d’aptitude professionnelle est reçu. Le président,

Don Cattani, le présente.

7.6 Comité d’appel des inscriptions (GC20060928-126, -127, 155)

Les rapports du comité d’appel des inscriptions sont reçus. La présidente, Janet Ouellette, les présente ainsi que les pièces jointes : Questions critiques soulevées sur le projet de loi 124 par le comité d’appel des inscriptions. Une période de questions suit.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Qu’en se basant sur le rapport du comité d’appel des inscriptions (GC20060928-126, pièce jointe 1), que l’Ordre élabore une réponse au projet de loi 124.

7.7 Comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation (GC20060928-133, -165)

Les rapports du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation sont reçus. La présidente, Jennifer Pitt, les présente. Elle indique que plusieurs séances de discussion régionale se tiennent à Windsor, à Toronto, à Sudbury et à Ottawa.

7.8 Comité d’agrément

Aucun rapport n’est présenté. Le président, Iain Munro, rapporte que la réunion prévue à la fin d’août n’a pas eu lieu car le rapport externe sur l’agrément n’avait pas été reçu. Il indique que le rapport a été reçu le jour d’avant et qu’il serait présenté par le comité à la prochaine réunion.

7.9 Comité d’appel de l’agrément

Aucun rapport n’est reçu.

7.10 Comité de rédaction (GC20060928-134)

Le rapport du comité de rédaction est reçu. La présidente, Marilyn Laframboise, le présente.

7.10.1 Politique rédactionnelle du comité de rédaction (GC20060928-134, pièce jointe 1)

La politique rédactionnelle de Pour parler profession/Professionally Speaking est présentée.

7.11 Comité des élections (GC20060928-135)

Le rapport du comité des élections est reçu. Le président, Gord Hough, le présente et répond aux questions.

7.12 Comité des mises en candidature

Aucun rapport n’est reçu. La présidente, Nancy Hutcheson, fournit une mise à jour sur le poste vacant de représentant des Conseils catholiques de langue française — secondaire. Elle signale que plusieurs dates ont été prévues par le comité pour la tenue des entrevues et qu’une recommandation sera présentée au nouveau conseil aux fins d’approbation. Elle indique que le comité se rencontrera le 7 novembre 2006 pour formuler ses recommandations au quatrième conseil nouvellement formé concernant les postes de présidence et de vice-présidence, et les nominations des comités.

7.13 Comité de l’assurance de la qualité

Aucun rapport n’est reçu.

8. Bourse Joseph W. Atkinson

(Point à heure fixe : Le jeudi 28 septembre 2006, à 17 h 15)

La présidente, Marilyn Laframboise, souhaite la bienvenue à Joe Atkinson, à Ainsley Latour et à ses parents.

Elle indique que la bourse Joseph W. Atkinson, nommée en l’honneur du deuxième registrateur de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, verse 2 000 $ à une étudiante ou un étudiant inscrit à un programme consécutif ou à la dernière année d’un programme concomitant qui a démontré un rendement scolaire et un engagement communautaire exceptionnels.

Au moyen de bourses et de prix, la Fondation entend appuyer la croissance professionnelle des enseignants chevronnés ou la formation des étudiants qui se destinent à l’enseignement.

La présidente souligne les réussites de la récipiendaire, étudiante à la faculté d’éducation de l’Université Queen’s, et déclare Ainsley Latour la quatrième récipiendaire de la bourse Joseph W. Atkinson.

Joseph W. (Joe) Atkinson remet la bourse à la récipiendaire.

La séance est levée à 17 h 20.

Session 2

Le vendredi 29 septembre 2006

Présents : Danny Anckle, Paul Brazeau, Donald Cattani, Ted Coulson, Suzanne De Froy (à partir de 9 h 45), Rosemary Fontaine, Nick Forte, Gordon Hough, Garry Humphreys, Nancy Hutcheson (vice-présidente), Andrew Kane, Marilyn A. Laframboise (présidente), Gail Lilley, Lynne Mastin, Bill Matheson, Iain Munro, Janet Ouellette, Elizabeth Papadopoulos (à partir de 9 h 15), Jennifer Pitt (à partir de 9 h 30), Howard Ramcharan, Amin Saab, Pauline Smart, Jacques Tremblay, Anne Vinet-Roy, Hilda Watkins (à partir de 10 h 10), Don Watson, W. Douglas Wilson (registrateur) (jusqu’à 10 h 30)

Absents : Gabrielle Blais, Anne Marie Levesque

Présidents d’assemblée : George Merrett, Douglas McCarthy

Avocate : Caroline Zayid (McCarthy Tétrault)

Personnel : Margaret Aubé, Kim Bauer, Myrtle Herzenberg, Richard Lewko, Brian McGowan (registrateur adjoint), Charlie Morrison, Katherin Platt, Lise Roy-Kolbusz, Michael Salvatori

La séance est ouverte à 9 h.

George Merrett assume le rôle de président d’assemblée.

9. Nouvelles questions

9.1 Rapport sur la révision des qualifications requises pour enseigner (TQR) (GC20060928-118, -148, -153, -154) (Point à heure fixe : Le vendredi 29 septembre 2006, à 9 h 05)

Le registrateur adjoint signale que le conseil s’est réuni le jour d’avant pour participer à une séance d’information sur la révision des qualifications requises pour enseigner.

Le président d’assemblée explique le procédé pour passer en revue les 66 recommandations jointes au rapport (GC20060928-148, pièce jointe 1).

Enjeu 1 : Contenu des programmes de formation à l’enseignement

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

1. Que le conseil accepte de modifier la réglementation afin d’ajouter l’éducation de l’enfance en difficulté comme composante de formation obligatoire du programme de formation à l’enseignement pour y inclure (Option 1.5, GC20060928-148, pièce jointe 1).

2. Que le conseil accepte de modifier la réglementation afin d’ajuster la définition des programmes de formation à l’enseignement pour y inclure, comme champ d’études, l’enseignement en Ontario (le contexte ontarien comprenant les Premières Nations, la diversité culturelle et pluraliste, les différences linguistiques et confessionnelles en vertu de la constitution, les normes d’exercice et de déontologie (Option 1.10, y compris Options 1.6, 1.8, 1.9, GC20060928-148, pièce jointe 1).

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

3. Que le conseil élabore, avec la collaboration des facultés d’éducation, un document sur les pratiques efficaces qui détermine et décrive davantage les composantes du programme de formation à l’enseignement dans des domaines comme les questions portant sur l’éducation de l’enfance en difficulté, l’informatique, l’évaluation, la gestion de classe, l’égalité et la diversité dans tous les cours. En ce qui a trait aux études technologiques, qu’il détermine et décrive l’orientation du projet, les processus technologiques, la planification des locaux d’enseignement des cours pratiques et des laboratoires, ainsi que la gestion et l’entretien de ces locaux (Option 1.3, GC20060928-148, pièce jointe 1).

Enjeu 2 : Durée du programme de formation à l’enseignement en Ontario

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

4. Que le conseil accepte de modifier la réglementation afin que le programme de formation à l’enseignement dure dix mois et corresponde à l’année scolaire élémentaire/secondaire (Option 2.2, GC20060928-148, pièce jointe 1).

5. Que le conseil accepte de modifier la réglementation afin d’ajouter un cours au programme de formation à l’enseignement, dont le nombre de cours passe de cinq à six (Option 2.3, GC20060928-148, pièce jointe 1).

6. Que le conseil accepte de modifier la réglementation pour exiger que le stage dure au moins 60 jours (Option 2.8, GC20060928-148, pièce jointe 1).

7. Que le conseil accepte de modifier la réglementation pour permettre 10 jours de stage au maximun dans un emplacement autre qu’une école (Option 2.11, GC20060928-148, pièce jointe 1).

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

8. Que le conseil crée, avec la collaboration des facultés d’éducation et le secteur de l’enseignement dans son ensemble, une ligne directrice sur le programme qui précise et définit davantage le type d’expériences dans le stage et les milieux dans lesquels ils se déroulent (Option 2.13, GC20060928-148, pièce jointe 1).

9. Que le conseil organise une journée d’information à l’échelle provinciale en partenariat avec les facultés d’éducation, les fédérations d’enseignants et d’autres partenaires en éducation, sur le rôle des enseignants associés ainsi que des responsables des stages dans le programme de formation à l’enseignement (Option 2.14, GC20060928-148, pièce jointe 1).

Enjeu 3 : Résultat du programme de formation à l’enseignement

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE,

10. Que le conseil maintienne la définition de la réglementation actuelle du programme de formation à l’enseignement pour ce qui est des programmes menant ou non à un diplôme de formation générale ou d’études technologiques, d’éducation aux personnes d’ascendance autochtone ainsi qu’à l’enseignement des langues secondes autochtones et aux élèves sourds (Option 3.1, GC20060928-148, pièce jointe 1).

11. Que le conseil accepte de modifier la réglementation afin de préciser, dans la définition de programme de formation à l’enseignement technologique, que l’on reconnaît le diplôme en éducation technologique avec une option en éducation technologique de portée générale et une option en formation générale aux cycles intermédiaire et supérieur (Option 3.3, GC20060928-148, pièce jointe 1).

12. Que le conseil accepte de modifier la réglementation afin d’inclure une clause de révision au programme de formation à l’enseignement pour les personnes d’ascendance autochtone qui possèdent un diplôme d’études secondaires mais pas de diplôme postsecondaire (Option 3.5, GC20060928-148, pièce jointe 1).

13. Que le conseil accepte de modifier la réglementation afin d’offrir des programmes de formation à l’enseignement à temps plein ou à temps partiel permettant de préparer les personnes qui parlent les langues algonquines ou langues iroquoises à enseigner les langues autochtones et à obtenir une carte de compétence (limitée). (Option 3.7, GC20060928-148, pièce jointe 1).

Enjeu 4 : Niveau d’études acceptable et qualifications reconnues pour l’enseignement des études technologiques

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

14. Que le conseil réfléchisse à sa recommandation précédente sur la définition du niveau d’études acceptable — soit un diplôme d’études postsecondaires avec au moins cinq cours liés au programme-cadre de l’Ontario suivi au niveau du baccalauréat, de la maîtrise ou du doctorat — de façon à ce que les diplômes postsecondaires continuent d’être acceptable sauf dans les cas où la loi en indique autrement (Option 4.3, GC20060928-148, pièce jointe 1).

15. Que le conseil accepte de modifier la réglementation afin de remplacer, dans la définition de «qualifications pour l’enseignement des études technologiques», l’expression «justifier de sa compétence» par «fournir une preuve de compétence démontrée par une évaluation des connaissances et des aptitudes pour la technologie choisie» (Option 4.6, GC20060928-148, pièce jointe 1).

16. Que le conseil accepte de modifier la réglementation en ce qui a trait à la définition de «qualifications pour l’enseignement des études technologiques» en remplaçant l’expression «travail rémunéré» par «travail qualifié postsecondaire documenté ou travail rémunéré» (Option 4.8, GC20060928-148, pièce jointe 1).

17. Que le conseil accepte de modifier la réglementation afin de remplacer, dans la définition de «qualifications pour l’enseignement des études technologiques», la référence à «années d’expérience rémunérée» par «heures d’expérience rémunérée» (Option 4.9, GC20060928-148, pièce jointe 1).

18. Que le conseil réévalue sa recommandation précédente de proposer une modification réglementaire à la definition de «qualifications pour l’enseignement des études technologiques» pour enlever la mention «au moins 16 mois d’emploi continu» et la remplacer par «au moins quatre mois d’emploi continu» (Option 4.10, GC20060928-148, pièce jointe 1).

19. Que le conseil reconsidère la modification règlementaire de la définition de «qualifications pour l’enseignement des études technologiques» afin d’ajouter une référence voulant que les postulants possédant un diplôme dans une discipline connexe et ayant terminé par la suite une année (ou le nombre d’heures équivalent) d’expérience de travail répondent aux exigences concernant l’expérience et qui exige maintenant que les postulants obtiennent une année d’expérience de travail après avoir terminé le programme (Option 4.11, GC20060928-148, pièce jointe 1).

20. Que le conseil accepte de modifier la réglementation afin de remplacer les références aux niveaux «fondamental» et «avancé» par «9e et 10e année» et «11e et 12e année» (Option 4.13, GC20060928-148, pièce jointe 1).

21. Que le conseil accepte de modifier la réglementation afin d’enlever, dans la définition de «programme de formation à l’enseignement technologique», la mention «y compris au moins deux cours facultatifs au niveau fondamental figurant à l’annexe B» (Option 4.14, GC20060928-148, pièce jointe 1).

22. Que le conseil maintienne les exigences réglementaires (maîtrise d’une langue algonquine ou iroquoise) pour l’admission au programme de formation à l’enseignement de langues secondes autochtones menant à une carte de compétence (restreinte) (Option 4.15,GC20060928-148, pièce jointe 1).

23. Que le conseil accepte de modifier la réglementation afin d’ajuster le préalable pour l’admission au programme de formation à l’enseignement aux élèves sourds afin de permettre aux personnes entendantes de s’inscrire au programme si elles possèdent un diplôme d’études postsecondaires reconnu et ont suivi un programme de formation à l’enseignement des élèves sourds à l’extérieur de l’Ontario (Option 4.17, GC20060928-148, pièce jointe 1).

Enjeu 5 : Modèles structurels pour la prestation des programmes de formation à l’enseignement en Ontario

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

24. Que le conseil accepte de modifier le Règlement 347/02 sur l’agrément des programmes de formation des enseignants, afin de définir les formats et structures des trimestres et des programmes) (Option 5.2, GC20060928-148, pièce jointe 1).

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

25. Que le conseil prépare des documents sur les pratiques efficaces qui décrivent les considérations relatives à l’utilisation de divers modèles, telles que :

  • la disponibilité des ressources
  • l’uniformité du contenu des programmes et leurs normes/attentes
  • le besoin essentiel d’expériences face-à-face dans les programmes à distance
  • la durée des composantes des programmes en plusieurs parties
  • et autres recommandations, le cas échéant (Option 5.5, GC20060928-148, pièce jointe 1).

Enjeu 6 : Objectifs de qualifications additionnelles

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

26. Que le conseil accepte de modifier la réglementation sur les qualifications requises pour enseigner afin d’indiquer les principaux objectifs des qualifications de base additionnelles et des qualifications additionnelles incluant le programme menant à la qualification de directrice ou de directeur d’école, au cours de perfectionnement pour les directrices et les directeurs d’école et au programme menant à la qualification d’agente ou d’agent de supervision (Option 6.2, GC20060928-148, pièce jointe 1).

27. Que le conseil accepte de modifier la réglementation afin de reclasser la qualification pour enseigner aux élèves sourds et malentendants, pour que ses aspects uniques soient reconnus dans la réglementation (Option 6.6, GC20060928-148, pièce jointe 1).

28. Que le conseil accepte de modifier la réglementation afin d’ajouter une nouvelle qualification et une annexe afférente permettant aux enseignantes et enseignants des études technologiques de suivre des cours spécialisés dans un domaine ou secteur professionnel en éducation technologique de portée générale (Option 6.8, GC20060928-148, pièce jointe 1).

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

29. Que le conseil élabore de recommandations officielles concernant les objectifs secondaires et le rôle des cours menant à une qualification additionnelle dans le perfectionnement professionnel des enseignants (Option 6.13, GC20060928-148, pièce jointe 1).

Enjeu 7 : Préalables pour l’admission à des cours ou programme de qualification additionnelle

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

30. Que le conseil accepte de modifier la réglementation afin de changer les préalables pour l’admission aux cours menant à une qualification additionnelle des cycles primaire et moyen afin qu’ils soient conformes à la décision que le conseil a prise sur la formation à l’enseignement (Option 7.2, GC20060928-148, pièce jointe 1).

31. Que le conseil accepte de modifier la réglementation afin de changer les préalables pour l’admission aux cours menant à une qualification additionnelle des cycles intermédiaire et supérieur afin qu’ils soient conformes à la décision que le conseil a prise sur la formation à l’enseignement (Option 7.4, GC20060928-148, pièce jointe 1).

32. Que le conseil garde la réglementation actuelle exigeant des préalables pour l’admission au cours menant à une qualification de base additionnelle en études technologiques (Option 7.7, GC20060928-148, pièce jointe 1).

33. Que le conseil accepte de modifier la réglementation afin d’ajuster les préalables à l’admission aux cours en une seule partie de l’Annexe C, et permettre aux personnes qui possèdent une des cartes de compétence suivantes de s’inscrire :

  • carte de compétence ou carte de compétence temporaire
  • carte de compétence (restreinte) (Option 7.8, GC20060928-148, pièce jointe 1).

34. Que le conseil accepte de modifier la réglementation pour ajuster les préalables à l’admission à la Partie I du cours menant à une qualification en trois parties de l’Annexe D pour permettre à ceux et celles qui ont reçu une recommandation de s’inscrire (Option 7.9, GC20060928-148, pièce jointe 1).

35. Que le conseil accepte de modifier la réglementation afin de permettre aux enseignantes et enseignants d’études technologiques de s’inscrire à n’importe quel des cours de l’Annexe D (Option 7.10, GC20060928-148, pièce jointe 1).

36. Que le conseil garde les préalables actuels de la réglementation pour l’admission à la Partie II du cours menant à une qualification en trois parties de l’Annexe D, soit une année d’expérience en plus d’avoir suivi la Partie I (Option 7.12, GC20060928-148, pièce jointe 1).

37. Que le conseil garde les préalables actuels de la réglementation pour l’admission à la Partie III du cours menant à une qualification en trois parties de l’Annexe D, soit deux ans d’expérience dont une sur la matière en question en plus d’avoir terminé la Partie II (Option 7.13, GC20060928-148, pièce jointe 1).

38. Que le conseil accepte de modifier la réglementation afin d’exiger que les étudiants démontrent qu’ils maîtrisent bien la LSQ et l’ASL, avant d’être admis à un cours menant à une qualification en trois parties de l’Annexe D pour enseigner aux élèves sourds et malentendants (Option 7.6, GC20060928-148, pièce jointe 1).

39. Que le conseil accepte de modifier la réglementation exigeant que, après avoir terminé le cours de qualification en trois parties de l’Annexe D pour enseigner aux élèves sourds et malentendants, les étudiantes et étudiants démontrent qu’ils maîtrisent la LSQ et l’ASL (Option 7.19, GC20060928-148, pièce jointe 1).

40. Que le conseil garde les préalables actuels dans la réglementation pour l’admission à un cours en une partie de spécialiste en études supérieures de l’Annexe E, soit :

  • carte de compétence ou carte de compétence temporaire
  • B.A. ou B. Sc. de quatre ans dans un domaine d’études appliquées
  • au moins une mention de deuxième catégorie dans la matière
  • deux ans d’expérience en enseignement avec un an d’expérience en Ontario dans la matière dans laquelle on a obtenu le baccalauréat spécialisé (Option 7.21, GC20060928-148, pièce jointe 1).

41. Que le conseil garde les préalables actuels à la réglementation pour l’admission à un cours en une partie de spécialiste en études technologiques supérieures, soit :

  • carte de compétence ou carte de compétence temporaire
  • qualifications dans :
    • au moins trois des matières de l’Annexe B, dont au moins une aux niveaux fondamental et avancé, ou
    • quatre des matières de l’Annexe B au niveau fondamental et une qualification de spécialiste dans une des matières de l’Annexe D.
  • deux années d’expérience en enseignement, dont un an d’études technologiques en Ontario
  • un diplôme de fin d’études secondaires de l’Ontario et l’équivalent d’un an d’études à temps plein pour lesquelles un diplôme de fin d’études secondaires est requis, ou un diplôme de fin d’études secondaires supérieures de l’Ontario (Option 7.22, GC20060928-148, pièce jointe 1).

42. Que le conseil accepte de modifier la réglementation en ce qui concerne l’admission au cours de spécialiste en études technologiques supérieures pour que les qualifications dans deux domaines d’études technologiques aux niveaux fondamental et avancé puissent satisfaire aux préalables (Option 7.23, GC20060928-148,pièce jointe 1).

43. Que le conseil accepte de modifier la réglementation pour que le diplôme d’études secondaires de l’Ontario réponde au préalable d’inscription au cours de spécialiste en études technologiques supérieures (Option 7.26, GC20060928-148, pièce jointe 1).

44. Que le conseil garde les préalables actuels à la réglementation pour l’admission au Programme menant à la qualification de directrice ou de directeur d’école, soit

  • carte de compétence ou carte de compétence temporaire
  • cinq ans d’expérience en enseignement
  • diplôme postsecondaire acceptable
  • qualifications dans trois cycles
  • une de ces options :
    • maîtrise ou doctorat
    • moitié des crédit d’une maîtrise et spécialiste dans une matière
    • spécialiste dans deux matières (Option 7.28, GC20060928-148, pièce jointe 1).

45. Que le conseil garde les préalables actuels de la réglementation pour l’admission au Programme menant à la qualification d’agente ou d’agent de supervision, soit :

  • carte de compétence ou carte de compétence temporaire
  • diplôme postsecondaire reconnu
  • sept ans d’expérience en enseignement
  • qualifications dans trois cycles
  • maîtrise
  • une de ces options :
    • qualifications en direction d’école
    • qualifications de spécialiste dans au moins une matière et deux ans d’expérience à titre de chef de service ou de conseiller pédagogique
    • deux ans d’expérience dans un ministère ou dans un poste équivalent dans un autre territoire de compétence (Option 7.33, GC20060928-148, pièce jointe 1).

46. Que le conseil accepte de modifier la réglementation pour que le nombre d’années d’expérience en enseignement soit de deux ans dans un établissement d’enseignement approuvé par le registrateur (Option 7.34, GC20060928-148, pièce jointe 1).

Enjeu 8 : Stage pour les cours et programmes menant à une qualification additionnelle

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

47. Que le conseil accepte de modifier la réglementation pour exiger qu’un stage soit ajouté au cours menant à une qualification additionnelle Enseignement aux élèves sourds et malentendants (Option 8.3, GC20060928-148, pièce jointe 1).

48. Que le conseil accepte de modifier la réglementation pour mentionner le stage (pour le PQD) dans la législation et exiger que les candidats suivent leur stage et reçoivent une évaluation satisfaisante avant d’obtenir leur qualification (Option 8.5, GC20060928-148, pièce jointe 1).

49. Que le conseil garde les exigences actuelles dans la réglementation relatives à un module consistant en au moins 50 heures de stage en milieu de travail pour le programme menant à la qualification d’agente ou d’agent de supervision (Option 8.6, GC20060928-148, pièce jointe 1).

Enjeu 9 : Prestation de cours et programmes de qualification additionnelle

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

50. Que le conseil accepte de modifier la réglementation pour éliminer les références à «partie» dans le Règlement 184/97 sur les qualifications requises pour enseigner et autres références qui définissent et décrivent le format et la structure, pour les ajouter au Règlement 347/02 sur l’agrément des programmes de formation des enseignants (Option 9.3, GC20060928-148, pièce jointe 1).

52. Que le conseil garde les exigences actuelles concernant la longueur du programme, soit de 125 heures (Option 9.5, GC20060928-148, pièce jointe 1).

53. Que le conseil accepte de modifier la réglementation afin de définir le programme menant à la qualification de directrice ou de directeur d’école comme un «programme agréé consistant en deux cours en une seule partie et d’un stage» (Option 9.12, GC20060928-148, pièce jointe 1).

54. Que le conseil accepte de modifier la réglementation afin d’effacer les références à la structure du programme menant à la qualification d’agente ou d’agent de supervision du Règlement 184/97 sur les qualifications requises pour enseigner et de les ajouter au Règlement 347/02 sur l’agrément des programmes de formation des enseignants (Option 9.16, GC20060928-148, pièce jointe 1).

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

51. Que le conseil accepte d’élaborer des lignes directrices qui déterminent et décrivent en détail la structure et la prestation du cours (Option 9.4, y compris Options 9.5 et 9.8, GC20060928-148, pièce jointe 1).

Enjeu 10 : Emplacement des annexes — Modifications à la règlementation

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

55. Que le conseil accepte de modifier la réglementation en déplaçant les «annexes» du Règlement 184/97 sur les qualifications requises pour enseigner aux Règlements administratifs de l’Ordre et s’assurer qu’elles sont toujours mentionnées dans le texte de la réglementation (Option 10.2, GC20060928-148, pièce jointe 1).

Enjeu 11 : Acquisition de qualifications de base additionnelles ou de qualifications additionnelles pendant la formation à l’enseignement

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

56. Que le conseil garde les exigences réglementaires actuelles qui empêchent les étudiantes et étudiants de s’inscrire à un cours menant à une qualification de base additionnelle s’ils n’ont pas ont été certifiés ou recommandés pour la certification, sauf dans les cas du français langue seconde comme il l’est déjà prévu dans la réglementation (Option 11, GC20060928-148, pièce jointe 1).

57. Que le conseil accepte de modifier la réglementation pour permettre aux étudiantes et étudiants de suivre des cours menant à une qualification additionnelle de l’Annexe D s’ils ont été certifiés ou recommandés pour la certification (Option 11, GC20060928-148, pièce jointe 1).

Enjeu 12 : Signatures : Attestation de l’expérience en enseignement

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

58. Que le conseil accepte de modifier la réglementation pour permettre à d’autres professionnels de la supervision de témoigner de l’expérience en enseignement, dans certaines circonstances précises, (Option 12.2, GC20060928-148, pièce jointe 1).

Enjeu 13 : Mise à jour des cours paraissant aux annexes

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

59. Que le conseil accepte que les cours suivants paraissent à l’Annexe A (Option 13, GC20060928-148, pièce jointe 1) :

Anglais langue maternelle

Anglais langue seconde

Art dramatique

Arts visuels

Danse

Droit

Éducation religieuse

Études autochtones

Études classiques

Études familiales

Études informatiques

Formation commerciale — Commercialisation

Formation commerciale — Comptabilité

Formation commerciale — Entreprenariat

Formation commerciale — Général

Formation commerciale — Technologie de l’information et communication

Français

Français langue seconde

Géographie

Histoire

Langues autochtones

Langues internationales

Mathématiques

Musique instrumentale

Musique vocale

Philosophie

Santé et éducation physique

Sciences — Biologie

Sciences — Chimie

Sciences — générales

Sciences — Physique

Sciences de l’environnement

Sciences économiques

Sciences politiques

Sciences sociales — Générales

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

60. Que le conseil accepte que les cours suivants paraissent à l’Annexe B (Option 13, GC20060928-148, pièce jointe 1) :

Études technologiques — 9e et 10e année

Design technologique

Technologie de la construction

Technologie de la fabrication

Technologie des communications

Technologie des services personnels et de la santé

Technologie des transports

Technologie du tourisme et de l’hôtellerie

Études technologiques — 11e et 12e année

Technologie des communications

Technologie de la construction

Technologie des services personnels et de la santé

Technologie du tourisme et de l’hôtellerie

Technologie de la fabrication

Design technologique

Technologie des transports

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

61. Que le conseil accepte que les cours suivants paraissent à l’Annexe C (Option 13, GC20060928-148, pièce jointe 1) :

Adapter le programme pour les élèves de langues secondes

Adapter le programme pour le système scolaire catholique

Arts, 7e et 8e année

Arts intégrés

Communication auditive et verbale

Connaissance et utilisation de la technologie

Droit

Éducation de l’enfance en difficulté — Communication

Éducation de l’enfance en difficulté — Comportement

Éducation de l’enfance en difficulté — Difficultés d’ordre physique

Éducation de l’enfance en difficulté — Intellect

Éducation de l’enfance en difficulté — Plusieurs handicaps

Éducation de l’enfance en difficulté pour les administrateurs Éducation des adultes

Éducation préscolaire des sourds

Élèves présentant des risques / éducation alternative

Enseignant associé

Enseignant aux enfants autochtones

Enseignant d’années combinées

Enseignant de cayuga

Enseignant de cri

Enseignant de delaware

Enseignant de mohawk

Enseignant d’ojibwe

Enseignant d’ojicree

Enseignant d’oneida

Enseignant pour les sourds et malentendants

Enseignement aux élèves sourds présentant des difficultés multiples

Enseignement dans les ministères catholiques

Enseignement de plein air expérimental

Évaluation de l’élève

FLS — Immersion

Géographie, 7e et 8e année

Histoire, 7e et 8e année

Informatique — Technologie de l’ordinateur

Jardin d’enfants

Langage et arts, 7e et 8e année

Leadership en milieu minoritaire

L’enseignement en milieu minoritaire (Teaching in a Minority Community)

Mathématiques, 7e et 8e année

Mentorat

Premières Nations : Comprendre les enseignements traditionnels et les cultures

Recherche action

Recherche en salle de classe ou enquête en collaboration

Santé et éducation physique, 7e et 8e année

Sciences et technologie, 7e et 8e année

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

62. Que le conseil accepte que les cours suivants paraissent à l’Annexe D (Option 13, GC20060928-148, pièce jointe 1) :

Actualisation linguistique en français / Perfectionnement du français

Affaires et commerce — Comptabilité

Affaires et commerce — Entreprenariat

Affaires et commerce — Marketing

Affaires et commerce — Technologie de l’information et communication

American Sign Language / Langue des signes québécoise

Anglais langue seconde

Art dramatique

Arts visuels

Bibliothéconomie

Classe inclusive

Danse

Design et technologie* (sunset)

Écriture

Éducation coopérative

Éducation à l’enfance en difficulté

Enseignement au cycle intermédiaire

Enseignement au cycle moyen

Enseignement au cycle primaire

Enseignement aux élèves aveugles

Enseignement aux élèves sourds/aveugles

Études autochtones

Études familiales

Études religieuses

Études sociales, cycles primaire et moyen (de la 1re à la 6e année)

Français langue seconde

Informatique

Intégration de la technologie de l’information et communication dans l’enseignement

Langues autochtones

Langues internationales

Lecture

Mathématiques aux cycles primaire et moyen

Médias

Musique instrumentale

Musique vocale (cycles primaire et moyen; cycles intermédiaire et supérieur)

Orientation et formation au cheminement de carrière

Santé et éducation physique (cycles intermédiaire et supérieur)

Santé et éducation physique (cycles primaire et moyen)

Sciences de l’environnement

Sciences et technologie aux cycles primaire et moyen

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

63. Que le conseil accepte que les cours suivants paraissent à l’Annexe E (Option 13, GC20060928-148, pièce jointe 1):

Anglais langue maternelle

Anglais langue seconde

Art dramatique

Arts visuels

Biologie

Chimie

Danse

Éducation religieuse

Études autochtones

Études familiales

Formation commerciale

Français langue maternelle

Français langue seconde

Géographie

Histoire

Informatique

Langues autochtones

Langues classiques

Langues internationales

Mathématiques

Musique

Physique

Santé et éducation physique

Sciences

Sciences de l’environnement

Sciences sociales

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

64. Que l’Ordre entreprenne d’autres consultations avec les intervenants du secteur de l’éducation au sujet des Sciences de l’environnement, de l’Orientation et des Systèmes informatiques.

Enjeu 14 : Reconnaissance des acquis dans les critères d’admission à un programme de formation à l’enseignement (RAD)

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

65 Que le conseil accepte l’adoption d’une politique afin de déterminer les critères, processus et procédures pour mettre en œuvre la reconnaissance des acquis (RAD) (Option 14.2, GC20060928-148, pièce jointe 1).

Communication de l’Ordre aux intervenants du secteur (GC20060928-154)

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

66. Que le conseil approuve la rédaction d’un rapport complet sur les résultats de la révision et des décisions présentées au conseil à sa réunion du 29 septembre 2006. Le rapport sera présenté aux intervenants du secteur de l’éducation et au grand public, et devra être approuvé par le président du conseil.

Le registrateur adjoint souligne le travail accompli par le personnel au chapitre des modifications proposées aux qualifications requises pour enseigner. Il souligne tout particulièrement les efforts de Margaret Aubé et de Fred MacDonald.

10. Correspondance (GC20060928-136-141, -157, -163, -167)

On donne lecture de la correspondance qui suit à titre d’information :

  • Lettre de la présidente du conseil à Paul Taillefer, président de l’AEFO, concernant le numéro de En bref de mai 2006 (GC20060928-136)
  • Lettre de la présidente du conseil à la ministre de l’Éducation concernant les nominations publiques (GC20060928-137)
  • Lettre du registrateur à la sous-ministre de l’Éducation concernant les coûts de recouvrement du numéro spécial publié par l’Ordre sur les élections, et réponse (GC20060928-138)
  • Courriel de Eileen Walker concernant sa démission du conseil (GC20060928-139)
  • Lettre de la présidente du conseil au ministre de la Justice et au procureur général concernant le projet de loi C-22 Loi modifiant le Code criminel (GC20060928-140)
  • Lettre de la présidente du conseil à la ministre de l’Éducation concernant les postes nommés vacants au conseil (GC20060928-141)
  • Lettre de félicitations de la présidente du conseil à la nouvelle ministre de l’Éducation (GC20060928-157)
  • Lettre du sous-ministre de l’éducation à la présidente du conseil concernant les approbations temporaires (GC20060928-163)
  • Lettre d’introduction de la nouvelle ministre de l’Éducation, Kathleen Wynne, et de l’ancienne ministre de l’Éducation, Sandra Pupatello (GC20060928-167).

11. Questions nouvelles

11.1 Transition au nouveau conseil (GC20060928-142)

Le rapport Transition to the Next Council est reçu. Le coordonnateur, Administration, Richard Lewko, le présente et répond aux questions.

Gord Hough, appuyé par Rosemary Fontaine, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil examine maintenant la motion suivante :

Que le conseil approuve que la présidente et la vice-présidente participent à l’orientation du nouveau conseil.

Un vote est pris sur la motion principale :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve que la présidente et la vice-présidente participent à l’orientation du nouveau conseil.

11.2 Règlement sur l’évaluation par les pairs (GC20060928-143, -159)

Le registrateur présente le rapport Peer Review for Principals and Vice-Principals.

La présidente signale que le comité exécutif a présenté la motion suivante durant la réunion des 14 et 15 septembre 2006 :

Que le conseil réaffirme sa position sur l’évaluation par les pairs au ministère de l’Éducation.

Il a été convenu de modifier la motion pour affirmer la position de l’Ordre sur l’évaluation par les pairs.

Rosemary Fontaine, appuyée par Paul Brazeau, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil reporte l’examen de la motion suivante après que le conseil a traité des autres sujets des affaires nouvelles.

Que le conseil réaffirme sa position sur l’évaluation par les pairs au ministère de l’Éducation.

11.3 Autres règlements en cours — Mise à jour

Le registrateur adjoint présente une mise à jour des règlements en cours suivants :

  • Règlement sur le comité de défense de l’intérêt du public
  • Règlement sur les conflits d’intérêt
  • Règlement sur les normes d’inscription équitables

Nancy Hutcheson, appuyée par Ted Coulson, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que l’on examine la motion suivante :

Que le conseil approuve une motion pour que les personnes occupant le poste de présidence et de vice-présidence soient invitées aux réunions officielles entre l’Ordre et le ministère de l’Éducation pour élaborer les règlements en vertu de la loi.

Janet Ouellette, apppuyée par Iain Munro, propose :

MOTION REJETÉE

Que le conseil vote sur la question de savoir si les personnes occupant le poste de présidence et de vice-présidence devraient être invitées aux réunions officelles entre l’Ordre et le ministère de l’Éducation pour élaborer les règlements.

La discussion se poursuit.

Ted Coulson, appuyé par Don Cattani, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil vote sur la question de savoir si les personnes occupant le poste de présidence et de vice-présidence devraient être invitées aux réunions officelles entre l’Ordre et le ministère de l’Éducation pour élaborer les règlements.

Elizabeth Papadopoulos, appuyée par Jennifer Pitt, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que la motion principale soit modifiée comme suit :

Que le conseil approuve une motion pour que les personnes occupant le poste de présidence et de vice-présidence soient invitées aux réunions officielles entre l’Ordre et le ministère de l’Éducation pour élaborer les règlements en vertu de la loi.

Un vote est pris sur la motion principale modifiée :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve une motion pour que les personnes occupant le poste de présidence et de vice-présidence soient invitées aux réunions officelles entre l’Ordre et le ministère de l’Éducation pour élaborer les règlements en vertu de la loi.

11.4 Réglementation concernant l’évaluation par les pairs (GC20060928-143, -159) (suite)

On passe à l’examen de la motion suivante qui avait été reportée.

Que le conseil réaffirme sa position sur l’évaluation des pairs au ministère de l’Éducation.

Marilyn Laframboise, présidente, comité exécutif

MOTION RETIRÉE :

Que le conseil réaffirme sa position actuelle sur l’évaluation par les pairs au ministre de l’Éducation.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil réaffirme sa position actuelle sur l’évaluation par les pairs au minsitre de l’Éducation :

Le conseil n’accepte pas que les directions d’école et les directions adjointes participent à l’évaluation par les pairs, car elles sont liées au processus d’enquête et d’audience. Les panels formés de membres nommés et élus peuvent très bien évaluer et juger équitablement la conduite professionnelle de tous les membres de l’Ordre, en fonction des preuves présentées.

11.5 Autres règlements en cours — Mise à jour (suite)

Après explications sur la présence des personnes occupant le poste de présidence et de vice-présidence aux réunions entre le personnel de l’Ordre et du Ministère pour élaborer des règlements, il a été précisé que le but de la motion n’est pas que ces personnes soient présentes à toutes les discussions entre le personnel de l’Ordre et du Ministère, mais qu’elles soient invitées aux rencontres officielles.

Don Cattani, appuyé par Elizabeth Papadopoulos, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil réexamine la motion adoptée plus tôt au sujet de l’invitation des personnes occupant la présidence et la vice-présidence du conseil à être présentes à toutes les discussions avec le Ministère concernant l’élaboration des règlements.

Don Cattani, appuyé par Elizabeth Papadopoulos, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil modifie la motion, et que l’on remplace les mots «toutes les discussions» par les mots «aux réunions officielles», de sorte qu’on y lise :

Que le conseil approuve une motion pour que les personnes occupant le poste de présidence et de vice-présidence soient invitées aux réunions officielles entre l’Ordre et le ministère de l’Éducation pour élaborer les règlements en vertu de la loi.

Un vote est pris sur la motion principale modifiée :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve une motion pour que les personnes occupant le poste de présidence et de de vice-présidence soient invitées aux réunions officielles entre l’Ordre et le ministère de l’Éducation pour élaborer les règlements en vertu de la loi.

12. Avis de motion

Les avis de motion qui suivent ont été incorposés au procès-verbal :

12.1 Politique concernant les déplacements des membres du conseil

Elizabeth Papadopoulos, appuyée par Janet Ouellette, propose :

Que le conseil approuvre que la politique concernant les déplacements des membres du conseil soit modifiée pour rembourser les repas avant et après les réunions du conseil ou des comités aux membres qui vivent dans un rayon de 50 km de l’Ordre.

13. Prochaines réunions du conseil

  • Réunion extraordinaire, le 19 octobre 2006
  • Réunion inaugurale du quatrième conseil, le 9 novembre 2006

14. Clôture de la séance

Au nom du conseil, la présidente rend hommage aux trois membres nommés dont le mandat prend fin le 30 septembre 2006 : Gail Lilley, Bill Matheson et Don Watson. Elle les remercie pour leur contribution au conseil et au domaine de l’éducation.

La séance est levée à 11 h 30.

Marilyn A. Laframboise, présidente

W. Douglas Wilson, registrateur

Date

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