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Procès-verbaux des réunions du conseil

Procès-verbal de la réunion du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue le 8 juin 2006 à la salle du conseil au 121, rue Bloor Est, 6e étage, Toronto

Table des matières

1. Ouverture de la séance/Mot de bienvenue

2. Ordre du jour (GC20060608-61, modifié)

3. Procès-verbal

4. Questions nouvelles

5. Rapport du registrateur (GC20060608-66)

6. Rapports de comités

7. Prochaine réunion du conseil

8. Rapports des comités (suite)

9. Correspondance (GC20060608-84-91, -96, -105)

10. Questions nouvelles

11. Rapports des comités (suite)

12. Questions nouvelles (suite)

13. Avis de motion

14. Prochaines réunions du conseil

15. Clôture de la séance

Présents : Danny Anckle, Gabrielle Blais, Paul Brazeau, Donald Cattani, Ted Coulson, Suzanne De Froy, Nick Forte, Gordon Hough, Nancy Hutcheson (vice-présidente), Marilyn A. Laframboise (présidente), Anne Marie Levesque, Lynne Mastin, Bill Matheson, Iain Munro, Janet Ouellette, Elizabeth Papadopoulos, Jennifer Pitt (à partir de 13 h), Howard Ramcharan, Amin Saab, Pauline Smart, Jacques Tremblay, Anne Vinet-Roy, Eileen Walker, Hilda Watkins (par téléconférence jusqu’à 11 h 15), Don Watson, W. Douglas Wilson (registrateur)

Absents : Rosemary Fontaine, Garry Humphreys, Andrew Kane, Gail Lilley

Présidents d’assemblée : George Merrett, Douglas McCarthy

Avocate : Caroline Zayid (McCarthy Tétrault)

Personnel : Margaret Aubé, Myrtle Herzenberg, Richard Lewko, Brian McGowan (registrateur adjoint), Charlie Morrison, Josie Peretti, Katherin Platt, Lise Roy-Kolbusz, Michael Salvatori, Linda Zaks-Walker

1. Ouverture de la séance/Mot de bienvenue

Le président d’assemblée, Douglas McCarthy, souhaite la bienvenue aux participants et ouvre la séance à 9 h 05.

Il signale des modifications à l’ordre du jour et les documents à distribuer.

On fait remarquer que le comité de direction est composé de Nancy Hutcheson et de Amin Saab.

La présidente, Marilyn Laframboise, indique que la ministre de l’Éducation a été invitée à la réunion annuelle du conseil mais qu’elle a décliné l’invitation en raison de conflits d’horaire.

On observe un moment de silence à la mémoire de la mère de Rosemary Fontaine et d’un collègue de Jennifer Pitt qui sont décédés subitement la nuit d’avant.

La présidente demande que les membres du conseil inscrivent le 6 juillet 2006 à leur agenda comme date provisoire pour une réunion extraordinaire du conseil. Elle souligne que d’anciens membres du conseil seront présents au dîner prévu en soirée.

Il a été entendu de ne pas passer au vote par appel nominal pour adopter l’ordre du jour et le procès-verbal.

2. Ordre du jour (GC20060608-61, modifié)

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve l’adoption de l’ordre du jour modifié de la réunion des 8 et 9 juin 2006.

3. Procès-verbal

3.1 Réunion des 30 et 31 mars 2006 (GC20060608-62) Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve le procès-verbal de la réunion des 30 et 31 mars 2006.

3.2 Réunion extraordinaire du 18 mai 2006 (GC20060608-64) Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve le procès-verbal de la réunion extraordinaire du 18 mai 2006.

4. Questions nouvelles

4.1 Rapport sur la révision des qualifications requises pour enseigner

Le registrateur adjoint présente une mise à jour de la séance d’information tenue le jour d’avant. Il invite les membres à soulever toute question concernant cette révision.

La présidente du conseil demande que la séance d’information ait lieu le lendemain, après la réunion du conseil.

4.2 Rapport de situation du projet de loi 78 et des modifications proposées au Règlement (GC20060608-98C, 99C, 100C)

Le registrateur informe les membres du conseil que le projet de loi 78 a reçu l’approbation royale le 1er juin 2006. Il précise quels documents renferment les modifications aux Règlements 184/97, 72/97 et 293/00. Il renvoie les membres du conseil aux pièces jointes du document GC20060608-100C, qui contient les

dernières modifications apportées au Règlement 293/00, depuis sa révision par le conseil à la réunion du 18 mai 2006. Une courte période de questions suit.

5. Rapport du registrateur (GC20060608-66)

Le rapport du registrateur est reçu. Le registrateur, W. Douglas Wilson, le présente.

Il annonce que de nombreux employés de l’Ordre ont participé à un atelier visant à accroître les compétences transculturelles (Building Intercultural Competence). Laraine Kaminsky, de Graybridge Malkam, une firme d’expert conseil d’Ottawa spécialisée dans la formation à l’emploi interculturelle, a animé l’atelier.

Il informe les membres du conseil que Peter Grimett, de l’Université Simon Fraser et Frank Echols, de l’Université de la Colombie, effectueraient une révision externe du règlement sur l’agrément. Il signale que le rapport sera d’abord présenté au comité d’agrément et au comité d’appel de l’agrément avant d’être étudié par les membres du conseil.

Le registrateur informe les membres du conseil de deux nouvelles initiatives en français : 1) la mise sur pied, conjointement avec le ministère de l’Éducation, d’une base de données terminologiques, à l’intention de la communauté éducative et 2) la mise en place d’un groupe de discussions formé de membres francophones en vue d’examiner les publications en français de l’Ordre, une initiative de la firme Edouard Biot and Associates.

Une période de questions suit.

Il a été convenu de fournir aux membres du conseil des renseignements portant sur l’initiative américaine No Child Left Behind.

Il a été convenu de fournir aux membres du conseil des renseignements ayant trait aux coûts et au nombre de billets achetés pour les soupers annuels des trois grands partis politiques de l’Ontario.

6. Rapports de comités

6.1 Rapports de la présidente et du comité exécutif (GC20060608-67, -68)

Les rapports du comité exécutif sont reçus. La présidente, Marilyn Laframboise, les présente.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil reporte la discussion sur la campagne pour rehausser l’image de la profession enseignante au prochain conseil, en suggérant au conseil nouvellement formé de créer un comité spécial pour mettre de l’avant les recommandations du conseil visant à promouvoir un plus grand respect pour la profession enseignante.

Vote par appel nominal :

Pour Contre

Pour

Contre

Danny Anckle

Gabrielle Blais

Paul Brazeau

Don Cattani

Ted Coulson

Suzanne De Froy

Nick Forte

Gordon Hough

Nancy Hutcheson

Marilyn Laframboise

Anne Marie Levesque

Lynne Mastin

Bill Matheson

Iain Munro

Janet Ouellette

Elizabeth Papadopoulos

Howard Ramcharan

Amin Saab

Pauline Smart

Jacques Tremblay

Anne Vinet-Roy

Eileen Walker

Hilda Watkins

Don Watson

Pour : 24

Contre : 0

Absents : 5

6.2 Comité d’enquête (GC20060608-69, -70)

Les rapports du comité d’enquête sont reçus. La présidente, Elizabeth Papadopoulos, les présente.

6.3 Comité de discipline (GC20060608-71, -72)

Les rapports du comité de discipline sont reçus. Le président, Ted Coulson, les présente et répond aux questions.

6.4 Comité d’aptitude professionnelle (GC20060608-73, -74)

Il a été entendu de copier et de distribuer l’aperçu du comité d’aptitude professionnelle avant de passer à la présentation des rapports du comitéd’aptitude professionnelle.

6.5 Comité d’appel des inscriptions (GC20060608-75)

Le rapport du comité d’appel des inscriptions est reçu. La présidente, Janet Ouellette, le présente.

6.6 Comité des finances (GC20060608-76)

Le rapport du comité des finances est reçu. La vice-présidente, Elizabeth Papadopoulos, le présente et répond aux questions. Elle signale que l’avis de motion dans le rapport qui traite des modifications aux règlements administratifs découle des changements apportés à la taxe sur les produits et services.

6.6.1 Rapport financier - Avril 2006 (GC20060608-77)

Le rapport financier de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario pour la période se terminant le 30 avril 2006 est reçu.

6.7 Comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation (GC20060608-78)

Il a été entendu de reporter la présentation du rapport du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation jusqu’à l’arrivée de Jennifer Pitt.

6.8 Comité d’aptitude professionnelle (GC20060608-73, -74)

(suite)

Les rapports du comité d’aptitude professionnelle sont reçus. Le président, Don Cattani, les présente et répond aux questions. Il donne un aperçu du mandat et du processus d’audience du comité d’aptitude professionnelle.

6.9 Comité d’agrément (GC20060608-79, -80)

Les rapports du comité d’agrément sont reçus. Le président, Iain Munro, les présente et répond aux questions.

6.10 Comité d’appel de l’agrément

Aucun rapport n’est présenté.

6.11 Comité des ressources humaines

La présidente, Marilyn Laframboise, indique que la prochaine réunion du comité des ressources humaines est prévue le 27 juin 2006.

6.12 Comité de rédaction (GC20060608-81, -82)

Le rapport du comité de rédaction est reçu. La présidente, Marilyn Laframboise, le présente et répond aux questions.

George Merrett assume les fonctions de président d’assemblée.

7. Prochaine réunion du conseil

Une discussion s’ensuit à savoir si la réunion extraordinaire du conseil prévue pour le 12 juin 2006 pouvait avoir lieu immédiatement après la présente réunion. Il a été noté que conformément au paragraphe 3.04 (a), une réunion extraordinaire du conseil peut être convoquée par le président du conseil ou par 12 membres du conseil qui déposent, auprès du registrateur, une demande écrite pour la tenue de la réunion. Il est aussi souligné que, conformément au paragraphe 3.04 (b), l’obligation de donner un préavis de dix jours pour la convocation d’une réunion extraordinaire peut faire l’objet d’une renonciation.

Il a été entendu de traiter de cette question à la fin de la réunion.

8. Rapports des comités (suite)

8.1 Comité des élections

Le président, Gord Hough, signale que la prochaine réunion du comité des élections aura lieu le 12 juin par téléconférence pour approuver la procédure de vote révisée et pour passer en revue la liste des candidates et candidats, les communications sur les élections et le formulaire de mise en candidature. Le formulaire est conçu de façon à renfermer les renseignements exigés par la loi. Il précise que le formulaire figurerait dans l’édition spéciale sur les élections du numéro de juin de Pour parler profession.

Une période de questions suit.

Le conseil se dit préoccupé du fait que les élections se déroulent pendant l’été, pendant les vacances du personnel enseignant. Il a été indiqué que même si les projet de loi 78 a reçu l’approbation royale, le règlement sur les élections doit être déposé avant que le processus des élections ne puisse être déclenché.

8.2 Comité des mises en candidature (GC20060608-83)

Le rapport du comité des mises en candidature est reçu. La présidente, Nancy Hutcheson, le présente.

8.3 Comité d’assurance de la qualité

Aucun rapport n’est présenté.

9. Correspondance (GC20060608-84-91, -96, -105)

On donne lecture de la correspondance qui suit à titre d’information :

  • Lettre du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration à la présidente du conseil concernant les enseignants formés à l’étranger (GC20060608-84)
  • Lettre de félicitations et demande d’une rencontre de la présidente du conseil et réponse de la ministre (GC20060608-85)
  • Lettre de la présidente du conseil à la ministre de l’Éducation concernant le projet de loi 78 (GC20060608-86)
  • Lettre de la présidente du conseil à la ministre de l’Éducation concernant le projet de loi 78 et les modifications au règlement s’y rattachant (GC20060608-87)
  • Lettre de la présidente du conseil à la ministre de l’Éducation concernant les points à régler (GC20060608-88)
  • Lettre du registrateur à la ministre de l’Éducation concernant l’invitation à la réunion annuelle du conseil (GC20060608-89)
  • Lettre de la présidente au comité permanent sur la politique sociale de l’Assemblée législative de l’Ontario à la présidente du conseil concernant l’apport aux délibérations (GC20060608-90)
  • Lettre de la présidente du conseil à la ministre de l’Éducation concernant le projet de loi 78 et les modifications aux règlements administratifs s’y rattachant (GC20060608-91)
  • Lettre de la coordonnatrice des services en français au vérificateur (GC20060608-96)
  • Rapport annuel 2005 de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (GC20060608-105)

10. Questions nouvelles

10.1 Modification des règlements administratifs : 32 — Normes d’exercice et normes de déontologie (GC20060608-92)

Il a été entendu de reporter l’examen de la modification au règlement — Paragraphe 32 — Normes d’exercice et normes de déontologie jusqu’à l’arrivée de Jennifer Pitt.

10.2 Modification des règlements administratifs : Article 18 - Publications de l’Ordre (GC20060608-93)

Marilyn Laframboise, présidente du comité de rédaction, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le paragraphe 18.01 des règlements administratifs de l’Ordre soit modifié par l’ajout des mots «au moins» de sorte qu’on y lise :

L’Ordre distribue une publication officielle du conseil aux membres en règle au moins quatre fois par année.

10.3 Confirmation de la nomination du président du comité des finances

Le registrateur indique que le poste de présidence du comité des finances est vacant à la suite de la fin du mandat de Norm Fortin, le 13 mai 2006.

Elizabeth Papadopoulos, appuyée par Howard Ramcharan, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil confirme la nomination d’Andrew Kane comme président du comité des finances.

10.4 Examen du poste à temps plein de présidence du conseil

Gord Hough, appuyé par Paul Brazeau, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que la motion suivante soit portée aux voix :

Que le conseil approuve qu’un comité spécial soit constitué pour passer en revue la description des tâches, le nombre d’heures consacrées au poste et la rémunération pour le poste à temps plein de présidence du conseil et en fasse rapport à la réunion du conseil de septembre 2006.

Il a été entendu d’ajouter «composé de cinq membres, trois élus et deux nommés» après «comité spécial», comme amendement favorable. Il a aussi été entendu de changer le mot «constitué» par «nommé» comme amendement favorable.

Gord Hough, appuyé par Nancy Hutcheson, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve qu’un comité spécial composé de cinq membres, trois élus et deux nommés, soit nommé pour passer en revue la description des tâches, le nombre d’heures consacrées au poste et la rémunération pour le poste à temps plein deprésidence du conseil et en fasse rapport à la réunion du conseil de septembre 2006.

George Merrett assume les fonctions de président d’assemblée. Les documents suivants sont distribués aux membres du conseil :

  • Communiqué du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration McGuinty government introduces legislation to break down barriers for newcomers — Proposed Legislation to Help more Newcomers Work in Regulated professions (GC20060608-106)
  • Document d’information du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, Fair Access to Regulation Professions Act, 2006, “Cornerstone of the Plan for Newcomer Success” (GC20060608-107)
  • Les défis constitutionnels à la loi No Child Left Behind Act — Statut (GC20060608-108)

Le registrateur indique qu’il a reçu une demande signée par 13 membres du conseil pour qu’une réunion extraordinaire du conseil soit convoquée immédiatement après celle des 8 et 9 juin pour traiter de l’avis de motion — modifications au Règlement — Article 22 — Droits d’inscription et d’évaluation et article 23 — Autres droits et pénalités (GC20060608-109).

11. Rapports des comités (suite)

11.1 Comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation (GC20060608-78)

Le rapport du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation est reçu. La présidente, Jennifer Pitt, le présente et répond aux questions.

La présidente rapporte qu’une trousse de ressources multimédias a été conçue pour faire connaître la version révisée des normes et convie les membres du conseil à visionner un extrait du DVD à la salle de conférence, au 5e étage, immédiatement après la réunion.

12. Questions nouvelles (suite)

12.1 Modification des règlements administratifs : 32 - Normes d’exercice et normes de déontologie (GC20060608-92)

La présidente, Jennifer Pitt, présente la modification au Règlement 32 — Normes d’exercice et normes de déontologie.

Jennifer Pitt, comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation, propose :

MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Que le conseil approuve la modification de l’article 32.01 des Règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario de manière qu’on y lise :

Les énoncés suivants sont prescrits comme étant les normes d’exercice de la profession enseignante :

a) Engagement envers les élèves et leur apprentissage

Les membres se soucient de leurs élèves et font preuve d’engagement envers eux. Ils les traitent équitablement et respectueusement, et sont sensibles aux facteurs qui influencent l’apprentissage de chaque élève. Les membres encouragent les élèves à devenir des citoyennes et des citoyens actifs de la société canadienne.

b) Connaissances professionnelles

Les membres de l’Ordre visent à tenir à jour leurs connaissances professionnelles et saisissent les liens qui existent entre ces connaissances et l’exercice de leur profession. Ils comprennent les enjeux liés au développement des élèves, aux théories de l’apprentissage, à la pédagogie, aux programmes- cadres, à l’éthique, à la recherche en éducation, ainsi qu’aux politiques et aux lois pertinentes. Ils y réfléchissent et en tiennent compte dans leurs décisions.

c) Pratique professionnelle

Les membres de l’Ordre s’appuient sur leurs connaissances et expériences professionnelles pour diriger les élèves dans leur apprentissage. Ils ont recours à la pédagogie, aux méthodes d’évaluation, à des ressources et à la technologie pour planifier leurs cours et répondre aux besoins particuliers des élèves et des communautés d’apprentissage. Les membres peaufinent leur pratique professionnelle et cherchent constamment à l’améliorer par le questionnement, le dialogue et la réflexion.

d) Leadership dans les communautés d’apprentissage

Les membres encouragent la création de communautés d’apprentissage basées sur la collaboration et y participent. Ils reconnaissent la part de responsabilité qui leur incombe et assument le rôle de leader afin de favoriser la réussite des élèves. Ils respectent lesnormes de déontologie au sein de ces communautés d’apprentissage et les mettent en pratique.

e) Perfectionnement professionnel continu

Les membres savent que le perfectionnement professionnel continu fait partie intégrante d’une pratique efficace et influence l’apprentissage desélèves. Les connaissances, l’expérience, les recherches et la collaboration nourrissent la pratique professionnelle et pavent la voie de l’apprentissage autonome.

Jennnifer Pitt, présidente du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve que l’article 32.02 des règlements administratifs de l’Ordre soit modifié de façon qu’on y lise :

32.02 L’énoncé suivant est prescrit comme étant les normes de déontologie de la profession enseignante :

a) Empathie

Le concept d’empathie comprend la compassion, l’acceptation, l’intérêt et le discernement nécessaires à l’épanouissement des élèves. Dans l’exercice de leur profession, les membres expriment leur engagement envers le bien-être et l’apprentissage des élèves par l’influence positive, le discernement professionnel et le souci de l’autre.

b) Respect

La confiance et l’objectivité sont intrinsèques au concept de respect. Les membres honorent la dignité humaine, le bien-être affectif et le développement cognitif. La façon dont ils exercent leur profession reflète le respect de valeurs spirituelles et culturelles, de la justice sociale, de la confidentialité, de la liberté, de la démocratie et de l’environnement.

c) Confiance

Le concept de confiance incarne l’objectivité, l’ouverture d’esprit et l’honnêteté. Les relations professionnelles des membres avec les élèves, les collègues, les parents, les tuteurs et le public reposent sur la confiance.

d) Intégrité

Le concept d’intégrité comprend l’honnêteté, la fiabilité et la conduite morale. Une réflexion continue aide les membres à agir avec intégrité dans toutes leurs activités et leurs responsabilités professionnelles.

On remercie les membres du comité des normes d’exercice et de déontologie ainsi que son personnel pour leur contribution à la révision des normes d’exercice et de déontologie de la profession enseignante.

13. Avis de motion

L’avis de motion suivant est incorporé au procès-verbal. Il sera examiné à la prochaine réunion extraordinaire du conseil, immédiatement après la réunion du conseil les 8 et 9 juin 2006.

13.1 Modification des règlements administratifs : article 22 - Droits d’inscription et d’évaluation et article 23 — Autres droits et pénalités (GC20060608-97)

Elizabeth Papadopoulos, appuyée par Amin Saab, propose :

Que le conseil approuve la modification apportée à l’article 22 (Droits d’inscription et d’évaluation) et à l’article 23 (Autres frais et pénalités) des règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario par ajout, substitution et retrait, de sorte qu’on y lise :

Article 22 — Droits d’inscription et d’évaluation

22.01 Les droits d’inscription et d’évaluation dont il est question dans le présent article incluent toutes les taxes en vigueur.

22.02 La personne qui présente une demande d’inscription paie pour que le registrateur examine la demande, aux termes de l’article 18 de la loi, un droit de 123 $.

22.03 Quand l’examen d’une demande d’inscription nécessite une évaluation des compétences que le requérant a obtenues à l’extérieur de l’Ontario, le requérant paie un droit d’évaluation de 222 $ en sus du droit d’inscription.

Article 23 — Autres droits et pénalités

23.01 Les droits d’inscription et d’évaluation dont il est question dans le présent article incluent toutes les taxes en vigueur.

23.02 Les droits et pénalités dont il est question dans le présent article incluent toutes les taxes en vigueur. Le membre qui omet de payer la cotisation annuelle dans les 60 jours de l’avis du registrateur mentionné au paragraphe 21.05 paie une pénalité de retard de 24 $ en sus de la cotisation annuelle.

23.03 La personne dont le certificat d’inscription a été suspendu paie, pour le retrait de la suspension, un droit de remise en vigueur de 79 $.

23.04 La personne dont le certificat d’inscription a été révoqué paie, pour la délivrance d’un nouveau certificat d’inscription, un droit de remise en vigueur de 99 $.

23.05 La personne qui demande un examen par le comité d’appel des inscriptions conformément au paragraphe 20 (4) ou 22 (2) de la loi paie un droit d’examen d’inscription de 99 $.

23.06 Dans le cas de perte ou de la destruction d’un certificat d’inscription ou d’une carte de compétence, le membre paie un droit de 49 $ pour la délivrance d’un duplicata.

23.07 Le membre qui demande un duplicata de tout autre document délivré par l’Ordre à son égard paie un droit de 24 $ pour la délivrance de ce duplicata.

23.08 Le membre qui demande une attestation de qualifications pédagogiques paie un droit de 24 $ pour la délivrance de cette attestation.

23.09 Le registrateur peut demander des droits pour toute chose qu’il est tenu ou autorisé de faire aux termes de la loi ou des règlements et, à l’exception des droits prescrits par la loi ou les règlements, les droits demandés sont établis par le registrateur.

23.10 Les droits d’agrément initial de programmes de formation professionnelle et d’ajouts aux programmes existants sont établis en fonction de frais de déplacement de 231,81 $ par personne pour un seul déplacement et des honoraires quotidiens de 222,90 $ par personne pour le nombre de jours nécessaires à l’évaluation.

23.11 Les droits de renouvellement de l’agrément de programmes de formation professionnelle sont établis en fonction de frais de déplacement de 231,81 $ par personne pour un seul déplacement et des honoraires quotidiens de 222,90 $ par personne pour le nombre de jours nécessaires à la visite des lieux.

23.12 Les droits d’agrément d’un cours menant à une qualification additionnelle paraissant au Règlement 184/97, y compris le programme menant à la qualification de directrice ou de directeur d’école et le programme menant à la qualification d’agente ou d’agent de supervision, sont fixés à 99,06 $.

23.13 Les droits de renouvellement de l’agrément d’un cours menant à une qualification additionnelle paraissant au Règlement 184/97, y compris le programme menant à la qualification de directrice ou de directeur d’école et le programme menant à la qualification d’agente ou d’agent de supervision, sont fixés à 99,06 $.

23. Les droits d’agrément d’un cours menant à une qualification additionnelle paraissant au Règlement 184/97, y compris le programme menant à la qualification de directrice ou de directeur d’école et le programme menant à la qualification d’agente ou d’agent de supervision, sont fixés à 99,06 $.

23.14 Droits d’appel de l’agrément

a. Le fournisseur d’un programme de formation professionnelle ou d’un programme menant à une qualification additionnelle qui

remet un avis d’appel en vertu du paragraphe 41 (1) du Règlement de l’Ontario 347/02 devra verser des droits d’appel :

i. équivalant aux frais engagés par le fournisseur pour l’agrément dudit programme, et

ii. dans le cas de programmes de formation initiale à

l’enseignement dont :

a) l’agrément a été refusé, ou

b) l’agrément a été accepté conditionnellement, ou

c) l’agrément a été révoqué

et que le membre a demandé une audience. Dans un tel cas, les droits d’appel devront inclure un montant supplémentaire de 26 500 $.

b. Les droits doivent être payés au complet à l’Ordre avec la demande d’appel.

c. i. n vertu de ce paragraphe, l’Ordre doit rembourser tous les frais lors de la décision d’appel de l’agrément.

ii. En cas d’appel du programme de formation professionnelle, l’Ordre doit rembourser les frais au fournisseur lorsque les

frais de visite des lieux et/ou du sous-comité d’agrément pour l’appel sont inférieurs à ceux requis pour l’agrément initial.

iii. Si l’appel est fructueux, l’Ordre remboursera les droits d’appel dans les cas suivants :

a. Lorsque le fournisseur interjette appel de la décision de refuser l’agrément, et que l’appel entraîne l’agrément ou la confirmation de l’agrément

b. lorsque le fournisseur interjette appel de la décision de refuser l’agrément, et que l’appel entraîne l’agrément conditionnel ou la confirmation de l’agrément conditionnel,

c. lorsque le fournisseur interjette appel de la décision de refuser l’agrément, et que l’appel entraîne le retrait de toutes les conditions.

14. Prochaines réunions du conseil

  • Le 8 juin 2006 — réunion extraordinaire du conseil, au lieu de la téléconférence prévue le 12 juin 2006
  • Le 9 juin 2006, à partir de 9 h — suite de la séance d’information à l’intention du conseil sur la révision des qualifications requises pour enseigner
  • Le 12 juin 2006 — réunion extraordinaire du conseil — annulée.
  • Le 6 juillet 2006, de 11 h à 16 h (date provisoire). On demande aux membres du conseil d’inscrire cette date à leur agenda.
  • Les 28 et 29 septembre 2006
  • Le 30 septembre 2006 — réunion annuelle des membres

15. Clôture de la séance

La séance est levée à 13 h 45

Marilyn A. Laframboise, présidente du conseil

W. Douglas Wilson, Registrateur

Date

Date

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