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Procès-verbaux des réunions du conseil

Procès-verbal d’une réunion du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue les 7 et 8 juin 2001 à la salle du conseil, 121 rue Bloor est, 6e étage, Toronto

Table des matières

1. Ouverture de la séance et mot de bienvenue

2. Adoption de l’ordre du jour

3. Procès-verbaux

4. Rapport des comités

5. Questions découlant des procès-verbaux

6. Questions nouvelles

7. Rapport du registrateur

8. Rapport des comités

9. Avis de motion

10. Prochaines réunions

11. Clôture de la séance

1re SÉANCE

Date : le 7 juin 2001

Présents : Bernard J. Adam, Samy Appadurai, Guill Archambault, Jackie Breithaupt, Douglas Brown, Sterling Campbell, Larry M. Capstick (président du conseil), Doug Carter, Ernie Checkeris, Janet Cornwall, Pat Daly (jusqu’à 15 h 30), Karl Dean, Margaret Dempsey, Jerry De Quetteville, Solette N. Gelberg, Audrey Hadfield, Nancy Hutcheson, Martin Kings, Marilyn Laframboise (vice-présidente du conseil) (jusqu’à 15 h 30), Diane Leblovic, Mark Lefebvre, Dick Malowney, Elayne McDermid, Karen M. Mitchell (à partir de 13 h 15), Larry Mongeon, Harry Mulvale, Elizabeth Papadopoulos, Rich Prophet, David Somer (à partir de 13 h 15), Frances Thorne, J.W. (Joe) Atkinson (registrateur)

Absent : Iain Munro

Président d’assemblée : George Merrett

Invités : Bryan Graham (Pricewaterhouse Coopers), Caroline Zayid (McCarthy Tétrault)

Personnel : Peter Alexander, Margaret Aubé, Peter Brown, Linda Grant, Myrtle Herzenberg, Richard Lewko, Judith Mathieu, Charlie Morrison, Patrick O’Neill, Lynda Palazzi, Carol Springer, W. Douglas Wilson

1. Ouverture de la séance et mot de bienvenue

Le président d’assemblée, George Merrett, ouvre la séance à 13 h et souhaite la bienvenue à toutes les personnes présentes.

Il rappelle aux membres du conseil que le comité de direction est composé de Marilyn Laframboise et de Solette N. Gelberg et signale que Marilyn Laframboise, vice-présidente du conseil, quittera la séance à 15 h 30 et que Dick Malowney assurera l’intérim.

Le président du conseil, Larry M. Capstick, mentionne que se tiendra ce jour-là, à 17 h, une réunion extraordinaire du comité exécutif au sujet du communiqué de presse de la ministre sur la recertification et l’entrée dans la profession ainsi que la réponse de l’Ordre aux médias.

2. Adoption de l’ordre du jour (GC20010607-66)

Diane Leblovic demande qu’un nouveau point soit ajouté à la rubrique Questions nouvelles — Rapport d’une conférence tenue à l’Institut d’études pédagogiques de l’Ontario (IEPO).

Le comité de direction propose

Que l’ordre du jour de la réunion des 7 et 8 juin 2001 du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soit adopté.

MOTION ADOPTÉE

3. Procès-verbaux

3.1 Réunion des 22 et 23 mars 2001 (GC20010607-67)

Le comité de direction propose

Que le procès-verbal de la réunion des 22 et 23 mars 2001 du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soit approuvé.

MOTION ADOPTÉE

3.2 Réunion extraordinaire du 4 mai 2001 (GC20010607-69)

Le comité de direction propose

Que le procès-verbal de la réunion extraordinaire du 4 mai 2001 du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soit approuvé.

MOTION ADOPTÉE

4. Rapport des comités

4.1 Comité des finances — point à heure fixe

4.1.1 Budget 2002 de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (GC20010607-88, 89, 90, 91, 92, 93, 108, 109, 110)

Solette N. Gelberg, présidente du comité des finances, présente une analyse détaillée du budget 2002 proposé pour l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.

Peter Brown, contrôleur, présente les données financières, notamment l’incidence financière de différents scénarios budgétaires. Bryan Graham, vérificateur chez Pricewaterhouse Coopers, donne son avis sur le montant des réserves financières dont l’Ordre aurait besoin pour exercer ses activités. La présidente du comité et le personnel répondent aux questions des membres du conseil sur les informations contenues dans le budget.

On prend une pause à 16 h 55.

2e SÉANCE

Date : le 8 juin 2001

Présents : Bernard J. Adam (jusqu’à midi) Samy Appadurai (jusqu’à midi), Guill Archambault, Jackie Breithaupt , Douglas Brown (jusqu’à 14 h 35), Sterling Campbell, Larry M. Capstick (président du conseil), Doug Carter, Ernie Checkeris, Janet Cornwall, Pat Daly (jusqu’à midi), Karl Dean (jusqu’à 14 h 35), Margaret Dempsey, Jerry De Quetteville, Solette N. Gelberg, Audrey Hadfield, Nancy Hutcheson, Martin Kings, Marilyn Laframboise (vice-présidente du conseil), Diane Leblovic, Mark Lefebvre, Dick Malowney, Elayne McDermid, Karen M. Mitchell, Larry Mongeon, Elizabeth Papadopoulos (jusqu’à 14 h 25), Rich Prophet, David Somer, Frances Thorne, J.W. (Joe) Atkinson (registrateur)

Absents : Harry Mulvale, Iain Munro

Invités : Bryan Graham (Pricewaterhouse Coopers), Caroline Zayid (McCarthy Tétrault)

Président d’assemblée : George Merrett

Personnel : Peter Alexander, Margaret Aubé, Peter Brown, Linda Grant, Myrtle Herzenberg, Richard Lewko, Judith Mathieu, Charlie Morrison, Patrick O’Neill, Lynda Palazzi, Carol Springer, W. Douglas Wilson

La séance reprend à 9 h.

Rich Prophet propose

Que le conseil modifie l’ordre du jour pour que l’on puisse tenir une réunion à huis clos.

MOTION REJETÉE

4. Rapports des comités (suite)

4.1 Comité des finances (suite)

4.1.1 Budget 2002 de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (suite) (GC20010607-88, 89, 90, 91, 92, 93, 108, 109, 110)

Solette N. Gelberg, présidente du comité des finances, propose «que le conseil approuve le budget de 2002 de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario».

Elizabeth Papadopoulos, appuyée par Jerry De Quetteville, propose

Que le budget 2002 de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soit renvoyé au comité des finances pour étude et rapport à la réunion de novembre 2001 du conseil.

MOTION REJETÉE

David Somer, appuyé par Rich Prophet, propose

Que le budget 2002 (GC20010607-89) soit modifié de sorte qu’à la ligne de budget 2 — recettes et autres droits - on lise 1 100 000 $.

MOTION REJETÉE

Ernie Checkeris, appuyé par Patrick Daly, propose

Que la question soit mise aux voix.

MOTION ADOPTÉE

Un vote est pris sur la motion principale

Que le conseil approuve le budget 2002 de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.

MOTION ADOPTÉE

Jerry De Quetteville demande l’enregistrement du vote.

Pour

Contre

Bernard J. Adam

Guill Archambault

Samy Appadurai

Sterling Campbell

Jackie Breithaupt

Doug Carter

Douglas Brown

Karl Dean

Larry M. Capstick

Jerry De Quetteville

Ernie Checkeris

Nancy Hutcheson

Janet Cornwall

Elizabeth Papadopoulos

Patrick Daly

Rich Prophet

Margaret Dempsey

Solette N. Gelberg

Audrey Hadfield

Martin Kings

Marilyn Laframboise

Diane Leblovic

Mark Lefebvre

Dick Malowney

Elayne McDermid

Karen M. Mitchell

Larry Mongeon

David Somer

Frances Thorne

Pour : 21

Contre : 8

Absents : 2

5. Questions découlant des procès-verbaux

5.1 Comité des finances — Cotisation annuelle (motion de renvoi) (GC20010607-71, 106)

Motion en suspens :

Que le paragraphe 21.04 des règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soit modifié comme suit :

«21.04 La cotisation annuelle est fixée à :

(a) 110 $ pour 2002

(b) 110 $ pour les années ultérieures, ou le montant fixé par une modification du présent règlement administratif.»

Solette N. Gelberg, présidente du comité des finances, propose

Que la motion soit modifiée en substituant 104 $ à 110 $ aux alinéas (a) et (b) de manière qu’on y lise :

Que le paragraphe 21.04 des règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soit modifié comme suit :

«21.04 La cotisation annuelle est fixée à :

(c) 104 $ pour 2002

(d) 104 $ pour les années ultérieures, ou le montant fixé par une modification du présent règlement administratif.»

MOTION ADOPTÉE

Rich Prophet demande l’enregistrement du vote.

Pour

Contre

Samy Appadurai

Bernard J. Adam

Jackie Breithaupt

Guill Archambault

Douglas Brown

Sterling Campbell

Larry M. Capstick

Doug Carter

Ernie Checkeris

Karl Dean

Janet Cornwall

Jerry De Quetteville

Patrick Daly

Nancy Hutcheson

Margaret Dempsey

Elizabeth Papadopoulos

Solette N. Gelberg

Rich Prophet

Audrey Hadfield

Martin Kings

Marilyn Laframboise

Diane Leblovic

Mark Lefebvre

Dick Malowney

Elayne McDermid

Karen M. Mitchell

Larry Mongeon

David Somer

Frances Thorne

Pour : 20

Contre : 9

Absents :2

5.2 Comité des finances — Révision de la politique sur le déplacement des membres du conseil (motion de renvoi) (GC20010607-72, 100)

Solette N. Gelberg, présidente du comité des finances, présente le rapport.

Karl Dean, appuyé par Marilyn Laframboise, propose

Que la question soit mise aux voix.

MOTION ADOPTÉE

Le comité de direction propose

Que la version révisée de la politique sur le déplacement des membres du conseil (GC20010607-72) soit approuvée.

MOTION ADOPTÉE

5.3 Rapport du 27 octobre 2000 du comité d’agrément concernant l’Université Lakehead (question reportée) — Mise au point

Le registrateur fait le point sur le rapport du 27 octobre 2000 du comité d’agrément concernant l’Université Lakehead.

On prend une pause à 10 h 10.

6. Questions nouvelles

6.1 Rapport d’une conférence tenue à l’Institut d’études pédagogiques de l’Ontario (IEPO)

Diane Leblovic rapporte qu’elle a assisté, au nom du président du conseil, à une conférence sur la société et l’éducation de la petite enfance à l’IEPO.

6.2 Séance à huis clos avec la ministre de l’Éducation concernant le programme d’évaluation du personnel enseignant — point à heure fixe

Le conseil se réunit à huis clos de 10 h 30 à midi avec les membres du conseil, le conseiller juridique et les membres du personnel présents.

La séance reprend à 13 h.

David Somer, appuyé par Karl Dean, propose

Que le conseil tienne une séance à huis clos avec les membres du conseil, la conseillère juridique et les membres du personnel présents.

MOTION ADOPTÉE

Le conseil tient une séance à huis clos à 13 h 10.

Le comité de direction propose

Que le conseil lève la séance à huis clos.

MOTION ADOPTÉE

Le conseil lève la séance à huis clos à 14 h 10.

7. Rapport du registrateur (GC20010607-73)

Le registrateur, J.W. (Joe) Atkinson, présente son rapport et répond aux questions.

Il signale que le tableau public des membres est désormais disponible en ligne et convient de présenter un rapport sur la façon d’actualiser les renseignements figurant dans le tableau public, en particulier ceux se rapportant aux membres défunts.

8. Rapport des comités

8.1 Président du comité exécutif et président du conseil (GC20010607-74, 75)

Larry M. Capstick, président du comité exécutif et président du conseil, présente son rapport et répond aux questions. Il convient de mettre à la disposition des membres du conseil des copies d’articles parus dans le Toronto Star sur la faute professionnelle dans le cas du personnel enseignant.

8.2 Comité de discipline (GC20010607-76, 77)

Le président du comité de discipline, Mark Lefebvre, présente le rapport du comité et annonce aux membres du conseil que Nancy Hutcheson est nommée vice-présidente du comité.

8.3 Comité d’aptitude professionnelle (GC20010607-78, 79)

La présidente du comité d’aptitude professionnelle, Margaret Dempsey, présente le rapport du comité et signale que Guill Archambault a été nommée vice-présidente du comité.

8.4 Comité d’enquête (GC20010607-80, 81)

Le vice-président du comité d’enquête, Karl Dean, présente le rapport du comité.

8.5 Comité d’appel des inscriptions (GC20010607-82, 83)

Le président du comité d’appel des inscriptions, Doug Carter, présente le rapport du comité.

8.6 Comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation (GC20010607-84)

La présidente du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation, Diane Leblovic, présente le rapport du comité.

8.7 Comité d’agrément (GC20010607-85)

La présidente du comité d’agrément, Frances Thorne, présente le rapport du comité.

8.8 Comité des finances (suite)

8.8.1 Nomination du vérificateur (GC20010607-86, 94)

Solette N. Gelberg, présidente du comité des finances, propose

Que Pricewaterhouse Coopers soit nommé vérificateur pour l’année financière 2001.

MOTION ADOPTÉE

8.8.2 Rapport financier - Avril 2001 (GC20010607-87)

La présidente du comité des finances, Solette N. Gelberg, présente le rapport financier.

8.9 Comité des ressources humaines (GC20010607-95)

La présidente du comité des ressources humaines, Marilyn Laframboise, présente le rapport du comité et répond aux questions.

9. Avis de motion (GC20010607-88)

Les avis de motion suivants sont incorporés au procès-verbal :

9.1 Modification des règlements administratifs

Solette N. Gelberg, présidente du comité des finances, propose

Que le paragraphe 22.01 des règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soit modifié comme suit :

«22.01 La personne qui présente une demande d’inscription paie, pour l’examen par le registrateur de la demande aux termes de l’article 18 de la loi, un droit de 74,77 $.»

Cette modification n’entre en vigueur que l’année de demande d’inscription 2002.

9.2 Modification des règlements administratifs

Solette N. Gelberg, présidente du comité des finances, propose

Que le paragraphe 22.02 des règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soit modifié par la suppression des mots «obtenues au Canada mais» comme suit :

«22.02 Lorsque l’examen d’une demande d’inscription nécessite une évaluation des compétences du requérant obtenues à l’extérieur de l’Ontario, le requérant paie un droit d’évaluation de 210,28 $ en plus du droit de demande.»

Que le paragraphe 22.03 des règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soit éliminé.

Ces modifications n’entrent en vigueur que l’année de demande d’inscription 2002.

9.3 Modification des règlements administratifs

Solette N. Gelberg, présidente du comité des finances, propose

Que le paragraphe 23.02 des règlements administratifs soit modifié comme suit :

«23.02 La personne dont le certificat d’inscription a été suspendu paie, pour le retrait de la suspension, un droit de remise en vigueur de 74,77 $.»

Cette modification n’entre en vigueur que l’année d’adhésion 2002.

10. Prochaines réunions

On prévoit que l’été prochain, après la promulgation de la loi sur l’évaluation du personnel enseignant, le comité exécutif et le conseil tiendront chacun une réunion extraordinaire.

La prochaine réunion ordinaire du conseil est fixée aux 8 et 9 novembre 2001.

11. Clôture de la séance

La séance est levée à 14 h 50.

Larry M. Capstick
Président du conseil

Date

J.W. (Joe) Atkinson
Registrateur et chef de la direction

Date

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