Procès-verbaux des réunions du conseil
Procès-verbal de la réunion du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue le 31 mars 2011 à la salle Willard, au 2e étage, à l’Hôtel InterContinental, au 220, rue Bloor Ouest, Toronto
Table des matiéres
1. Ouverture de la séance/Mot de bienvenue
2. Ordre du jour
3. Affaires nouvelles
4. Conflit d’intérêts
5. Procès-verbal
6. Questions nouvelles
7. Rapport du registraire
8. Affaires nouvelles (suite)
9. Rapport de la présidente
10. Rapports des comités
11. Correspondance
12. Affaires nouvelles (suite)
13. Avis de motion
14. Prochaines réunions du conseil
15. Clôture de la séance
Présents : Danny Anckle; Alexander (Sandy) Bass, EAO; Shabnum Budhwani; Carlo Cappello, EAO; Marie-Louise Chartrand; Monique Châteauvert; Rebecca Coulter, EAO; Irene Dembek, EAO; Gale Dores, EAO; Marc Dubois, EAO; Martha Dutrizac, EAO; Dean Favero, EAO;
Nick Forte, EAO; Robert Gagné; Clyde Glasgow; Mel Greif;
Garry Humphreys; Allyn Janicki, EAO (à partir de 9 h 10); Annilee Jarvis, EAO; Bill Kirkwood; Clint Lovell, EAO; Bill Matheson; Darlene Mead, EAO; Liz Papadopoulos, EAO (présidente); Ruth Ann Penny, EAO (vice-présidente); Terry Price, EAO; Susan Robertson, Robert Ryan, EAO; Pauline Smart; Mara Torcaso, EAO; Jacques Tremblay, EAO; John Tucker; Henry Tyndorf, EAO; Hanno Weinberger, EAO; Sharon Young Kipp, EAO; Michael Salvatori, EAO (registraire)
Absents : Dobi-Dawn Frenette; Tanya Roberts, EAO
Présidents d’assemblée : Peter Lipman, EAO; Douglas McCarthy
Personnel : Francine Dutrisac, EAO; Myrtle Herzenberg; Joe Jamieson, EAO, (registraire adjoint); Richard Lewko; Michelle Longlade, EAO;
Charlie Morrison; Katherin Platt; Linda Zaks-Walker, EAO
Le président d’assemblée, Douglas McCarthy, souhaite la bienvenue aux participantes et aux participants, et ouvre la séance à 9 h.
Le président d’assemblée fait état des documents distribués lors de la réunion.
Il souligne que le comité de direction est composé de Ruth Ann Penny et de John Tucker.
Le président d’assemblée, Douglas McCarthy, souhaite la bienvenue aux participantes et aux participants, et ouvre la séance à 9 h.
Le président d’assemblée fait état des documents distribués lors de la réunion.
Il souligne que le comité de direction est composé de Ruth Ann Penny et de John Tucker.
2. Ordre du jour (GC20110331-3)
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil adopte l’ordre du jour modifié de la réunion du 31 mars 2011.
3.1 Nomination au poste Centre-Sud — temps plein (GC20110331-42, -43) (Point à heure fixe : 9 h 05)
Le rapport du comité de mise en candidature est reçu. Le président,
Danny Anckle, présente le rapport. Il présente aussi Allyn Janicki aux membres du conseil.
Danny Anckle, président du comité des mises en candidature, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil nomme Allyn Janicki au poste Centre-Sud — temps plein, qui est vacant.
La présidente du conseil souhaite la bienvenue à Allyn Janicki à la réunion. Allyn Janicki se joint à la réunion à 9 h 10.
4. Conflit d’intérêts
Aucun conflit d’intérêts n’est déclaré.
5. Procès-verbal
5.1 Réunion des 9 et 10 décembre 2010 (GC20110331-4, -5)
On note que les dates devraient être les 31 mars et 1er avril 2011 au 3e paragraphe de la 3e page.
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil adopte la version corrigée du procès-verbal de la réunion des 9 et 10 décembre 2010.
5.2 Réunion extraordinaire, 23 février 2011 (GC20110331-6, -7)
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil adopte le procès-verbal de la réunion extraordinaire tenue par téléconférence le 23 février 2011.
6. Questions nouvelles
6.1 Rapport du comité des mises en candidature — Processus de sélection des présidents des comités (GC20110331-8)
Le rapport du comité des mises en candidature sur le processus de sélection des présidents des comités est reçu. Le président, Danny Anckle, présente le rapport. Il signale que le rapport comporte cinq scénarios.
Il est convenu de tenir une séance d’information pendant la réunion de juin 2011 pour examiner les scénarios présentés dans le rapport du comité des mises en candidatures sur le processus de sélection des présidents des comités.
On demande au registraire de fournir l’histoire et le contexte du processus actuel de composition du comité exécutif.
6.2 Modifications proposées au Règlement de l’Ontario 72/97 — Dispositions générales — Composition du comité exécutif (motion reportée) (GC20110331-9, -10)
Le rapport sur les modifications proposées aux dispositions générales du Règlement de l’Ontario 72/97 relativement à la composition du comité exécutif est reçu. Clyde Glasgow, président du comité d’assurance de la qualité, présente le rapport.
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve la proposition de reporter la motion suivante à la réunion des 2 et 3 juin 2011, après la séance d’information sur la sélection des présidents des comités :
Que le conseil recommande à la ministre de l’Éducation d’approuver que les dispositions générales du Règlement de l’Ontario 72/97 soient modifiées à l’article 19 pour se lire ainsi et prennent effet à compter du début du sixième conseil :
19. (1) Le conseil nomme les membres du comité exécutif conformément aux règles suivantes :
- Le conseil nomme membres du bureau le président et le vice-président du conseil.
- Le conseil nomme jusqu’à trois autres personnes au bureau, qui sont toutes trois des membres du conseil nommées aux termes de l’alinéa 4(2)a) de la Loi.
- Le conseil nomme au moins deux autres personnes au bureau, qui sont toutes des membres du conseil nommées aux termes de l’alinéa 4(2)b) de la Loi.
- La majorité des membres du bureau nommés aux termes des dispositions 1) à 3) doivent être des membres du conseil nommés aux termes de l’alinéa 4(2)a) de la Loi.
(2) Lorsque le président et le vice-président du conseil nommés au bureau aux termes de l’alinéa 19 (1)1) ont été nommés au conseil aux termes de l’alinéa 4(2)b) de la Loi, les dispositions (2) et (3) ne s’appliquent pas et le conseil nomme quatre autres personnes au bureau qui sont des membres du conseil nommés aux termes de l’alinéa 4(2)a) de la Loi et une autre personne nommée au conseil aux termes de l’alinéa 4(2)b) de la Loi.
6.3 Rapport du comité des élections — Représentation des Premières Nations, des Métis et des Inuits et/ou des francophones au conseil — Membre additionnel (GC20110331-11, -12)
Le rapport du comité des élections sur la représentation des Premières Nations, des Métis et des Inuits et/ou des francophones au conseil et sur l’ajout d’un membre au conseil est reçu. Le président, Meil Greif, présente le rapport.
Le président du comité des élections, Mel Greif, propose : «Que le conseil demande à la ministre de l’Éducation d’approuver une modification au règlement pour désigner l’un des 14 postes nommés actuels du conseil pour un membre des Premières Nations, des Métis et des Inuits.
Le conseil demande à la ministre de l’Éducation d’approuver une modification à la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario pour ajouter un poste élu additionnel pour un membre représentant les conseils scolaires publics de langue française.»
Nick Forte, appuyé par Carlo Cappello, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve la proposition de transmettre la motion suivante aux comités des finances, des mises en candidature et des élections et de l’examiner à la réunion de décembre 2011.
Que le conseil demande à la ministre de l’Éducation d’approuver une modification au règlement pour désigner l’un des 14 postes nommés actuels du conseil pour un membre des Premières Nations, des Métis et des Inuits.
Le conseil demande à la ministre de l’Éducation d’approuver une modification à la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario pour ajouter un poste élu additionnel pour un membre représentant les conseils scolaires publics de langue française.
Peter Lipman assume les fonctions de président d’assemblée.
7. Rapport du registraire
7.1 Rapport (GC20110331-13)
Le rapport du registraire est reçu. Le registraire présente les priorités stratégiques de l’Ordre en 2011, y compris la nouvelle priorité, qui vise à accroître la collaboration de l’Ordre avec les autres organismes de réglementation qui veillent à l’intérêt du public. Il donne un aperçu des statistiques de l’organisation et des renseignements sur les mesures prises à la suite de la réunion du conseil en décembre 2010.
Il signale :
- Le processus de paiement de la cotisation annuelle de 2011 inclut un projet pilote qui permet aux membres de payer leur cotisation en ligne par l’intermédiaire du site web de leur banque ou établissement financier
- La construction se poursuit au 101, rue Bloor Est et l’Ordre a déposé une demande à la Ville pour installer un panneau illuminé sur le toit de son nouvel édifice
- Le sondage de l’Ordre sur la transition à l’enseignement est publié dans les numéros de mars 2011 de Pour parler profession et de Professionally Speaking ainsi que dans le site web
- Le 5e volet de la révision des qualifications requises pour enseigner est en cours
- La participation de l’Ordre à la conférence annuelle de la Federation of Associations of Regulatory bodies
- L’annonce des examens aux fins d’agrément dans le site de l’Ordre et la possibilité, pour le public, de soumettre des commentaires par l’intermédiaire d’un portail en ligne
- Le projet d’évaluation de la compétence linguistique.
Le registraire indique que tous les membres du personnel sont maintenant installés aux bureaux du 101, rue Bloor Ouest.
Il indique que la recommandation professionnelle sur l’utilisation des moyens de communication électroniques et des médias sociaux sera publiée le 12 avril 2011.
Le registraire accepte de faire une présentation sur la recommandation professionnelle sur l’utilisation des moyens de communication électroniques et des médias sociaux à la réunion de juin 2011.
Il indique qu’il fournira des renseignements sur les panneaux extérieurs aux nouveaux locaux de l’Ordre à une prochaine réunion du conseil.
7.2 Rapport au conseil — Durée de l’expérience requise pour la qualification d’agente ou d’agent de supervision et pour la qualification de directrice ou de directeur d’école et expérience en enseignement en classe requise (GC20110331-14)
Le rapport du registraire est reçu. Le registraire parle des trois éléments suivants :
- La durée de l’expérience en enseignement requise pour l’admission au Programme menant à la qualification d’agente ou d’agent de supervision.
- La durée de l’expérience en enseignement requise pour l’admission au Programme menant à la qualification de directrice ou de directeur d’école.
- L’expérience en enseignement en classe.
7.3 Rapport financier — 31 décembre 2010 (GC20110331-15)
Le rapport financier de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario au 31 décembre 2010 est reçu. Le registraire adjoint, Joe Jamieson, présente le rapport.
7.4 Rapport financier — 28 février 2011 (GC20110331-16)
Le rapport financier de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario au 28 février 2011 est reçu. Le registraire adjoint, Joe Jamieson, présente le rapport.
Douglas McCarthy assume la fonction de président d’assemblée.
8.1 Règlement sur les qualifications requises pour enseigner, 176/10, Clarification sur les préalables au cours menant à la qualification additionnelle de spécialiste en études supérieures, en éducation technologique (art. 28), et au Programme menant à la qualification de directrice ou de directeur d’école (art. 32)
(GC20110331-53, -53C) (Point à heure fixe, à 13 h 10)
Le registraire indique que des modifications récentes au Règlement sur les qualifications requises pour enseigner obligent l’Ordre à faire quelques modifications d’ordre administratif afin de clarifier les préalables au cours menant à la qualification additionnelle de spécialiste en études supérieures, en éducation technologique, et au Programme menant à la qualification de directrice ou de directeur d’école.
En mettant en œuvre le nouveau règlement sur les qualifications requises pour enseigner, l’Ordre s’est aperçu qu’involontairement les dispositions relatives à la qualification additionnelle de spécialiste en études supérieures, en éducation technologique (paragraphe 28 (1)), et au Programme menant à la qualification de directrice ou de directeur d’école (paragraphe 32 (2)) ne correspondent pas aux orientations des politiques du conseil ni aux pratiques de l’Ordre.
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve que le sous-alinéa 28 (1) a)(i) du Règlement sur les qualifications requises pour enseigner soit abrogé et remplacé comme suit :
(i) soit une qualification pour la 9e et la 10e année dans une matière d’éducation technologique figurant à l’annexe B et une qualification pour la 11e et la 12e année dans la même matière, soit deux qualifications pour la 9e et la 10e année ou pour la 11e et la 12e année, chacune dans une matière d’éducation technologique différente, figurant à l’annexe B, ou une combinaison des deux.
Que le conseil approuve que le paragraphe 32 (2) du Règlement sur les qualifications requises pour enseigner soit abrogé et remplacé comme suit :
(2) pour satisfaire à l’exigence du sous-alinéa (1) d) (ii), (iii) ou (iv) concernant l’obtention de crédits postsecondaires ou l’équivalent, le postulant doit avoir obtenu ces crédits ou l’équivalent en plus de ceux qu’il devait obtenir pour se voir délivrer un certificat de qualification et d’inscription général.
9. Rapport de la présidente
9.1 Rapport (GC20110331-17)
Le rapport de la présidente est reçu. La présidente, Liz Papadopoulos, présente le rapport.
10. Rapports des comités
10.1 Comité exécutif (GC20110331-18, -19)
Les rapports du comité exécutif sont reçus. La présidente, Liz Papadopoulos, présente les rapports.
10.2 Comité d’enquête (GC20110331-20)
Le rapport du comité d’enquête est reçu. Le président, Nick Forte, présente le rapport.
10.3 Comité de discipline (GC20110331-21)
Le rapport du comité de discipline est reçu. Le président, Jacques Tremblay, présente le rapport.
10.4 Comité d’aptitude professionnelle (GC20110331-22)
Le rapport du comité d’aptitude professionnelle est reçu. Le président, Hanno Weinberger, présente le rapport.
10.5 Comité d’appel des inscriptions (GC20110331-23, -24)
Le rapport du comité d’appel des inscriptions est reçu. Le président, Dean Favero, présente le rapport.
10.6 Comité des finances (GC20110331-25, -26)
Les rapports du comité des finances sont reçus. Le président, John Tucker, présente les rapports.
10.7 Comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation
(GC20110331-27, -28, -52)
Les rapports du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation sont reçus. La présidente, Sharon Young Kipp, présente les rapports.
Sharon Young Kipp, présidente du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil recommande qu’une nouvelle qualification additionnelle intitulée Écoles sécuritaires soit ajoutée à l’annexe C du Règlement sur les qualifications requises pour enseigner.
Que le conseil recommande qu’une nouvelle qualification additionnelle intitulée Gestion de classe soit ajoutée à l’annexe C du Règlement sur les qualifications requises pour enseigner.
Que le conseil recommande de ne pas diviser en deux qualifications distinctes le cours menant à la qualification additionnelle Sciences et technologie, 7e et 8e année (annexe C).
Que le conseil recommande que l’Ordre tienne des consultations pour examiner davantage la pertinence d’ajouter à l’annexe D une qualification de spécialiste en trois parties en Sciences et technologie.
Sharon Young Kipp, présidente du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil recommande qu’une nouvelle qualification additionnelle intitulée Leadership en enseignement soit ajoutée à l’annexe D du Règlement sur les qualifications requises pour enseigner.
La présidente du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation, Sharon Young Kipp, propose : «Que le conseil approuve la proposition que l’Unité des normes d’exercice de la profession et d’éducation fasse une présentation au conseil sur les normes d’exercice et de déontologie de la profession enseignante.»
Liz Papadopoulos, présidente du comité exécutif, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que la motion suivante soit transmise au registraire pour qu’il l’examine :
Que le conseil approuve la proposition que l’Unité des normes d’exercice de la profession et d’éducation fasse une présentation au conseil sur les normes d’exercice et de déontologie de la profession enseignante.
Sharon Young Kipp, présidente du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil recommande qu’une nouvelle qualification additionnelle intitulée Enseignement de l’onondaga soit ajoutée à l’annexe C du Règlement sur les qualifications requises pour enseigner.
Que le conseil recommande qu’une nouvelle qualification additionnelle intitulée Enseignement du seneca soit ajoutée à l’annexe C du Règlement sur les qualifications requises pour enseigner.
Que le conseil recommande qu’une nouvelle qualification additionnelle intitulée Enseignement du tuscarora soit ajoutée à l’annexe C du Règlement sur les qualifications requises pour enseigner.
Que le conseil recommande que le nom de la qualification additionnelle intitulée Enseignement du delaware de l’annexe C du Règlement sur les qualifications requises pour enseigner soit changé à Enseignement du lenape.
10.8 Comité d’agrément (GC20110331-30)
Le rapport du comité d’agrément est reçu. La présidente, Ruth Ann Penny, présente le rapport.
10.9 Comité d’appel de l’agrément
Le comité d’appel de l’agrément ne présente aucun rapport.
10.10 Comité des ressources humaines
Le comité des ressources humaines ne présente aucun rapport.
10.11 Comité de rédaction (GC20110331-31)
Le rapport du comité de rédaction est reçu. La présidente, Annilee Jarvis, présente le rapport.
10.12 Comité des élections (GC20110331-32, -33)
Le rapport du comité des élections est reçu. Le président, Meil Greif, présente le rapport.
Le président du comité des élections, Mel Greif, propose : «Que le conseil recommande d’examiner les mérites de l’affectation d’enseignantes et d’enseignants agréés de l’Ontario aux postes d’enseignant dans les écoles privées de l’Ontario.»
Mel Greif, appuyé par Dean Favero, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que la recommandation suivante soit reportée indéfiniment :
Que le conseil recommande d’examiner les mérites de l’affectation d’enseignantes et d’enseignants agréés de l’Ontario aux postes d’enseignant dans les écoles privées de l’Ontario.
La présidente du comité exécutif, Liz Papadopoulos, propose : «Que le registraire fournisse au conseil un rapport sur l’histoire et la structure des systèmes d’écoles privées et indépendantes en Ontario.»
Dean Favero, appuyé par Marc Dubois, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que la question du rapport sur l’histoire et la structure des systèmes d’écoles privées et indépendantes soit mise aux voix.
Un vote est pris sur la motion :
MOTION ADOPTÉE
Que le registraire fournisse au conseil un rapport sur l’histoire et la structure des systèmes d’écoles privées et indépendantes en Ontario.
10.13 Comité des mises en candidature (GC20110331-34, -35, -36, -37)
Les rapports du comité des mises en candidature sont reçus. Le président, Danny Anckle, présente les rapports.
Le président du comité des mises en candidature, Danny Anckle, propose : «Que le conseil recommande que les paragraphes 1.(2) et 1.(3) du Règlement 345/96 Nominations au conseil soient modifiées par le retrait des mots «deux membres francophones» et l’ajout de «trois membres francophones» pour qu’ils se lisent ainsi :
1. (2) Le lieutenant-gouverneur en conseil veille à la nomination d’au moins trois membres francophones aux termes de l’alinéa 4 (2) (b).
(3) Nonobstant le paragraphe (2), s’il y a moins de trois membres francophones au conseil le jour de l’entrée en vigueur du paragraphe, le lieutenant-gouverneur en conseil nomme des membres francophones au conseil lorsqu’un siège devient vacant après cette date et jusqu’à ce que les modalités du paragraphe (2) soient respectées.(on insiste davantage)»
Nick Forte, appuyé par Gary Humphreys, propose : «Que le conseil approuve que la motion suivante soit transmise aux comités des finances, des mises en candidature et des élections et qu’elle soit examinée à la réunion du conseil de décembre 2011 : “Que le conseil recommande que les paragraphes 1.(2) et 1.(3) du Règlement 345/96 Nominations au conseil soient modifiées par retrait des mots «deux membres francophones» et l’ajout de «trois membres francophones» pour qu’ils se lisent ainsi :
1. (2) Le lieutenant-gouverneur en conseil veille à la nomination d’au moins trois membres francophones aux termes de l’alinéa 4 (2) (b).
(3) Nonobstant le paragraphe (2), s’il y a moins de trois membres francophones au conseil le jour de l’entrée en vigueur du paragraphe, le lieutenant-gouverneur en conseil nomme des membres francophones au conseil lorsqu’un siège devient vacant après cette date et jusqu’à ce que les modalités du paragraphe (2) soient respectées.(on insiste davantage)
Liz Papadopoulos, appuyée par Dean Favero, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que la motion ci-dessus soit modifiée en supprimant le mot «finances» :
Que le conseil approuve que la motion suivante soit transmise aux comités des mises en candidature et des élections et qu’elle soit examinée à la réunion du conseil de décembre 2011.
Que le conseil recommande que les paragraphes 1.(2) et 1.(3) du Règlement 345/96 Nominations au conseil soient modifiées par le retrait des mots «deux membres francophones» et l’ajout de «trois membres francophones» pour qu’ils se lisent ainsi :
1. (2) Le lieutenant-gouverneur en conseil veille à la nomination d’au moins trois membres francophones aux termes de l’alinéa 4 (2) (b).
(3) Nonobstant le paragraphe (2), s’il y a moins de trois membres francophones au conseil le jour de l’entrée en vigueur du paragraphe, le lieutenant-gouverneur en conseil nomme des membres francophones au conseil lorsqu’un siège devient vacant après cette date et jusqu’à ce que les modalités du paragraphe (2) soient respectées.
(on insiste davantage)
Un vote est pris sur la motion modifiée :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve que la motion suivante soit transmise aux comités des mises en candidature et des élections et qu’elle soit examinée à la réunion du conseil de décembre 2011.
Que le conseil recommande que les paragraphes 1.(2) et 1.(3) du Règlement 345/96 Nominations au conseil soient modifiées par le retrait des mots «deux membres francophones» et l’ajout de «trois membres francophones» pour qu’ils se lisent ainsi :
1. (2) Le lieutenant-gouverneur en conseil veille à la nomination d’au moins trois membres francophones aux termes de l’alinéa 4 (2) (b).
(3) Nonobstant le paragraphe (2), s’il y a moins de trois membres francophones au conseil le jour de l’entrée en vigueur du paragraphe, le lieutenant-gouverneur en conseil nomme des membres francophones au conseil lorsqu’un siège devient vacant après cette date et jusqu’à ce que les modalités du paragraphe (2) soient respectées.
(on insiste davantage)
Douglas McCarthy assume la fonction de président d’assemblée à partir de ce moment.
10.14 Comité d’assurance de la qualité (GC20110331-38)
Le rapport du comité d’assurance de la qualité est reçu. Le président, Clyde Glasgow, présente le rapport.
11. Correspondance (GC20110331-39, -40, -41)
La correspondance qui suit est reçue à titre d’information :
- Lettre de la ministre de l’Éducation sur les dispositions relatives à la confidentialité dans la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (GC20110331-39)
- Lettre à la ministre de l’Éducation sur les modifications à la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (GC20110331-40)
- Lettre au ministre de la Sécurité publique sur la Loi sur le casier judiciaire et réponse du ministre (GC20110331-41)
12. Affaires nouvelles (suite)
12.1 Loi sur les organismes sans but lucratif — Incidence sur la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (GC20110331-44, -45)
Le rapport pour 2010 sur l’exemption de la Loi sur les organismes sans but lucratif est reçu. Le registraire présente le rapport et note que l’Ordre doit s’assurer d’être exempté de l’application de cette loi pour pouvoir continuer à fonctionner sans les exigences législatives supplémentaires que cette loi imposerait.
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil demande que la Loi de 1996 sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soit modifiée pour se lire ainsi :
1. Que l’article 2. (3) actuel soit abrogé et remplacé par :
2. (3) La Loi sur les organismes sans but lucratif et la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales ne s’appliquent pas à l’Ordre, sauf dans les cas expressément prévus par la présente loi ou les règlements.
2. Que la Loi sur les personnes morales soit radiée à l’article 40 (1) et remplacée par la Loi sur les organismes sans but lucratif.
12.2 Règlement sur les qualifications requises pour enseigner — volet 5 — Mise à jour (GC20110331-46)
Le registraire signale que le cinquième volet est la dernière étape de la révision du Règlement sur les qualifications requises pour enseigner.
Michelle Longlade, directrice de la Division des normes d’exercices et de l’agrément, fait une présentation au conseil. Elle informe les membres que l’Ordre a lancé une série d’invitations les 21 et 22 mars. L’objectif de ces invitations était de demander des commentaires aux groupes intervenant dans le secteur de l’éducation sur la mise en œuvre de la cinquième phase de la révision du Règlement sur les qualifications requises pour enseigner prévue par l’Ordre. La mise en œuvre prévue est basée sur les recommandations du conseil dans quatre domaines :
- Qualifications requises pour enseigner la formation générale et l’éducation technologique
- Le format et la prestation des programmes de formation à l’enseignement
- Un règlement qui nomme les fournisseurs de cours menant à une qualification additionnelle
- Heures d’expérience de travail requises pour les qualifications requises pour enseigner l’éducation technologique
Elle signale que chaque invitation contient des renseignements généraux sur la révision des qualifications requises pour enseigner, un examen des règlements actuels et des changements proposés et une invitation à présenter des commentaires d’ici le 22 avril 2011.
Le registraire indique que l’Ordre fournira un rapport sur les résultats de cette initiative à la réunion du conseil de juin 2011.
12.3 Modifications proposées aux règlements administratifs : Article 20 — Délégation au comité exécutif et article 3.06(b) — Réunion du conseil (GC20110331-47, -48)
On signale que les avis de motion sur les modifications proposées aux règlements administratifs de l’Ordre ont été reçus à la réunion de décembre 2010.
Clyde Glasgow, président du comité d’assurance de la qualité, présente les modifications proposées aux règlements administratifs.
Clyde Glasgow, président du comité d’assurance de la qualité, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve que les règlements administratifs de l’Ordre soient modifiés par le retrait de l’article 20 — Délégation de pouvoirs.
Que le conseil approuve la modification des règlements administratifs de l’Ordre à l’alinéa 3.06 (b) par le retrait des mots «que le comité exécutif a préalablement examinées», pour se lire ainsi : «(b) des recommandations provenant de rapports d’un comité».
12.4 Date de réunion — Octobre 2011 (GC20110331-49)
On signale que la date de la réunion d’octobre 2011 doit être changée pour permettre aux membres du conseil de participer au processus démocratique en votant aux élections provinciales de l’Ontario qui auront lieu le premier jeudi d’octobre.
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve que la réunion d’octobre 2011 soit tenue les 3 et 4 octobre 2011.
12.5 Coûts du 101, rue Bloor et coûts du déménagement du 121, rue Bloor
Terry Price, appuyé par Rebecca Coulter, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil examine la motion suivante :
Que le comité des finances fournisse au conseil, à la réunion de juin 2011, tous les coûts du 101, rue Bloor et tous les coûts du déménagement du 121, rue Bloor. Les deux rapports doivent inclure, sans s’y limiter :
- Les coûts budgétés versus les coûts réels
- Une justification détaillée des dépenses plus importantes que prévu
- Les coûts additionnels projetés après la date du rapport.
Le président du comité des finances, John Tucker, donne au conseil des renseignements sur les coûts de l’édifice budgétés et les coûts réels, y compris les frais pour terminer les travaux. Il fournit aussi une estimation des coûts du déménagement du 121, rue Bloor.
On convient que l’information sur les coûts budgétés, réels et projetés du 101, rue Bloor et l’estimation des coûts du déménagement du 121, rue Bloor seront affichées dans CouncilNet avant la réunion de juin 2011.
Terry Price propose :
MOTION RETIRÉE
Que le conseil examine la motion suivante :
Que le comité des finances fournisse au conseil, à la réunion de juin 2011, tous les coûts du 101, rue Bloor et tous les coûts du déménagement du 121, rue Bloor. Les deux rapports doivent inclure, sans s’y limiter :
- Les coûts budgétés versus les coûts réels
- Une justification détaillée des dépenses plus importantes que prévu
- Les coûts additionnels projetés après la date du rapport.
13. Avis de motion
Il n’y a aucun avis de motion.
14. Prochaines réunions du conseil
- Le 2 juin 2011 — Réunion annuelle des membres de l’Ordre
- Les 2 et 3 juin 2011
15. Clôture de la séance
On convient que les membres du conseil réclameront une journée de préparation en vue de la réunion du conseil.
La séance est levée à 16 h 30.
Liz Papadopoulos, EAO, présidente |
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Michael Salvatori, EAO, registraire |
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