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Procès-verbaux des réunions du conseil

Procès-verbal de la réunion du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue les 4 et 5 décembre 2007 dans les salles du conseil, 6e étage, du 121, rue Bloor Est, Toronto

Table des matières

1. Mot de bienvenue / Ouverture de la séance

2. Ordre du jour

3. Conflit d’intérêt

4. Procès verbal

5. Questions découlant des procès verbaux

6. Rapport du registrateur

7. Allocution de la ministre de l’Éducation (Point à heure fixe : le mardi 4 décembre 2007, de 16 h à 16 h 30)

8. Rapport du registrateur (suite)

9. Rapport du président

10. Rapport des comités

11. Correspondance

12. Questions nouvelles

13. Avis de motion

14. Prochaine réunion du conseil

15. Clôture de la séance

Séance 1 : Le mardi 4 décembre 2007

Présents : Danny Anckle, Gabrielle Blais, Paul Brazeau, Don Cattani (président), Brian Doubleday, Cynthia Farrar, Dean Favero, Laura Featherstone, Rosemary Fontaine, Nick Forte, Helen Fox, Mel Greif, Brent Hamelin, Gordon Hough, Garry Humphreys, Annilee Jarvis (vice-présidente), Bill Kirkwood, Rollande Lavictoire, Anne Marie Lévesque, Bill Matheson, Heather Nagy, Jacques Pavesi, Ijaz Rauf (à partir de 13 h 10), Tanya Roberts, Susan Robertson, Tianna Travaglini-Babic, Jacques Tremblay, John Tucker, Henry Tyndorf, Don Watson, Hanno Weinberger, John Wells, Sharon Young Kipp, Brian P. McGowan (registrateur)

Absents : Peter Joong, Ruth Ann Penny

Présidents d’assemblée : Douglas McCarthy, George Merrett

Invitée : Kathleen Wynne, ministre de l’Éducation (de 16 h à 16 h 35)

Personnel : Kim Bauer, Francine Dutrisac, Myrtle Herzenberg, Joe Jamieson, Richard Lewko, Charlie Morrison, Katherin Platt, Lise Roy-Kolbusz (registrateure adjointe), Michael Salvatori, Linda Zaks-Walker

1. Mot de bienvenue / Ouverture de la séance

George Merrett, président d’assemblée, souhaite la bienvenue aux participants et ouvre la séance à 13 h 05.

Le président d’assemblée note les modifications apportées à l’ordre du jour et les documents devant être distribués.

On indique que le comité de direction est formé d’Annilee Jarvis et de John Tucker.

2. Ordre du jour (GC20071204-177, modifié)

On s’entend pour que l’ordre du jour soit modifié en y ajoutant le point suivant sous «Questions nouvelles» : pratiques de réunion soucieuses de l’environnement et responsables sur le plan social.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil adopte l’ordre du jour modifié de la réunion des 4 et 5 décembre 2007.

3. Conflit d’intérêt

Aucun conflit d’intérêt n’est signalé.

4. Procès-verbal

4.1 Réunion des 1er et 2 octobre 2007 (GC20071204-178)

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil adopte le procès-verbal de la réunion des 1er et 2 octobre 2007.

5. Questions découlant des procès-verbaux

5.1 Politique de déplacement des membres du conseil — Frais de repas personnels (GC20071204-180)

Le registrateur aborde les changements proposés aux frais de repas personnels dans la politique de déplacement des membres du conseil. Il dit avoir reçu une lettre du ministère de l’Éducation exigeant que les membres nommés du conseil présentent des reçus détaillés faisant état des coûts engagés et précise que les recommandations proposées ont pour but d’uniformiser les règles pour les membres nommés et élus.

Une période de questions suit.

Le comité de direction propose :

Que le conseil modifie comme suit la politique de déplacement des membres du conseil datée du 2 octobre 2007 : en ajoutant à la page 13, «…sur soumission du reçu indiquant la date, la nature des aliments et des boissons consommés, les taxes applicables, les pourboires et le total de l’addition. Les reçus de carte de crédit avec seulement le total de l’addition ne sont pas acceptés aux fins de remboursement».

En ajoutant au dernier point de la page 16 : «qui indique clairement la date, la nature des aliments et des boissons consommés, les taxes applicables, les pourboires et le total de l’addition. Les reçus de carte de crédit avec seulement le total de l’addition ne sont pas acceptés aux fins de remboursement».

Brent Hamelin, appuyé par John Wells, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que la question des frais de repas personnels soit mise aux voix.

Un vote est pris sur la motion principale :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil modifie comme suit la politique de déplacement des membres du conseil datée du 2 octobre 2007 :

En ajoutant à la page 13, «…sur soumission du reçu indiquant la date, la nature des aliments et des boissons consommés, les taxes applicables, les pourboires et le total de l’addition. Les reçus de carte de crédit avec seulement le total de l’addition ne sont pas acceptés aux fins de remboursement».

En ajoutant au dernier point de la page 16 : «qui indique clairement la date, la nature des aliments et des boissons consommés, les taxes applicables, les pourboires et le total de l’addition. Les reçus de carte de crédit avec seulement le total de l’addition ne sont pas acceptés aux fins de remboursement.»

5.2 Examen externe de la description des postes de registrateur, registrateur adjoint et président du conseil (GC20071204-181C, -182)

Le registrateur indique que l’examen externe de la description des postes de registrateur, registrateur adjoint et président du conseil soulève des questions personnelles de nature confidentielle. Pour cette raison, il recommande que le conseil passe à une séance à huis clos, conformément au paragraphe 8(3) de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, pour se pencher sur ce point.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil obtienne le rapport intitulé 10 Years of Self-Regulation: A review of the governance-leadership nexus dans le cadre d’une séance à huis clos lors de sa réunion des 4 et 5 décembre 2007.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que les membres du conseil passent à une séance à huis clos avec le registrateur et le registrateur adjoint.

Le conseil passe à une séance à huis clos à 13 h 35.

La séance à huis clos prend fin à 14 h 30.

5.3 Groupes consultatifs de langue française — Motion inscrite(GC20071204-183, -184)

Le registrateur explique les raisons de porter la motion inscrite à l’attention du conseil.

Le président d’assemblée propose d’inscrire une motion plutôt que de la reporter.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil se penche sur la motion suivante pendant sa réunion des 4 et 5 décembre 2007 :

Que le conseil approuve que les groupes consultatifs de langue française organisés par l’Ordre comprennent au moins un membre du conseil qui parle français.

Le comité de direction propose :

MOTION REJETÉE

Que le conseil approuve que les groupes consultatifs de langue française organisés par l’Ordre comprennent au moins un membre du conseil qui parle français.

5.4 Rapport du comité spécial sur la stabilisation du coût des installations (GC20071204-185, -227)

Les rapports du comité spécial sur la stabilisation des coûts à long terme des installations est reçu. Le président, Paul Brazeau, les présente.

Douglas McCarthy assume la fonction de président d’assemblée.

6. Rapport du registrateur

6.1 Rapport (GC20071204-186,-187, -188)

Le rapport du registrateur est reçu. Le registrateur, Brian P. McGowan, le présente et répond aux questions.

Le registrateur fournit des renseignements sur les initiatives entreprises dans le cadre de la révision des pratiques d’inscription équitables.

Le registrateur informe les membres du conseil que relativement à l’Accord de reconnaissance mutuelle pour la profession enseignante au Canada, il fournit des renseignements à titre informatif seulement étant donné que certaines des observations formulées par le Groupe coordonnateur de la mobilité de la main-d’œuvre (GCMM), s’ils sont incorporés dans l’Accord de reconnaissance mutuelle, exigeront peut-être que des changements soient apportés au Règlement 184/97, Qualifications requises pour enseigner.

Le registrateur informe aussi les membres que la Division des affaires professionnelles s’appellera Division des normes d’exercice et de l’agrément à compter de janvier 2008.

Le registrateur accepte de communiquer aux membres les résultats d’un sondage électronique effectué auprès des bénévoles d’Espace enseignant lors de la présentation d’un rapport du registrateur ultérieur.

7. Allocution de la ministre de l’Éducation(Point à heure fixe : le mardi 4 décembre 2007, de 16 h à 16 h 30)

Quatre membres du conseil, Laura Featherstone, Jacques Tremblay, Danny Anckle et Gabrielle Blais, présentent la ministre de l’Éducation, l’honorable Kathleen Wynne, qui s’adresse au conseil. Une période de questions suit. Le président du conseil, Don Cattani, remercie la ministre.

8. Rapport du registrateur (suite)

8.1 Rapport (GC20071204-186,-187, -188)

Le registrateur répond à d’autres questions concernant son rapport.

9. Rapport du président

9.1 Rapport (GC20071204-189)

Le rapport du président est reçu. Le président, Don Cattani, le présente et répond aux questions.

On convient que le président du conseil rédigera une réponse à la lettre de George Heighington concernant les études techniques et que cette lettre sera mise à la disposition de tous les membres du conseil.

La séance est levée à 17 h 05.

Séance 2 : Le mercredi 5 décembre 2007

Présents : Danny Anckle, Gabrielle Blais, Paul Brazeau, Don Cattani (président), Brian Doubleday, Cynthia Farrar, Dean Favero, Laura Featherstone, Rosemary Fontaine, Nick Forte, Helen Fox, Mel Greif, Brent Hamelin, Gordon Hough, Garry Humphreys, Bill Kirkwood, Rollande Lavictoire, Anne Marie Levesque, Bill Matheson, Heather Nagy, Jacques Pavesi (à partir de 10 h), Ruth Ann Penny, Ijaz Rauf, Tanya Roberts, Susan Robertson, Tianna Travaglini-Babic, Jacques Tremblay, John Tucker, Henry Tyndorf, Don Watson, Hanno Weinberger, John Wells, Sharon Young Kipp, Brian P. McGowan (registrateur)

Absents : Annilee Jarvis (vice-présidente), Peter Joong

Présidents d’assemblée : Douglas McCarthy, George Merrett

Invitée : Gail Lilley, présidente du comité de défense de l’intérêt du public (de 10 h à 10 h 50)

Personnel : Kim Bauer, Francine Dutrisac, Myrtle Herzenberg, Joe Jamieson, Richard Lewko, Charlie Morrison, Katherin Platt, Lise Roy-Kolbusz (registrateur adjointe), Michael Salvatori, Linda Zaks-Walker

La séance reprend à 9 h 05.

Douglas McCarthy assume la fonction de président d’assemblée.

Le président, au nom du conseil, remercie le personnel de la réception des fêtes de la veille. Il remercie particulièrement Richard Lewko, coordonnateur en chef, et Barrie Piffero, adjoint de restauration, pour leur contribution à cette réception. Il remercie aussi Josie Peretti, secrétaire générale du président et du conseil, pour avoir prêté son appui aux membres du conseil au cours de la dernière année.

Le préside informe les membres qu’Annilee Jarvis s’est absentée pour s’occuper de sa mère malade.

Rosemary Fontaine accepte d’assumer la fonction de membre du comité de direction.

On note que le comité de direction se compose de Rosemary Fontaine et de John Tucker.

10. Rapport des comités

10.1 Comité exécutif (GC20071204-190)

Le rapport du comité exécutif est reçu. Le président, Don Cattani, le présente.

10.2 Comité d’enquête (GC20071204-191, -192)

Les rapports du comité d’enquête sont reçus. Le président, Paul Brazeau, les présente.

10.3 Comité de discipline (GC20071204-193, -194, -195, -228)

Les rapports du comité de discipline sont reçus. Le président, Jacques Tremblay, les présente.

Jacques Tremblay, président du comité de discipline, propose :

«Que le conseil demande à la ministre de l’Éducation de modifier comme suit le Règlement 437/97, Faute professionnelle, pour séparer en quatre clauses distinctes les formes d’abus jusqu’à présent énumérées ensemble au paragraphe 1(7) :

Article 1 — Les actes suivants sont considérés comme des fautes professionnelles en vertu du paragraphe 30(2) de la Loi :

7. Abus physique d’un élève.

8. Abus sexuel d’un élève.

9. Abus verbal d’un élève.

10. Abus psychologique et émotionnel d’un élève.

Que la liste des actes débutant précédemment avec le chiffre 8 continue et soit renumérotée en conséquence.»

Brent Hamelin, appuyé par Don Watson, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que la question relative à la modification du règlement relatif aux fautes professionnelles soit mise aux voix.

Un vote est pris sur la motion principale :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil demande à la ministre de l’Éducation de modifier comme suit le Règlement 437/97, Faute professionnelle, pour séparer en quatre clauses distinctes les formes d’abus jusqu’à présent énumérées ensemble au paragraphe 1(7) :

Article 1 — Les actes suivants sont considérés comme des fautes professionnelles en vertu du paragraphe 30(2) de la Loi :

7. Abus physique d’un élève.

8. Abus sexuel d’un élève.

9. Abus verbal d’un élève.

10. Abus psychologique et émotionnel d’un élève.

Que la liste des actes débutant précédemment avec le chiffre 8 continue et soit renumérotée en conséquence.

10.4 Comité d’aptitude professionnelle (GC20071204-196, -197)

Les rapports du comité d’aptitude professionnelle sont reçus. La présidente, Rosemary Fontaine, les présentent.

10.5 Comité d’appel des inscriptions (GC20071204-198, -199)

Les rapports du comité d’appel des inscriptions sont reçus. Le président, Dean Favero, les présentent.

10.6 Comité des finances (GC20071204-200, modifié)

Le rapport du comité des finances est reçu. Le président, John Tucker, le présente. Il remercie le contrôleur, Peter Brown, de son appui et des sa contribution au comité des finances. Il signale que le contrôleur prendra sa retraite le 31 mars 2008.

10.6.1 Rapport financier — octobre 2007(GC20071204-201)

Le rapport financier de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario pour l’exercice terminé le 31 octobre 2007 est reçu.

10.7 Comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation(GC20071204-202)

Le rapport du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation est reçu. Le président, Nick Forte, le présente.

10.8 Comité d’agrément (GC20071204-203)

Le rapport du comité d’agrément est reçu. Le président, Gord Hough, le présente.

10.9 Comité d’appel de l’agrément

Le comité d’appel de l’agrément ne présente aucun rapport.

10.10 Comité des ressources humaines (GC20071204-204)

Le rapport du comité des ressources humaines est reçu. Le président, Paul Brazeau, le présente et répond aux questions.

10.11 Comité de rédaction (GC20071204-205)

Le rapport du comité de rédaction est reçu. Le vice-président, Dean Favero, le présente et répond aux questions.

10.12 Comité des élections (GC20071204-206)

Le rapport du comité des élections est reçu. La présidente, Tanya Roberts, le présente et répond aux questions. Elle mentionne l’annexe du rapport intitulé «Calendrier des élections du conseil pour 2009».

La présidente du comité, Tanya Roberts, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que les élections du conseil se tiennent le 14 avril en 2009.

10.13 Comité des mises en candidature (GC20071204-207)

Le rapport du comité des mises en candidature est reçu. La présidente, Laura Featherstone, le présente.

10.14 Comité d’assurance de la qualité (GC20071204-208)

Le rapport du comité d’assurance de la qualité est reçu. La présidente, Sharon Young Kipp, le présente. Elle mentionne que c’est le comité d’assurance de la qualité qui a recommandé au registrateur d’informer les membres du conseil du projet relatif à la réglementation sur les qualifications requises pour enseigner.

11. Correspondance (GC20071204-209, -210, -211, -229)

La correspondance qui suit est reçue à titre d’information :

  • Lettre à la ministre de l’Éducation sur la démission d’un membre nommé du conseil (GC20071204-209)
  • Lettre à la ministre de l’Éducation sur la révision des pratiques d’inscription équitables (GC20071204-210)
  • Lettre de félicitations à la ministre de l’Éducation concernant le renouvellement de son mandat et invitation à s’adresser au conseil (GC20071204-211)
  • Lettre de la ministre de l’Éducation concernant sa présence à la réunion du conseil (GC20071204-229)

12. Questions nouvelles

12.1 Modification de l’article 18 des Règlements administratifs — Publication des décisions disciplinaires (GC20071204-212, -213)

Jacques Tremblay, président du comité de discipline, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve la modification des Règlements administratifs de l’Ordre par l’ajout du paragraphe suivant à l’article 18 — Publication de l’Ordre, immédiatement après le sous-aliéna 18.02 :

18.03 Nonobstant le paragraphe 18.02 ci-dessus, la publication des décisions, des conclusions et des ordonnances du comité de discipline sera soumise à l’approbation du comité.

Que tous les autres paragraphes soient renumérotés en conséquence.

Le comité de direction propose :

Que le conseil approuve que la motion soit modifiée comme suit :

Que le règlement administratif de l’Ordre soit modifié en ajoutant le nouveau paragraphe suivant à l’article 18 — Publication de l’Ordre, immédiatement près le paragraphe 18.02 :

18.03 (a) Nonobstant le paragraphe 18.02, la publication des décisions, des conclusions ou des ordonnances d’un panel du comité de discipline, qu’elles soient conformes au paragraphe 30(5), à l’alinéa 3 ou autre, sera soumise à l’approbation du panel du comité qui a entendu la cause et rendu une décision à son sujet.

18.03 (b) Lorsqu’un membre du panel formule une opinion dissidente et que la décision, la conclusion ou l’ordonnance du comité doit être publiée, que ce soit de façon détaillée ou sommaire, cette publication tiendra compte de l’opinion dissidente et la publication sera sujette à l’approbation du membre du panel qui a formulé l’opinion dissidente.

Que tous les autres paragraphe soient renumérotés en conséquence.

Un vote est pris concernant la motion principale :

MOTION ADOPTÉE

Que le règlement administratif de l’Ordre soit modifié en ajoutant le nouveau paragraphe suivant à l’article 18 — Publication de l’Ordre, immédiatement près le paragraphe 18.02 :

18.03 (a) Nonobstant le paragraphe 18.02, la publication des décisions, des conclusions ou des ordonnances d’un panel du comité de discipline, qu’elles soient conformes au paragraphe 30(5), à l’alinéa 3 ou autre, sera soumise à l’approbation du panel du comité qui a entendu la cause et rendu une décision à son sujet.

18.03 (b) Lorsqu’un membre du panel formule une opinion dissidente et que la décision, la conclusion ou l’ordonnance du comité doit être publiée, que ce soit de façon détaillée ou sommaire, cette publication tiendra compte de l’opinion dissidente et la publication sera sujette à l’approbation du membre du panel qui a formulé l’opinion dissidente.

Que tous les autres paragraphes soient renumérotés en conséquence.

12.2 Plan de travail du comité de défense de l’intérêt du public (GC20071204-221) (Point à heure fixe : le mercredi 5 décembre 2007, 10 h)

Le président du conseil souhaite la bienvenue à Gail Lilley, présidente du comité de défense de l’intérêt du public, qui se joint à la réunion.

Le plan de travail proposé du comité de défense de l’intérêt du public est reçu. Gail Lilley le présente et invite les commentaires. Elle signale qu’en vertu du règlement, le comité a consulté le conseil à l’égard de son plan de travail.

Don Cattani, appuyé par Jacques Tremblay, propose :

«Que le conseil exprime son appui à l’égard des articles 1 et 3 du plan de travail du comité de défense de l’intérêt du public, tel que cela est indiqué dans le document GC20071204-221.»

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil examine la motion suivante :

Que le conseil exprime son appui à l’égard des articles 1 et 3 du plan de travail du comité de défense de l’intérêt du public, tel que cela est indiqué dans le document GC20071204-221.

Don Cattani, appuyé par Jacques Tremblay, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que la motion d’appuyer les sections du plan de travail du comité de défense de l’intérêt du public soit scindée.

Un vote est pris concernant la première partie de la motion scindée :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil exprime son appui à l’égard de l’article 1 du plan de travail du comité de défense de l’intérêt du public, tel que cela est dans le document GC20071204-221.

Un vote est pris concernant la deuxième partie de la motion scindée :

MOTION REJETÉE

Que le conseil exprime son appui à l’égard de l’article 3 du plan de travail du comité de défense de l’intérêt du public, tel qu’indiqué dans le document GC20071204-221.

Le président du conseil remercie Gail Lilley de sa présentation. Elle quitte la réunion à 10 h 50.

Nick Forte, appuyé par Bill Matheson, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que l’ordre du jour soit modifié pour tenir compte d’une motion additionnelle concernant le comité de défense de l’intérêt du public.

Nick Forte, appuyé par Bill Matheson, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil tienne compte de la motion suivante :

Que le conseil exprime son appui à l’égard de l’article 2 du plan de travail du comité de défense de l’intérêt du public, tel qu’indiqué dans le document GC20071204-221.

Nick Forte, appuyé par Bill Matheson, propose :

«Que le conseil exprime son appui à l’égard de l’article 2 du plan de travail du comité de défense de l’intérêt du public, tel qu’indiqué dans le document GC20071204-221.»

Don Cattani, appuyé par Brent Hamelin, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que la question de l’appui de l’article 2 du plan de travail du comité de défense de l’intérêt du public soit mise aux voix.

Un vote est pris sur la motion principale :

MOTION REJETÉE

Que le conseil exprime son appui à l’égard de l’article 2 du plan de travail du comité de défense de l’intérêt du public, tel qu’indiqué dans le document GC20071204-221.

12.3 Règlement 184/97, Qualifications requises pour enseigner — Modifications proposées (articles 31 à 35 et 40)(GC20071204-214, -214C, -215)

Le registrateur parle des modifications proposées au Règlement 184/97, Qualifications requises pour enseigner, et avise les membres que ces modifications rendraient les titulaires d’une carte de compétence admissibles à un plus grand nombre de cours et de programmes menant à une qualification additionnelle.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve les modifications proposées aux articles 31 à 35 et 40 du Règlement 184/97, Qualifications requises pour enseigner, tel que ces recommandations sont décrites dans le document GC20071204-214C, annexe 1.

12.4 Révision des qualifications requises pour enseigner — Activités non réglementaires — Journée d’information (GC20071204-216, -217)

Le registrateur informe les membres que l’une des 66 recommandations de l’examen du Règlement 184/97, Qualifications requises pour enseigner, exige «qu’une journée d’information se tienne à l’échelle provinciale en partenariat avec les facultés d’éducation, les fédérations d’enseignants et d’autres partenaires en éducation, sur le rôle des enseignants associés, ainsi que des responsables des stages dans le programme de formation à l’enseignement».

Il ajoute que la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’Ontario a refusé de participer à cette journée, entravant ainsi la motion initialement adoptée par le conseil. Par conséquent, le registrateur demande des directives au conseil pour savoir comment procéder avec la motion.

Le comité de direction propose :

«Que le conseil approuve que l’Ordre et les partenaires qui ont confirmé leur participation continuent de planifier en fonction de la journée d’information devant se tenir en 2008.»

Rosemary Fontaine, appuyée par Brent Hamelin, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil reporte l’examen de la motion suivante jusqu’à la réunion du conseil des 27 et 28 mars 2008 :

Que le conseil approuve que l’Ordre et les partenaires qui ont confirmé leur participation continuent de planifier en fonction de la journée d’information devant se tenir en 2008.

12.5 Règlement 184/97, Qualifications requises pour enseigner — Modifications proposées — Durée des études pour devenir membre de l’Ordre et définition d’un diplôme de maîtrise(GC20071204-218, -219)

Le rapport et la question à l’étude portant sur la modification du Règlement 184/97 — Durée des études, sont reçus. Le registrateur présente les modifications et répond aux questions.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve les modifications proposées au Règlement 184/97, Qualifications requises pour enseigner visant à préciser qu’un diplôme postsecondaire acceptable pour devenir membre de l’Ordre doit compter au moins 90 crédits ou l’équivalent.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

«Que le conseil approuve les modifications proposées au Règlement 184/97 —Qualifications requises pour enseigner afin de réviser la définition de la maîtrise en tant que préalable au Programme menant à la qualification de directrice ou de directeur d’école pour indiquer que le diplôme consiste en des cours de 2e cycle, en plus des exigences universitaires et professionnelles des programmes de formation à l’enseignement. En général, une maîtrise consiste en un minimum de 30 crédits ou heures de cours par semestre, ou l’équivalent.»

On convient d’ajouter les mots «ou l’équivalent» à la fin de la phrase en tant qu’amendement favorable.

Un vote est pris concernant la motion principale :

Que le conseil approuve les modifications proposées au Règlement 184/97 — Qualifications requises pour enseigner afin de réviser la définition de la maîtrise en tant que préalable au Programme menant à la qualification de directrice ou de directeur d’école pour indiquer que le diplôme consiste en des cours de 2e cycle, en plus des exigences universitaires et professionnelles des programmes de formation à l’enseignement. En général, une maîtrise consiste en un minimum de 30 crédits ou heures de cours par semestre, ou l’équivalent.

Brent Hamelin, appuyé par Bill Matheson, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que l’ordre du jour soit modifié pour que la réunion se poursuive plutôt que de s’interrompre pour une pause repas.

12.6 Offre et demande d’enseignants (GC20071204-220)

Le registrateur fait le point sur sa réunion avec le ministère, le 28 novembre 2007, sur l’offre et la demande de postes en enseignement. Il recommande que l’examen de ce point soit reporté à la prochaine réunion du conseil.

Le comité de direction propose :

«Que le conseil examine les options en matière d’offre et de demande de postes en enseignement que le registrateur a présentées dans son rapport (GC20071204-186).»

Brent Hamelin, appuyé par Paul Brazeau, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil reporte l’examen de la motion suivante jusqu’à la réunion du conseil des 27 et 28 mars 2008 :

Que le conseil examine les options en matière d’offre et de demande de postes en enseignement que le registrateur a présentées dans son rapport (GC20071204-186).

12.7 Comité spécial sur les stratégies visant à améliorer les relations entre l’Ordre, ses membres et ses partenaires (GC20071204-222)

Don Watson, appuyé par Mel Greif, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve la création d’un comité spécial, composé de deux membres nommés et de trois membres élus, pour évaluer et recommander des stratégies pour améliorer les relations entre l’Ordre, ses membres et ses partenaires.

Le président demande que les membres intéressés à faire partie de ce comité spécial l’informent par écrit d’ici le 7 décembre 2007.

12.8 Pratiques de réunion soucieuses de l’environnement et responsables sur le plan social

John Wells, appuyé par John Tucker, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil examine la motion suivante :

Que le registrateur évalue et adopte des pratiques soucieuses de l’environnement et responsables sur le plan social pour les réunions du conseil et des comités.

Un vote est pris concernant la motion :

MOTION ADOPTÉE

Que le registrateur évalue et adopte des pratiques soucieuses de l’environnement et responsables sur le plan social pour les réunions du conseil et des comités.

13. Avis de motion

L’avis de motion suivant est incorporé dans le procès-verbal afin d’être examiné lors de la réunion du conseil des 27 et 28 mars 2008 :

13.1 Modification des règlements administratifs — Comité de mises en candidature

Laura Featherstone propose :

Que le conseil accepte la modification du règlement administratif 6:04(d) par l’ajout de la section (iii) suivante :

6:04 (d) (iii) conjointement avec le président du conseil, choisir les membres des comités spéciaux parmi un bassin de candidats.

14. Prochaine réunion du conseil

  • Les 27 et 28 mars 2008

15. Clôture de la séance

La séance est levée à 12 h 35.

Don Cattani, président du conseil

Brian P. McGowan, registrateur

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