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Procès-verbaux des réunions du conseil

Procès-verbal de la réunion du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue les 3 et 4 juin 2010 à la salle du conseil, au 121, rue Bloor Est, 6e étage, Toronto

Table des matières

1. Ouverture de la séance / Mot de bienvenue

2. Ordre du jour

3. Conflits d’intérêts

4. Procès-verbal

5. Questions nouvelles

6. Rapport du registraire

7. Rapports des comités

8. Rapport du registraire (suite)

9. Rapport de la présidente

10. Rapports des comités (suite)

11. Affaires nouvelles.

12. Rapports des comités (suite)

13. Avis de motion

14. Rapports des comités (suite)

15. Correspondance

16. Prochaine réunion du conseil

17. Clôture de la séance

1re séance : Le jeudi 3 juin 2010

Présents : Danny Anckle; Alexander (Sandy) Bass, EAO; Gabrielle Blais; Shabnum Budhwani; Carlo Cappello, EAO; Monique Châteauvert; Rebecca Coulter, EAO, Irene Dembek, EAO, Gale Dores, EAO, Marc Dubois, EAO; Dean Favero, EAO; Nick Forte, EAO; Dobi-Dawn Frenette; Clyde Glasgow; Mel Greif, Brent Hamelin, EAO; Garry Humphreys (par téléconférence); Annilee Jarvis, EAO; Bill Kirkwood; Clint Lovell, EAO; Bill Matheson; Darlene Mead, EAO; Liz Papadopoulos, EAO (présidente); Ruth Ann Penny, EAO (vice-présidente); Terry Price, EAO; Tanya Roberts, EAO; Susan Robertson; Robert Ryan, EAO; Mara Torcaso, EAO; Jacques Tremblay, EAO; John Tucker; Henry Tyndorf, EAO; Hanno Weinberger, EAO; Sharon Young Kipp, EAO; Michael Salvatori, EAO (registraire)

Absents : Martha Dutrizac, EAO, Anne Marie Levesque, Pauline Smart

Présidents d’assemblée : Douglas McCarthy, Peter Lipman

Invités : Terri McKinnon et Sarah Oates, PricewaterhouseCoopers (de 15 h 50 à 15 h 55)

Personnel : Kim Bauer; Francine Dutrisac, EAO; Maryse Francella, EAO; Myrtle Herzenberg; Joe Jamieson, EAO (registraire adjoint); Richard Lewko; Michelle Longlade, EAO; Iona Mitchell (en remplacement de Linda Zaks-Walker, EAO); Charlie Morrison; Katherin Platt

1. Ouverture de la séance/Mot de bienvenue

Le président d’assemblée, Douglas McCarthy, souhaite la bienvenue aux participantes et aux participants, et ouvre la séance à 13 h 15.

La présidente signale que le mandat de Gabrielle Blais arrivera à échéance le 13 juin 2010. La présidente remercie Gabrielle Blais de sa contribution au conseil.

La présidente signale le décès, récemment, d’anciens membres du conseil, Lynne Mastin et Brian Doubleday, et rend hommage à leurs contributions à la profession enseignante et au conseil.

La présidente rappelle aux membres du conseil que l’assemblée annuelle des membres a lieu le soir même à 17 h 30.

Le président d’assemblée fait état des documents distribués lors de la réunion.

Le président d’assemblée avise les membres qu’aucun vote par appel nominal ne sera tenu au cours de la réunion.

Il souligne que le comité de direction est composé de Ruth Ann Penny et de John Tucker.

2. Ordre du jour (GC20100603-51)

Il est convenu que les points 10.1, Politique de déplacement des membres du conseil — Examen cyclique et 10.2, Politique concernant la rémunération des membres du conseil, des membres d’un panel, des membres représentant le public et des membres nommés représentant les établissements — Examen cyclique, seront abordés immédiatement après le point 7.1, Rapport de la présidente.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil adopte l’ordre du jour modifié de la réunion des 3 et 4 juin 2010.

3. Conflit d’intérêts

Aucun conflit d’intérêts n’est déclaré.

4. Procès-verbal

4.1 Réunion des 25 et 26 mars 2010 (GC20100603-52)

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil adopte le procès-verbal de la réunion des 25 et 26 mars 2010.

5. Questions nouvelles

5.1 Achat d’espace additionnel aux bureaux de l’Ordre au 101, rue Bloor Ouest (GC20100603-54C, -55C)

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil passe à une séance à huis clos, conformément à l’article 8(3) d) de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, avec les membres du conseil, les présidents d’assemblée et le personnel présents.

Le conseil passe à une séance à huis clos à 13 h 30, et la séance prend fin à 14 h.

5.2 Divulgation de renseignements aux autres organismes de réglementation et à la police (GC20100603-56, -57)

La note d’information sur la divulgation de renseignements aux autres organismes de réglementation et à la police est reçue. Le registraire examine le rapport et fait remarquer que la recommandation en faveur de l’ajout de deux exceptions à la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario aurait pour effet de permettre la divulgation, à des organismes de réglementation et à la police, de renseignements qui autrement sont confidentiels. Le registraire déclare que ces deux exceptions sont conformes aux attentes du public selon lesquelles les organismes de réglementation doivent mener leurs activités de réglementation en respectant leur obligation de servir et de protéger l’intérêt du public.

Le comité de direction propose : «Que le conseil recommande que la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soit modifiée de manière à permettre la divulgation de renseignements autrement confidentiels aux organismes et personnes suivants :

  • un organisme qui réglemente une profession en Ontario ou à l’extérieur de la province
  • un policier dans le cadre d’une enquête menée préalablement à une instance judiciaire ou qui y aboutira vraisemblablement.»

Terry Price, appuyé par Monique Châteauvert, propose :

MOTION REJETÉE

Que le conseil recommande la modification de la motion pour remplacer «en Ontario ou à l’extérieur de la province» au premier point par «au Canada», ajouter «au Canada» après «policier» dans le deuxième point et ajouter un troisième point, «un organisme de réglementation de la profession enseignante», afin que l’on puisse lire :

Que le conseil recommande que la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soit modifiée de manière à permettre la divulgation de renseignements autrement confidentiels aux organismes et personnes suivants :

  • un organisme qui réglemente une profession au Canada
  • un policier au Canada dans le cadre d’une enquête menée préalablement à une instance judiciaire ou qui y aboutira vraisemblablement
  • un organisme de réglementation de la profession enseignante.

Un vote est pris sur la motion principale :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil recommande que la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soit modifiée de manière à permettre la divulgation de renseignements autrement confidentiels aux personnes et organismes suivants :

  • un organisme qui réglemente une profession en Ontario ou à l’extérieur de la province
  • un policier dans le cadre d’une enquête menée préalablement à une instance judiciaire ou qui y aboutira vraisemblablement.

La présidente souhaite la bienvenue à Rod Cameron, Tony Brenders et Linda Jones, de l’Ordre des métiers de l’Ontario.

5.3 Révision des qualifications requises pour enseigner (GC20100603-58)

Le registraire donne une mise à jour concernant la cinquième et dernière phase de la révision des qualifications requises pour enseigner et signale les motions approuvées par le conseil de septembre 2006 à décembre 2009, ainsi que toutes les orientations politiques déterminées par le conseil, de la première à la quatrième phase de la révision des qualifications requises pour enseigner. Le registraire fait savoir qu’il communiquera au conseil l’avancement de la dernière phase de la révision par l’entremise du rapport du registraire.

Peter Lipman assume le rôle de président d’assemblée.

6. Rapport du registraire

6.1 Rapport (GC20100603-59)

Le rapport du registraire est reçu. Le registraire aborde les cinq priorités stratégiques de l’Ordre pour 2010 :

  • Améliorer les systèmes et outils technologiques de l’Ordre
  • Implanter la mobilité de la main-d’œuvre
  • Favoriser le bien-être au travail
  • Promouvoir et améliorer la pertinence de l’Ordre auprès des membres
  • Optimiser les nouveaux bureaux

Le registraire donne un aperçu des statistiques pour les trois premiers mois de 2010. Il donne des renseignements sur les mesures prises à la suite de la réunion du conseil de mars 2010.

7. Rapports des comités

7.1 Comité des finances (Point à heure fixe : le 3 juin 2010, à 15 h 30)

7.1.1 Rapport (GC20100603-73)

Le rapport du comité des finances est reçu. Le président, John Tucker, le présente.

John Tucker présente Terri McKinnon et Sara Oates, de PricewaterhouseCoopers. Il signale qu’il s’agit de la dernière vérification des états financiers de l’Ordre menée par Terri McKinnon et que Sarah Oates est dorénavant responsable de la vérification des états financiers. Terri McKinnon et Sara Oates s’adressent au conseil. Terri McKinnon présente le rapport des vérificateurs et répond aux questions.

La présidente remercie Terri McKinnon et Sara Oates pour leurs présentations au conseil.

Terri McKinnon et Sara Oates quittent la réunion.

John Tucker, président du comité des finances, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve l’introduction, par l’Ordre, de nouveaux frais de 860 $, nommés frais de demande de reconnaissance des acquis (RDA) pour le Programme menant à la qualification d’agente ou d’agent de supervision (PQAS), qui seront exigés de tous les postulants et remboursés à hauteur de 640 $ si la RDA est refusée à la postulante ou au postulant après une évaluation préliminaire de son dossier.

7.1.2 États financiers vérifiés 31 décembre 2009 (GC20100603-74, -75)

Le président du comité des finances signale qu’il n’y a aucune divergence entre la version vérifiée et la version non vérifiée des états financiers en date du 31 décembre 2009.

John Tucker, président du comité des finances, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil adopte les états financiers consolidés vérifiés de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario au 31 décembre 2009.

7.1.3 Nomination d’un vérificateur (GC20100603-73, -75)

John Tucker, président du comité des finances, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil retienne de nouveau les services de PricewaterhouseCoopers comme vérificateurs pour l’année fiscale 2010.

7.1.4 Proposition concernant l’hypothèque des bureaux de l’Ordre au 101, rue Bloor Ouest (GC20100603-76C)

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil passe à une séance à huis clos, conformément à l’article 8(3) d) de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, avec les membres du conseil, les présidents d’assemblée et le personnel présents.

Le conseil passe à une séance à huis clos à 16 h; celle-ci prend fin à 16 h 05.

8. Rapport du registraire (suite)

8.1 Rapport (GC20100603-59) (suite)

Le registraire répond à d’autres questions concernant son rapport. Il signale aux membres du conseil que les pourparlers concernant l’affichage sur le toit des nouveaux bureaux de l’Ordre sont interrompus en attendant l’approbation de la ville et que la question sera soumise au conseil à une réunion ultérieure.

8.2 Rapport financier — 31 mars 2010 (GC20100603-60)

Le rapport financier de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario au 31 mars 2010 est reçu. Le registraire adjoint, Joe Jamieson, présente le rapport.

8.3 Rapport de situation — Consultations GLBT (GC20100603-61, -62, -99)

Le registraire adjoint signale que lors de sa réunion de novembre 2009, le conseil a réclamé une consultation pour obtenir, auprès de la communauté et des intervenants du milieu de l’éducation, des recommandations sur la création éventuelle d’un cours menant à une qualification additionnelle d’une session (125 heures) inscrite à l’annexe C et portant sur les connaissances, aptitudes et attitudes nécessaires à l’enseignement à des élèves gais, lesbiennes, bisexuels et transgenres (GLBT).

Il informe les membres du conseil que deux consultations ont été menées — l’une à Toronto, le 9 avril, et l’autre, bilingue, à Ottawa, le 19 avril. Des représentants de 32 organisations ont pris part à la séance à Toronto. Des représentants de 14 organismes ont pris part à la séance à Ottawa.

Le rapport Qualification additionnelle pour enseigner aux élèves GLBT est distribué aux membres.

Liz Papadopoulos, présidente du comité exécutif, propose : «Que le conseil appuie l’inscription à l’annexe C d’un cours menant à une qualification additionnelle pour enseigner aux élèves GLBT.»

Les membres du conseil s’entendent pour ajouter la lettre «Q» à la fin de GLBT comme amendement favorable.

Les membres du conseil s’entendent pour que la motion précédente soit proposée de nouveau le lendemain comme premier point à l’ordre du jour.

La séance est levée à 16 h 50.

2e séance Le jeudi 4 juin 2010

Présents : Danny Anckle (de 9 h 15 à 13 h 30); Alexander (Sandy) Bass, EAO; Gabrielle Blais (jusqu’à 13 h 25); Shabnum Budhwani; Carlo Cappello, EAO; Monique Châteauvert; Rebecca Coulter, EAO (jusqu’à 12 h 10); Irene Dembek, EAO (jusqu’à 13 h 25); Gale Dores, EAO; Marc Dubois, EAO; Dean Favero, EAO (de 9 h 15 à 11 h 45); Nick Forte, EAO (jusqu’à 10 h 30); Dobi-Dawn Frenette (jusqu’à 10 h 30); Clyde Glasgow; Mel Greif; Brent Hamelin, EAO (jusqu’à 12 h 10); Garry Humphreys (par téléconférence — à partir de 9 h 10 ); Annilee Jarvis, EAO; Bill Kirkwood; Clint Lovell, EAO; Bill Matheson; Darlene Mead, EAO; Liz Papadopoulos, EAO, (présidente) (jusqu’à 10 h 00); Ruth Ann Penny, EAO (vice-présidente); Terry Price, EAO; Tanya Roberts, EAO (jusqu’à 12 h); Susan Robertson, Robert Ryan, EAO; Mara Torcaso, EAO (jusqu’à 13 h 25); Jacques Tremblay, EAO; John Tucker (jusqu’à 13 h 30); Henry Tyndorf, EAO; Hanno Weinberger, EAO (jusqu’à 10 h 30); Sharon Young Kipp, EAO; Michael Salvatori, EAO (registraire)

Absents : Martha Dutrizac, EAO, Anne Marie Levesque, Pauline Smart

Présidents d’assemblée : Douglas McCarthy, Peter Lipman

Personnel : Kim Bauer; Tan Crombie; Francine Dutrisac, EAO; Maryse Francella, EAO; Joe Jamieson, EAO (registraire adjoint); Richard Lewko; Michelle Longlade, EAO; Iona Mitchell (en remplacement de Linda Zaks-Walker, EAO); Charlie Morrison, Katherin Platt

La séance reprend à 9 h 15.

Douglas McCarthy assume le rôle de président d’assemblée.

La présidente souhaite la bienvenue à Lois Mahon, présidente du Council for Early Childhood Educators.

8.3 Rapport de situation — Consultations GLBT (suite) (GC20100603-61, -62, -99)

Un vote est pris sur la motion :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil appuie l’inscription à l’annexe C d’un cours menant à une qualification additionnelle pour enseigner aux élèves GLBTQ.

9. Rapport de la présidente

9.1 Rapport (GC20100603-63)

Le rapport de la présidente est reçu. La présidente, Liz Papadopoulos, le présente et répond aux questions.

Il a été entendu de modifier l’ordre du jour pour présenter le rapport du comité d’enquête immédiatement après le rapport de la présidente.

10. Rapports des comités (suite)

10.1 Comité d’enquête (GC20100603-66)

Le rapport du comité d’enquête est reçu. Le président, Nick Forte, présente le rapport.

11. Affaires nouvelles

11.1 Politique de déplacement des membres du conseil — Examen cyclique (GC20100603-85, -86)

Le rapport Politique de déplacement des membres du conseil — Examen cyclique est reçu. Le registraire adjoint, Joe Jamieson, passe en revue les modifications à la Politique de déplacement des membres du conseil. Il signale que cette politique faisait partie des points abordés la veille lors de la séance d’information du conseil. Une discussion a lieu au sujet des modifications à la Politique de déplacement des membres du conseil.

Le comité de direction propose «Que le conseil adopte la Politique de déplacement des membres du conseil telle que décrite dans le document GC20100603-85.»

Ruth Ann Penny assume le rôle de présidente.

Dean Favero, appuyé par Darlene Mead, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve la Politique de déplacement des membres du conseil (page 7) modifiée par le retrait des options 1 et 2 de l’article 5, Voyages aériens.

Gale Dores, appuyée par Darlene Mead, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que les principes de la Politique de déplacement des membres du conseil soient modifiés par l’ajout de l’élément suivant : «Chaque fois que cela sera possible, le transport sera assuré par un transporteur dont le personnel est syndiqué ».

Peter Lipman prend le rôle de président d’assemblée.

Gabrielle Blais, appuyée par Jacques Tremblay, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve la Politique de déplacement des membres du conseil (page 5 - Objectif) modifiée par la substitution du mot «directives» par le mot «limitations» à la deuxième ligne.

Gabrielle Blais, appuyée par Jacques Tremblay, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve la Politique de déplacement des membres du conseil (page 5 - Principes) modifiée par le retrait des énoncés de principe.

John Tucker, appuyé par Ruth Ann Penny, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve la Politique de déplacement des membres du conseil (page 13 - Pourboires — Hôtel) modifiée par le retrait de la deuxième phrase.

Annilee Jarvis, appuyée par Marc Dubois, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve que le «principe» restant dans la Politique de déplacement des membres du conseil soit déplacé vers la section administration.

Un vote est pris sur la motion principale modifiée :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil adopte la Politique de déplacement des membres du conseil telle que décrite et modifiée dans le document GC20100603-85 en date du 3 juin 2010.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil adopte l’Hôtel Intercontinental de Yorkville comme hôtel désigné pour les séjours d’une nuit ou plus à Toronto, à compter du 1er novembre 2010.

11.2 Politique de rémunération des membres élus du conseil, des membres d’un panel, des membres en général et des représentants des établissements — Examen cyclique (GC20100603-87, -88)

Le rapport Politique de rémunération des membres élus du conseil, des membres d’un panel, des membres en général et des représentants des établissements — Examen cyclique est reçu. Le registraire présente la politique et Richard Lewko, directeur des Services généraux et du soutien au conseil, la passe en revue avec les membres du conseil et répond aux questions, notamment celles portant sur le sens des termes «affaires», «assiduité au panel» et «honoraires quotidiens».

Le comité de direction propose «Que le conseil adopte les Lignes directrices concernant la rémunération des membres du conseil, des membres d’un panel, des membres représentant le public et des membres nommés représentant les établissements telles que décrites dans le document GC20100603-87.»

Jacques Tremblay, appuyé par Terry Price, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve que les articles 2.2 (page 1) et 3.1 (page 3) du point 10.2 des Lignes directrices concernant la rémunération des membres du conseil, des membres d’un panel, des membres représentant le public et des membres nommés représentant les établissements soient modifiés en substituant «réunion de comité, réunion de panel ou autres affaires concernant l’Ordre» par «réunions d’un comité ou d’un panel».

Terry Price, appuyé par Alexander (Sandy) Bass, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve que le point 10.2 des Lignes directrices concernant la rémunération des membres du conseil, des membres d’un panel, des membres représentant le public et des membres nommés représentant les établissements soit modifié par l’ajout d’un nouvel article (3.2) afin que l’on puisse lire :

Lorsqu’une réunion, un panel ou une autre affaire concernant l’Ordre, d’une durée prévue d’une journée entière, se termine à l’intérieur d’une demi-journée, ceux qui sont admissibles à recevoir des honoraires quotidiens les reçoivent pour la journée complète.

Terry Price, appuyé par Alexander (Sandy) Bass, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve que le point 10.2 des Lignes directrices concernant la rémunération des membres du conseil, des membres d’un panel, des membres représentant le public et des membres nommés représentant les établissements soit modifié à l’article 4.2 de la page 2 par le retrait du terme «nommé» après «membre» et l’ajout de «admissible aux honoraires quotidiens» après «conseil».

Jacques Tremblay, appuyé par Terry Price, propose :

MOTION REJETÉE

Que le conseil approuve que le point 10.2 des Lignes directrices concernant la rémunération des membres du conseil, des membres d’un panel, des membres représentant le public et des membres nommés représentant les établissements soit modifié à l’article 5.5 par l’ajout de «à l’exception des délibérations d’un panel» après le mot «lecture».

Gale Dores, appuyée par Darlene Mead, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve que les articles 4.1 et 4.2 (page 2) du point 10.2 des Lignes directrices concernant la rémunération des membres du conseil, des membres d’un panel, des membres représentant le public et des membres nommés représentant les établissements soient modifiés en substituant «réunion de comité, réunion de panel ou autres affaires concernant l’Ordre» par «réunions de comités ou de panels».

Un vote est pris sur la motion principale modifiée :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve la version modifiée des Lignes directrices concernant la rémunération des membres du conseil, des membres d’un panel, des membres représentant le public et des membres nommés représentant les établissements telles que décrites dans le document GC20100603-87.

Douglas McCarthy assume la fonction de président d’assemblée.

Il a été entendu de commencer par l’examen des rapports de comités faisant l’objet motions.

12. Rapports des comités (suite)

12.1 Comité de discipline (GC20100603-67, -68)

Le rapport du comité de discipline est reçu. Le président, Jacques Tremblay, le présente.

Le président du comité de discipline, Jacques Tremblay, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil recommande que l’article 33(9) de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soit modifié comme suit :

Les audiences visant une remise en vigueur ou une modification dans le cadre de mesures disciplinaires devraient être publiques, sauf en raison de motifs valables.

Le président du comité de discipline, Jacques Tremblay, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil recommande que la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soit modifiée comme suit :

Un appel d’une décision et d’une ordonnance du comité de discipline n’entraîne pas une suspension automatique et immédiate de l’ordonnance.

12.2 Comité d’aptitude professionnelle (GC20100603-69, -70)

Le rapport du comité d’aptitude professionnelle est reçu. Le vice-président, Bill Kirkwood, le présente.

Bill Kirkwood, vice-président du comité d’aptitude professionnelle, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil recommande que l’article 33(9) de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soit modifié comme suit :

Lorsque les audiences du comité d’aptitude professionnelle ont été tenues à huis clos, les audiences ultérieures visant une remise en vigueur ou une modification doivent également être tenues à huis clos, sauf si le membre demande qu’elles soient publiques.

Bill Kirkwood, vice-président du comité d’aptitude professionnelle, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil recommande que la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soit modifiée comme suit :

Un appel d’une décision et d’une ordonnance du comité d’aptitude professionnelle n’entraîne pas une suspension automatique et immédiate de l’ordonnance.

12.3 Comité des élections (GC20100603-80, -81)

Le rapport du comité des élections est reçu. Le président, Mel Greif, le présente.

Mel Greif, président du comité des élections, propose : «Que le conseil approuve la demande au comité des élections d’examiner la possibilité de créer un ou plusieurs postes élus ou nommés réservés à des représentants des Premières Nations, des Métis ou des Inuits et/ou à des membres francophones au moyen d’une modification législative ou règlementaire.»

Henry Tyndorf, appuyé par Ruth Ann Penny, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil modifie la motion en y ajoutant les mots «accroître le nombre de membres du conseil pour permettre de» après les mots «possibilité de», afin que l’on puisse lire :

Que le conseil approuve la demande au comité des élections d’examiner la possibilité d’accroître le nombre de membres du conseil pour permettre de créer un ou plusieurs postes élus ou nommés réservés à des représentants des Premières Nations, des Métis ou des Inuits et/ou à des membres francophones au moyen d’une modification législative ou règlementaire.

Un vote est pris sur la motion principale modifiée :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve la demande au comité des élections d’examiner la possibilité d’accroître le nombre de membres du conseil pour permettre de créer un ou plusieurs postes élus ou nommés réservés à des représentants des Premières Nations, des Métis ou des Inuits et/ou à des membres francophones au moyen d’une modification législative ou règlementaire.

Le président du comité des élections, Mel Greif, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve la modification de l’article 10(3) du Règlement de l’Ontario 293/00, Élection des membres du conseil, afin de réduire de 10 à «au moins 2» le nombre de proposants nécessaires à une candidature.

12.4 Comité exécutif (GC20100603-64, -65)

Les rapports du comité exécutif sont reçus. La vice-présidente, Ruth Ann Penny, les présente.

12.5 Comité d’appel des inscriptions (GC20100603-71, -72)

Les rapports du comité d’appel des inscriptions sont reçus. Le vice-président, Bill Matheson, les présente.

12.6 Comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation (GC20100603-77)

Le rapport du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation est reçu. La présidente, Sharon Young Kipp, le présente.

12.7 Comité d’agrément (GC20100603-78)

Le rapport du comité d’agrément est reçu. La présidente, Ruth Ann Penny, le présente.

12.8 Comité d’appel de l’agrément

Le comité d’appel de l’agrément ne présente aucun rapport.

12.9 Comité des ressources humaines (GC20100603-93)

Le rapport du comité des ressources humaines est reçu. Le président, Mel Greif, le présente.

12.10 Comité de rédaction (GC20100603-79)

Le rapport du comité de rédaction est reçu. La présidente, Annilee Jarvis, le présente et répond aux questions. Elle remercie Gabrielle Blais pour sa contribution au comité de rédaction.

13. Avis de motion

L’avis de motion suivant est incorporé au procès-verbal aux fins d’un examen à la prochaine réunion du conseil, les 7 et 8 octobre 2010 :

Le comité de direction propose :

Que le conseil approuve que l’article 23 des règlements administratifs de l’Ordre soit modifié par l’ajout de l’article 23.15, de manière qu’on y lise :

23.15 Que les frais de demande de reconnaissance des acquis pour le Programme menant à la qualification d’agente ou d’agent de supervision (RDA/PQAS) soient fixés à 860 $, et remboursés à hauteur de 640 $ si la postulante ou le postulant ne se qualifie pas pour la RDA après une évaluation préliminaire de son dossier.

14. Rapports des comités (suite)

14.1 Comité de mise en candidature (GC20100603-82)

Le rapport du comité de mise en candidature est reçu. Le vice-président, Alexander (Sandy) Bass, le présente.

14.2 Comité d’assurance de la qualité (GC20100603-83)

Le rapport du comité d’assurance de la qualité est reçu. Le président, Clyde Glasgow, présente le rapport.

15. Correspondance

Aucune correspondance n’a été reçue.

16. Prochaine réunion du conseil

  • Les 7 et 8 octobre 2010

Il est signalé que les membres du conseil ont amassé 493 $ à des fins charitables pour rendre hommage à Lynne Mastin (Fondation Stephen Lewis) et Brian Doubleday (Fondation des maladies du cœur).

17. Clôture de la séance

La séance est levée à 13 h 53.

Liz Papadopoulos, EAO, présidente

Michael Salvatori, EAO, registraire

Date :

Date :

101, rue Bloor Ouest, Toronto ON, M5S 0A1 / TÉL. : 416.961.8800 / Sans frais en Ontario : 1.888.534.2222 / TÉLÉC. : 416.961.8822 / info@oeeo.ca

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