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Procès-verbaux des réunions du conseil

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Procès-verbal de la réunion du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue le 4 octobre 2013 dans les salles du conseil, au 101, rue Bloor Ouest, 15e étage, Toronto

TABLE DES MATIÈRES

1. Ouverture de la séance / Mot de bienvenue

2. Ordre du jour

3. Conflit d’intérêts

4. Procès-verbal

4.1 Réunion des 6 et 7 juin 2013

5. Affaires découlant de la réunion précédente

5.1 Council Member Harassment and Discrimination Policy
5.2 Intervenants et membres du public s’adressant au conseil

6. Rapport du registraire

6.1 Rapport
6.2 Rapport financier au 31 août 2013

7. Rapport de la présidente

7.1 Rapport

8. Rapport des comités

8.1 Comité exécutif
8.2 Comité d’enquête
8.3 Comité de discipline
8.4 Comité d’aptitude professionnelle
8.5 Comité d’appel des inscriptions
8.6 Comité des finances
8.7 Comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation
8.8 Comité d’agrément
8.9 Comité d’appel de l’agrément
8.10 Comité des ressources humaines
8.11 Comité de rédaction
8.12 Comité des élections
8.13 Comité des mises en candidature
8.14 Comité d’assurance de la qualité

9. Correspondance

10. Affaires nouvelles

10.1 Modifications au Règlement sur l’agrément concernant le programme de formation à l’enseignement prolongé
10.2 Règlements administratifs : modification proposée à l’article 31 – Renseignements à fournir à l’Ordre (description de l’adresse de l’employeur)
10.3 Règlements administratifs : modification proposée à l’article 23 concernant les droits d’agrément
10.4 Règlements administratifs : ajouts proposés concernant les comités prévus par la loi et processus proposé pour l’élection des présidentes et présidents des comités prévus par la loi, permanents et spéciaux (articles 5, 6 et 7)

11. Avis de motion

11.1 Règlements administratifs : modification proposée à l’article 31 – Renseignements à fournir à l’Ordre (adresse électronique)

12. Prochaine réunion du conseil

13. Clôture de la séance 17

Procès-verbal de la réunion du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue le 4 octobre 2013 dans les salles du conseil, au 101, rue Bloor Ouest, 15e étage, Toronto

Présents : Stefanie Achkewich, EAO; Alexander (Sandy) Bass, EAO; Christine Bellini, EAO; Jean-Luc Bernard, EAO; Ahmed Bouragba, EAO; Maria Bouwmeester, EAO; Marie-Louise Chartrand; Monique Châteauvert; Irene Dembek, EAO; Angela De Palma, EAO; Gale Dores, EAO; Marc Dubois, EAO (vice-président);Monika Ferenczy, EAO; Dobi-Dawn Frenette; Robert Gagné; Clyde Glasgow; Jacqueline Gray, EAO; Mel Greif; Allyn Janicki, EAO (par téléconférence); Matthew Kavanagh, EAO; Bill Kirkwood; Monique Lapalme Arseneault; Shanlee Linton, EAO; Myreille Loubert, EAO; Mary Lou Mackie, EAO; Liz Papadopoulos, EAO (présidente); Terry Price, EAO; Susan Robertson, Vicki Shannon, EAO (de 9 h 45 à 13 h), Louis Sloan, EAO; Pauline Smart; Kara Smith, EAO; Demetri Vacratsis, EAO; Wes Vickers, EAO; Michael Salvatori, EAO (registraire)

Absents : Shabnum Budhwani, John Tucker

Présidents d’assemblée : Peter Lipman, EAO; Douglas McCarthy

Personnel : Kim Bauer; Francine Dutrisac, EAO; Myrtle Herzenberg; Michael Kaptein (de 10 h 05 à 10 h 10); Richard Lewko; Michelle Longlade, EAO; Iona Mitchell (remplaçant Linda Zaks-Walker, EAO); Charlie Morrison

Absent : Joe Jamieson, EAO (registraire adjoint)

Ouverture de la séance / Mot de bienvenue

Le président d’assemblée, Douglas McCarthy, souhaite la bienvenue aux participantes et participants et

1. Ouverture de la séance / Mot de bienvenue

La présidente souhaite la bienvenue à un nouveau membre du conseil, Monique Lapalme Arseneault, et la présente aux autres membres. Elle souligne que Mme Lapalme Arseneault a été nommée pour un mandat de deux ans.

La présidente remercie les membres du conseil et le personnel de leur participation à la retraite de planification stratégique de deux jours à King City.

Il a été convenu que le temps de préparation pour la retraite serait d’une journée.

La présidente souligne que le 5 octobre marque la Journée mondiale des enseignants et salue toutes les enseignantes et tous les enseignants de la province.

On souligne que Marc Dubois et Bill Kirkwood formeront le comité de direction.

Il a été convenu que le temps de préparation pour la réunion sera d’une demi-journée.

Le président d’assemblée note les documents distribués à la réunion.

2. Ordre du jour (GC20131004-75)

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le procès-verbal de la réunion du 4 octobre 2013 soit approuvé.

3. Conflit d’intérêts

Aucun conflit d’intérêts n’est déclaré.

4. Procès-verbal

4.1 Réunion des 6 et 7 juin 2013 (GC20131004-76)

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le procès-verbal de la réunion du conseil des 6 et 7 juin 2013 soit approuvé.

5. Affaires découlant de la réunion précédente

5.1 Council Member Harassment and Discrimination Policy (GC20131004-78)

La Council Member Harassment and Discrimination Policy est reçue. Michael Salvatori, registraire, et Richard Lewko, Directeur des Services généraux et soutien au conseil, présentent les modifications apportées à la politique depuis qu’elle a été présentée au conseil pour la première fois en novembre 2012.

Il a été convenu de modifier la politique en remplaçant le mot «respondent» par «Council member» à la page 9, paragraphe 2 (b).
Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve la Council Member Harassment and Discrimination Policy modifiée telle qu’elle figure dans le document GC20131004-78, pièce jointe 1.

Appel par vote nominal :

 

Pour

 

Contre

 

Achkewich, Stefanie

 

 

Bass, Sandy

 

 

Bellini, Christine

 

 

Bernard, Jean-Luc

 

 

Bouragba, Ahmed

 

 

Bouwmeester, Maria

 

 

Chartrand, Marie-Louise

 

 

Châteauvert, Monique

 

 

Dembek, Irene

 

 

De Palma, Angela

 

 

Dores, Gale

 

 

Dubois, Marc

 

 

Ferenczy, Monika

 

 

Frenette, Dobi-Dawn

 

 

Gagné, Robert

 

 

Glasgow, Clyde

 

 

Gray, Jacqueline

 

 

Greif, Mel

 

 

Janicki, Allyn

 

 

Kavanagh, Matthew

 

 

Kirkwood, Bill

 

 

Lapalme Arseneault, Monique

 

 

Linton, Shanlee

 

 

Loubert, Myreille

 

 

Mackie, Mary Lou

 

 

Papadopoulos, Liz

 

 

Price, Terry

 

 

Robertson, Susan

 

 

Sloan, Louis

 

 

Smart, Pauline

 

 

Smith, Kara

 

 

Vacratsis, Demetri

 

 

Vickers, Wes

 

 

 

Pour : 33

 

Contre : 0

 

Absents : 3

5.2 Intervenants et membres du public s’adressant au conseil (GC20131004-79)

Le rapport de la présidente du conseil, Facilitating External Speakers at Council Meetings, est reçu.

Le registraire rappelle aux membres que ce rapport donne suite à la demande du conseil que la présidente du conseil explore la faisabilité et la façon de permettre à des intervenants et à des membres du public de s’adresser au conseil à de futures réunions.

La présidente présente son rapport et répond aux questions.

Marc Dubois, appuyé par Louis Sloan, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil renvoie les recommandations du rapport de la présidente au comité exécutif pour que celui-ci les examine et en fasse rapport.

Appel par vote nominal :

 

Pour

 

Contre

 

Achkewich, Stefanie

 

 

Bass, Sandy

 

 

Bellini, Christine

 

 

Bernard, Jean-Luc

 

 

Bouragba, Ahmed

 

 

Bouwmeester, Maria

 

 

Chartrand, Marie-Louise

 

 

Châteauvert, Monique

 

 

Dembek, Irene

 

 

De Palma, Angela

 

 

Dores, Gale

 

 

Dubois, Marc

 

 

Ferenczy, Monika

 

 

Frenette, Dobi-Dawn

 

 

Gagné, Robert

 

 

Glasgow, Clyde

 

 

Gray, Jacqueline

 

 

Greif, Mel

 

 

Janicki, Allyn

 

 

Kavanagh, Matthew

 

 

Kirkwood, Bill

 

 

Lapalme Arseneault, Monique

 

 

Linton, Shanlee

 

 

Loubert, Myreille

 

 

Mackie, Mary Lou

 

 

Papadopoulos, Liz

 

 

Price, Terry

 

 

Robertson, Susan

 

 

Shannon, Vicki

 

 

Sloan, Louis

 

 

Smart, Pauline

 

 

Smith, Kara

 

 

Vacratsis, Demetri

 

 

Vickers, Wes

 

 

 

 

 

Pour : 34

Contre : 0

Absents : 2

6. Rapport du registraire

6.1 Rapport (GC20131004-80)

Le rapport du registraire est reçu. Le registraire le présente et répond aux questions.

Le registraire souligne que la ministre de l’Éducation, Liz Sandals, a déposé le projet de loi 103, la Loi protégeant les élèves, lequel a été déposé pour la première lecture à l’Assemblée législative de l’Ontario et est actuellement à l’étape de la deuxième lecture. Ce projet de loi est également appelé la Loi modifiant la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario en ce qui concerne la discipline et d’autres questions connexes.

On a informé les membres du conseil que leur participation à la conférence du Réseau canadien des associations nationales d’organisme de réglementation (RCANOR) le 25 octobre 2013 constituera une occasion de perfectionnement professionnel. Parmi les sujets abordés, notons l’importance d’entretenir des relations efficaces et pertinentes avec les intervenants afin d’améliorer la protection du public.

6.2 Rapport financier au 31 août 2013 (GC20131004-81)

Le rapport financier de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario au 31 août 2013 est reçu.

7. Rapport de la présidente

7.1 Rapport (GC20131004-82)

Le rapport de la présidente est reçu. La présidente, Liz Papadopoulos, le présente.

8. Rapport des comités

8.1 Comité exécutif (GC20131004-83)

Le rapport du comité exécutif est reçu. La présidente, Liz Papadopoulos, le présente.

8.2 Comité d’enquête (GC20131004-84)

Le rapport du comité d’enquête est reçu. Le président, Terry Price, le présente et souligne le retour de Monique Châteauvert au comité en lui souhaitant la bienvenue.

8.3 Comité de discipline (GC20131004-85)

Le rapport du comité de discipline est reçu. La vice-présidente, Monika Ferenczy, le présente.

Le président d’assemblée souligne que la motion figurant dans le rapport du comité de discipline est la même que celle figurant dans le rapport du comité d’aptitude professionnelle et que, par conséquent, les motions seront examinées en même temps.

Monika Ferenczy propose que le conseil recommande à la ministre de l’Éducation de modifier par substitution les dispositions 2, 3 et 4 du paragraphe 17 (2) de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario comme suit :

Sous-comités

(2) Le sous-comité qui satisfait aux règles suivantes peut exercer les pouvoirs et fonctions d’un comité mentionné à la disposition 2, 3, 4 ou 5 du paragraphe 15 (1) :

1. Il se compose d’au moins trois personnes.

2. Il comprend au moins un membre élu du comité ou, si aucun n’est disponible, un membre actuel ou un ancien membre élu du conseil qui est inscrit au tableau des membres suppléants dressé en application du paragraphe (3). [Notre traduction]

3. Il comprend au moins un membre du public siégeant au comité qui a été nommé au conseil aux termes de l’alinéa 4 (2) a) ou, si aucun n’est disponible, un membre actuel ou un ancien membre nommé au conseil qui est inscrit au tableau des membres suppléants dressé en application du paragraphe (3). [Notre traduction]

4. Il comprend au moins un membre du comité qui a été élu au conseil aux termes de l’alinéa 4 (2) a) ou nommé au conseil aux termes de l’alinéa 4 (2) b). [Notre traduction] Terry Price, appuyé par Jacqueline Gray, propose que le conseil approuve de modifier la motion précédente en ajoutant le point nº 5.

5. Il comprend deux membres du conseil qui ont été élus au conseil aux termes de l’alinéa 4 (2) a) ou nommés au conseil aux termes de l’alinéa 4 (2) b). [Notre traduction]

La modification fait l’objet d’une longue discussion.

Peter Lipman assume le rôle de président d’assemblée.

Terry Price, appuyé par Jacqueline Gray, propose :

MOTION REJETÉE

Que le conseil approuve de modifier la motion précédente en ajoutant le point nº 5.

5. Il comprend deux membres du conseil qui ont été élus au conseil aux termes de l’alinéa 4 (2) a) ou nommés au conseil aux termes de l’alinéa 4 (2) b). [Notre traduction]

Un vote est pris sur la motion principale :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil recommande à la ministre de l’Éducation de modifier par substitution les dispositions 2, 3 et 4 du paragraphe 17 (2) de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario comme suit :

Sous-comité

(2) Le sous-comité qui satisfait aux règles suivantes peut exercer les pouvoirs et fonctions d’un comité mentionné à la disposition 2, 3, 4 ou 5 du paragraphe 15 (1) :

1. Il se compose d’au moins trois personnes.

2. Il comprend au moins un membre élu du comité ou, si aucun n’est disponible, un membre actuel ou un ancien membre élu du conseil qui est inscrit au tableau des membres suppléants dressé en application du paragraphe (3). [Notre traduction]

3. Il comprend au moins un membre du public siégeant au comité qui a été nommé au conseil aux termes de l’alinéa 4 (2) a) ou, si aucun n’est disponible, un membre actuel ou un ancien membre nommé au conseil qui est inscrit au tableau des membres suppléants dressé en application du paragraphe (3). [Notre traduction]

4. Il comprend au moins un membre du comité qui a été élu au conseil aux termes de l’alinéa 4 (2) a) ou nommé au conseil aux termes de l’alinéa 4 (2) b). [Notre traduction]

Appel par vote nominal :

 

Pour

 

Contre

 

Achkewich, Stefanie

Bouwmeester, Maria

 

Bass, Sandy

Price, Terry

 

Bellini, Christine

Robertson, Susan

 

Bernard, Jean-Luc

 

 

Bouragba, Ahmed

 

 

Chartrand, Marie-Louise

 

 

Châteauvert, Monique

 

 

Dembek, Irene

 

 

De Palma, Angela

 

 

Dores, Gale

 

 

Dubois, Marc

 

 

Ferenczy, Monika

 

 

Frenette, Dobi-Dawn

 

 

Gagné, Robert

 

 

Glasgow, Clyde

 

 

Gray, Jacqueline

 

 

Greif, Mel

 

 

Janicki, Allyn

 

 

Kavanagh, Matthew

 

 

Kirkwood, Bill

 

 

Lapalme Arseneault, Monique

 

 

Linton, Shanlee

 

 

Loubert, Myreille

 

 

Mackie, Mary Lou

 

 

Papadopoulos, Liz

 

 

Shannon, Vicki

 

 

Sloan, Louis

 

 

Smart, Pauline

 

 

Smith, Kara

 

 

Vacratsis, Demetri

 

 

Vickers, Wes

 

 

 

 

 

Pour : 31

Contre : 3

Absents : 2

8.4 Comité d’aptitude professionnelle (GC20131004-86)

Le rapport du comité d’aptitude professionnelle est reçu. Le président, Louis Sloan, le présente. Il souhaite la bienvenue à Monique Lapalme Arseneault au sein du comité.

8.5 Comité d’appel des inscriptions (GC20131004-87)

Le rapport du comité d’appel des inscriptions est reçu. Le président, Marc Dubois, le présente et répond aux questions. Il souhaite bon retour à Monique Châteauvert au sein du comité.

8.6 Comité des finances (GC20131004-88)

Le rapport du comité des finances est reçu. La présidente, Marie-Louise Chartrand, le présente et répond aux questions.

Elle rappelle aux membres du conseil que la séance d’information sur le budget aura lieu le 15 octobre, de 13 h à 16 h.

8.7 Comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation (GC20131004-89)

Le rapport du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation est reçu. La présidente, Gale Dores, le présente. Elle souligne que depuis le dépôt du rapport au conseil, le comité s’est réuni le 27 septembre pour discuter de l’accessibilité des cours menant à une qualification additionnelle (QA) dans la province ainsi que de l’outil Trouver une QA qui se trouve actuellement dans le site web de l’Ordre.

8.8 Comité d’agrément (GC20131004-90)

Le rapport du comité d’agrément est reçu. Le président, Bill Kirkwood, le présente.

8.9 Comité d’appel de l’agrément

Aucun rapport n’est présenté.

8.10 Comité des ressources humaines (GC20131004-91, révisé)

Le rapport des ressources humaines est présenté. Le vice-président, Wes Vickers, le présente et note la révision du rapport.

8.11 Comité de rédaction (GC20131004-92)

Le rapport du comité de rédaction est reçu. La présidente, Christine Bellini, le présente et souhaite la bienvenue à Mel Greif au comité.

8.12 Comité des élections

Aucun rapport n’est présenté. Le président, Mel Greif, souligne que la prochaine réunion du comité est prévue pour le 28 octobre.

8.13 Comité des mises en candidature (GC20131004-93)

Le rapport du comité des mises en candidature est reçu. La présidente, Irene Dembek, le présente et souhaite la bienvenue à Susan Robertson au sein du comité. Elle remercie Mel Greif de sa contribution au comité.

8.14 Comité d’assurance de la qualité (GC20131004-94)

Le rapport du comité d’assurance de la qualité est reçu. Le président, Clyde Glasgow, le présente et répond aux questions.

9. Correspondance (GC20131004-95 -99)

La correspondance qui suit est reçue à titre d’information :

• Lettre de la présidente de la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (FEO) concernant la recommandation professionnelle sur la sécurité dans les milieux d’apprentissage : une responsabilité partagée; réponse de la présidente du conseil et réponse de la présidente de la FEO (GC20131004-95)
• Lettre de remerciement à la ministre de l’Éducation concernant son allocution au conseil à la réunion de juin 2013 (GC20131004-96)
• Lettre à la ministre de l’Éducation concernant le rapport annuel interactif de 2012 de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (GC20131004-97)
• Lettre de la ministre de l’Éducation concernant le Règlement 72/97 – Suspension provisoire d’un membre du conseil (GC20131004-98)
• Lettre de la ministre de l’Éducation concernant la modification au
Règlement 293/00 – Prolongation de la période d’examen des mises en candidature (GC20131004-99)

10. Affaires nouvelles

10.1 Modifications au Règlement sur l’agrément concernant le programme de formation à l’enseignement prolongé (GC20131004-100C)

Le registraire présente et note les modifications au règlement. On souligne que, la veille, à la retraite de planification stratégique, les membres du conseil ont participé à une séance d’information sur les modifications au règlement.

Michelle Longlade, la directrice des Normes d’exercice et de l’agrément, aborde les éléments transitionnels contenus dans le règlement ainsi que la nouvelle annexe au règlement.

On avise les membres du conseil que le règlement entrera en vigueur le 1re septembre 2015, mais que, toutefois, les éléments transitionnels entreront en vigueur dès le dépôt du règlement.

La directrice des Normes d’exercice et de l’agrément souligne que les modifications corrélatives seront abordées à la prochaine réunion du conseil en décembre.

La présentation est suivie d’une période de questions.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil recommande à la ministre de l’Éducation d’approuver les modifications au Règlement sur l’agrément concernant le programme de formation à l’enseignement prolongé telles qu’elles figurent dans le document GC20131004-100C.

Appel par vote nominal :

 

Pour

 

Contre

 

Achkewich, Stefanie

 

 

Bass, Sandy

 

 

Bellini, Christine

 

 

Bernard, Jean-Luc

 

 

Bouragba, Ahmed

 

 

Bouwmeester, Maria

 

 

Chartrand, Marie-Louise

 

 

Châteauvert, Monique

 

 

Dembek, Irene

 

 

De Palma, Angela

 

 

Dores, Gale

 

 

Dubois, Marc

 

 

Ferenczy, Monika

 

 

Frenette, Dobi-Dawn

 

 

Gagné, Robert

 

 

Glasgow, Clyde

 

 

Gray, Jacqueline

 

 

Greif, Mel

 

 

Janicki, Allyn

 

 

Kavanagh, Matthew

 

 

Kirkwood, Bill

 

 

Lapalme Arseneault, Monique

 

 

Linton, Shanlee

 

 

Loubert, Myreille

 

 

Mackie, Mary Lou

 

 

Papadopoulos, Liz

 

 

Price, Terry

 

 

Robertson, Susan

 

 

Sloan, Louis

 

 

Smart, Pauline

 

 

Vacratsis, Demetri

 

 

Vickers, Wes

 

 

 

 

 

Pour : 32

Contre : 0

Absents : 4

10.2 Règlements administratifs : modification proposée à l’article 31 – Renseignements à fournir à l’Ordre (description de l’adresse de l’employeur) (GC20131004-101)

Le registraire explique la raison invoquée pour la modification aux Règlements administratifs. Il souligne que les membres doivent fournir l’adresse de leur employeur pour tout emploi ou poste bénévole qui les place dans une situation de confiance ou d’autorité auprès d’enfants ou d’élèves.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve que l’article 31 des Règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soit modifié par l’ajout de «où il occupe un poste d’enseignant ou un poste de confiance ou d’autorité auprès d’enfants ou d’élèves» au paragraphe a) pour se lire comme suit :

31.01 Un membre doit fournir au registraire, par écrit ou d’une autre façon jugée acceptable par le registraire, les renseignements suivants :

a) son adresse et son numéro de téléphone au travail où il occupe un poste d’enseignant et/ou un poste de confiance ou d’autorité auprès d’enfants ou d’élèves.

Appel par vote nominal :

 

Pour

 

Contre

 

Achkewich, Stefanie

 

 

Bass, Sandy

 

 

Bernard, Jean-Luc

 

 

Bouragba, Ahmed

 

 

Bouwmeester, Maria

 

 

Chartrand, Marie-Louise

 

 

Châteauvert, Monique

 

 

Dembek, Irene

 

 

De Palma, Angela

 

 

Dores, Gale

 

 

Dubois, Marc

 

 

Ferenczy, Monika

 

 

Frenette, Dobi-Dawn

 

 

Gagné, Robert

 

 

Glasgow, Clyde

 

 

Gray, Jacqueline

 

 

Greif, Mel

 

 

Janicki, Allyn

 

 

Kavanagh, Matthew

 

 

Kirkwood, Bill

 

 

Lapalme Arseneault, Monique

 

 

Linton, Shanlee

 

 

Loubert, Myreille

 

 

Mackie, Mary Lou

 

 

Papadopoulos, Liz

 

 

Price, Terry

 

 

Robertson, Susan

 

 

Sloan, Louis

 

 

Smart, Pauline

 

 

Vacratsis, Demetri

 

 

Vickers, Wes

 

 

 

 

 

Pour : 31

Contre : 0

Absents : 5

10.3 Règlements administratifs : modification proposée à l’article 23 concernant les droits d’agrément (GC20131004-102)

Le registraire souligne qu’il faut modifier l’article 23.11 des règlements administratifs afin de clarifier les honoraires quotidiens à facturer pour les renouvellements d’agrément.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve que l’article 23.11 des Règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soit modifié par un ajout, pour se lire comme suit :

23.11 Les droits de renouvellement de l’agrément de programmes de formation professionnelle sont établis en fonction de frais de déplacement uniques de 231,81 $ par personne et des honoraires quotidiens de 222,90 $ par personne pour le nombre de jours nécessaires pour visiter les lieux.

Appel par vote nominal :

 

Pour

 

Contre

 

Achkewich, Stefanie

 

 

Bass, Sandy

 

 

Bernard, Jean-Luc

 

 

Bellini, Christine

 

 

Bouragba, Ahmed

 

 

Bouwmeester, Maria

 

 

Chartrand, Marie-Louise

 

 

Châteauvert, Monique

 

 

Dembek, Irene

 

 

De Palma, Angela

 

 

Dores, Gale

 

 

Dubois, Marc

 

 

Ferenczy, Monika

 

 

Frenette, Dobi-Dawn

 

 

Gagné, Robert

 

 

Glasgow, Clyde

 

 

Gray, Jacqueline

 

 

Greif, Mel

 

 

Janicki, Allyn

 

 

Kavanagh, Matthew

 

 

Kirkwood, Bill

 

 

Lapalme Arseneault, Monique

 

 

Linton, Shanlee

 

 

Loubert, Myreille

 

 

Mackie, Mary Lou

 

 

Papadopoulos, Liz

 

 

Price, Terry

 

 

Robertson, Susan

 

 

Sloan, Louis

 

 

Smart, Pauline

 

 

Vacratsis, Demetri

 

 

Vickers, Wes

 

 

 

 

 

Contre : 32

Contre : 0

Absents : 4

10.4 Règlements administratifs : ajouts proposés concernant les comités prévus par la loi et processus proposé pour l’élection des présidentes et présidents des comités prévus par la loi, permanents et spéciaux (articles 5, 6 et 7) (GC20131004-103)

Le registraire souligne qu’il faut apporter un certain nombre de modifications d’ordre administratif aux règlements administratifs afin de les apparenter à la Loi.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve les ajouts, les suppressions et la renumérotation à l’article 5 – Comités permanents, à l’article 6 – Comités spéciaux et ad hoc et à l’article 7 – Vacance au sein d’un comité des Règlements administratifs de l’Ordre, tels qu’ils figurent dans le document GC20131004-103, pièce jointe 1.

Appel par vote nominal :

 

Pour

 

Contre

 

Achkewich, Stefanie

 

 

Bass, Sandy

 

 

Bernard, Jean-Luc

 

 

Bellini, Christine

 

 

Bouragba, Ahmed

 

 

Bouwmeester, Maria

 

 

Chartrand, Marie-Louise

 

 

Châteauvert, Monique

 

 

Dembek, Irene

 

 

De Palma, Angela

 

 

Dores, Gale

 

 

Dubois, Marc

 

 

Ferenczy, Monika

 

 

Frenette, Dobi-Dawn

 

 

Gagné, Robert

 

 

Glasgow, Clyde

 

 

Gray, Jacqueline

 

 

Greif, Mel

 

 

Janicki, Allyn

 

 

Kavanagh, Matthew

 

 

Kirkwood, Bill

 

 

Lapalme Arseneault, Monique

 

 

Linton, Shanlee

 

 

Loubert, Myreille

 

 

Mackie, Mary Lou

 

 

Papadopoulos, Liz

 

 

Price, Terry

 

 

Robertson, Susan

 

 

Sloan, Louis

 

 

Smart, Pauline

 

 

Vacratsis, Demetri

 

 

Vickers, Wes

 

 

 

 

 

Contre : 32

Contre : 0

Absents : 4

11. Avis de motion

Les avis de motion suivants sont incorporés au procès-verbal aux fins d’un examen à la prochaine réunion du conseil des 5 et 6 décembre 2013 :

11.1 Règlements administratifs : modification proposée à l’article 31 – Renseignements à fournir à l’Ordre (adresse électronique) (GC20131004-104)

Le comité de direction propose :

Que le conseil approuve que l’article 31 des Règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soit modifié par l’ajout du paragraphe k) pour se lire comme suit :

31.01 Un membre doit fournir au registraire, par écrit ou d’une autre façon jugée acceptable par le registraire, les renseignements suivants :
---------
k) son adresse électronique.

12. Prochaine réunion du conseil

  • Les 5 et 6 décembre 2013

13. Clôture de la séance

La présidente annonce que les fonds recueillis auprès des membres du conseil dans le cadre des journées de tenue décontractée seront affectés à la campagne de financement de Centraide.

La présidente souligne que le mandat de John Tucker a pris fin le 24 octobre 2013. Elle le remercie de sa contribution au conseil et à la profession enseignante.

Elle rappelle aux membres du conseil que la séance d’information sur le budget aura lieu le 15 octobre, de 13 h à 16 h.

La présidente remercie le registraire de son appui à l’organisation de la retraite des membres du conseil et souligne que l’animateur de la retraite, Scott Ferguson, produira un rapport.

La séance est levée à 13 h 35.

Signature :
La présidente, Liz Papadopoulos, EAO

Signature :
Le registraire, Michael Salvatori, EAO

101, rue Bloor Ouest, Toronto ON, M5S 0A1 / TÉL. : 416-961-8800 / Sans frais en Ontario : 1-888-534-2222 / TÉLÉC. : 416-961-8822 / info@oeeo.ca

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