Procès-verbaux des réunions du conseil
Procès-verbal de la réunion du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue le 21 mars 2023 par visioconférence
Présents : Diana Miles (présidente); Linda Lacroix, EAO (registraire); Abena Buahene; Jonathan Davey; Douglas Gosse, EAO; Elaine Lajeunesse; Martine Lewis, EAO; Jonathan Rose; Imran Syed, EAO; Maria Vasanelli, EAO; Tammy Webster, EAO; Valerie Williamson, EAO
Absent : Peter Dinsdale
Invités : L’honorable Stephen Lecce, ministre de l’Éducation (10 h à 10 h 15); Anne Resnick, présidente du comité d’enquête
Personnel : Jamie Robertson, EAO; Jason Bennett; Anna-Marie Nielsen, EAO; Bill Powell; Demetra Saldaris, EAO; Fred Towers; Kim Bauer (rédactrice du procès-verbal)
1. Ouverture de la séance / mot de bienvenue
La présidente ouvre la séance à 9 h et souhaite la bienvenue aux personnes présentes.
2. Ordre du jour
Douglas Gosse, appuyé par Jonathan Rose, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que l’on approuve l’ordre du jour de la réunion du conseil du 21 mars 2023.
Le temps de préparation d’une demi-journée est confirmé.
3. Conflit d’intérêts
Aucun conflit d’intérêts n’est déclaré.
4. Procès-verbaux
4.1 Réunion du 8 décembre 2022
Valerie Williamson, appuyée par Jonathan Rose, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que l’on approuve le procès-verbal de la réunion du conseil du 8 décembre 2022.
4.2 Réunion extraordinaire du 8 décembre 2022
Abena Buahene, appuyée par Imran Syed, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que l’on approuve le procès-verbal de la réunion extraordinaire du conseil du 8 décembre 2022.
4.3 Séance à huis clos du 8 décembre 2022
La présidente confirme que l’on n’a pas transmis le procès-verbal de la réunion à huis clos au public, mais que l’on peut l’approuver dans un forum ouvert si l’on n’a pas besoin d’en discuter. Elle confirme également que les membres qui n’étaient pas présents à la réunion peuvent participer au vote sur la motion.
Douglas Gosse, appuyé par Elaine Lajeunesse, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que l’on approuve le procès-verbal de la séance à huis clos du conseil du 8 décembre 2022.
5. Questions découlant de la dernière réunion
5.1 Note de service du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation
La registraire examine une note de service de la présidente du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation décrivant l’élaboration : i) d’une ligne directrice de cours menant à une qualification additionnelle (QA) sur l’Enseignement de l’Holocauste et la lutte contre l’antisémitisme; et ii) d’une nouvelle recommandation professionnelle sur la lutte contre la haine et l’intolérance (titre à déterminer).
En réponse à une question, la registraire indique que le processus d’élaboration d’une nouvelle QA entraine des modifications règlementaires et peut prendre jusqu’à deux ans. Elle confirme qu’une version ciblée du cours menant à la QA existante Études sociales (cycles primaire et moyen) sera offerte à l’automne 2023 et proposera une formation professionnelle s’alignant sur les changements prévus au programme d’études.
Maria Vasanelli, appuyée par Douglas Gosse, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil recommande au ministre de l’Éducation l’inscription d’une nouvelle qualification additionnelle intitulée Holocaust Education and Countering Antisemitism / Enseignement de l’Holocauste et lutte contre l’antisémitisme à l’annexe D du Règlement sur les qualifications requises pour enseigner.
6. Rapports de la présidente et de la registraire, et rapport financier
6.1 Rapport de la présidente
La présidente du conseil présente son rapport et répond aux questions. Elle souhaite la bienvenue à Linda Lacroix, qui assiste à sa première réunion du conseil en tant que registraire et chef de la direction, et à Jamie Robertson, qui assume la double fonction de registraire adjoint par intérim et de directeur des Enquêtes et de la conduite professionnelle.
6.2 Rapport de la registraire
La registraire présente son rapport, en soulignant divers domaines, et répond aux questions.
6.3 Rapport financier
Le conseil reçoit le rapport financier trimestriel au 31 décembre 2022.
7. Affaires nouvelles
7.1 Allocution du ministre de l’Éducation (POINT À HEURE FIXE : 10 h)
L’honorable Stephen Lecce, ministre de l’Éducation, se joint à la réunion via le lien fourni et s’adresse au conseil.
Il remercie le conseil et l’Ordre pour le travail réalisé jusqu’ici pour rendre plus efficace la certification des enseignants formés au Canada et à l’étranger, tout en soulignant la nécessité de poursuivre ces efforts. Il souligne également l’importance d’élaborer des processus permettant de répondre avec souplesse aux changements en cours dans le secteur de l’éducation. Il remercie l’Ordre d’avoir soutenu sa demande de développer un cours menant à une qualification additionnelle sur la lutte contre l’antisémitisme et l’enseignement de l’Holocauste. Il indique que son Ministère se réjouit de collaborer avec l’Ordre pour proposer des voies alternes qui permettraient aux personnes qui parlent une langue autochtone d’obtenir l’autorisation d’enseigner en Ontario, et ce, afin de répondre à la demande en matière de programmes de langues autochtones.
8. Rapports de la présidente et de la registraire, et rapport financier (suite)
8.1 Rapport financier (suite)
La registraire poursuit son examen du rapport financier trimestriel au 31 décembre 2022 et répond aux questions.
9. Affaires nouvelles (suite)
9.1 Modifications proposées à la politique sur les présentations publiques
La registraire demande au conseil des directives quant à la modification de la politique relative aux présentations publiques lors des réunions du conseil. Elle indique que les modifications proposées feraient en sorte que la politique reflète mieux la nouvelle structure de gouvernance de l’Ordre.
La présidente confirme que le conseil soutient les modifications proposées à la politique et note que ce point serait soumis à l’examen du conseil lors d’une prochaine réunion.
10. Rapports des sous-comités
10.1 Sous-comité de vérification et des finances
Le président du sous-comité de vérification et des finances, Jonathan Davey, présente le rapport du sous-comité. Il répond aux questions et indique que le sous-comité de vérification et des finances examinerait la responsabilité en ce qui concerne la gestion des risques et la question de savoir si elle relevait du mandat du sous-comité lors d’une prochaine réunion.
Douglas Gosse, appuyé par Jonathan Rose, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve une contribution de 5 993 809 $ à la réserve de trésorerie assujettie à des restrictions, soit l’excédent de fin d’exercice de 2022.
Abena Buahene, appuyée par Valerie Williamson, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve la modification de l’objectif financier numéro 5 par suppression et substitution, tel que décrit dans le document GC20230321-12 (pièce jointe 1).
Elaine Lajeunesse, appuyée par Douglas Gosse, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que l’on accepte les états financiers vérifiés de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario au 31 décembre 2022 tels que reçus.
10.2 Sous-comité de sélection et des candidatures
La présidente du sous-comité de sélection et des candidatures, Elaine Lajeunesse, présente le rapport du sous-comité au conseil.
Martine Lewis, appuyée par Douglas Gosse, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve la nomination de Christian Lortie, EAO, au comité d’agrément pour un mandat de deux ans qui débutera immédiatement, conformément aux dispositions de la Loi de 1996 sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario et de ses règlements d’application.
11. Rapports des comités
11.1 Rapport du comité d’enquête
La présidente souhaite la bienvenue à Anne Resnick, présidente du comité d’enquête, et l’invite à présenter le rapport annuel du comité.
La présidente du comité d’enquête passe en revue son rapport. Une séance de questions et réponses s’ensuit.
12. Avis de motion
12.1 Modifications proposées aux règlements administratifs
Le directeur de la Politique, de la gouvernance et des tribunaux, Jason Bennett, donne un aperçu sur les modifications proposées aux règlements administratifs. Il indique que l’on discuterait davantage des motions associées à chacune des modifications proposées lors de la réunion du conseil du 8 juin 2023.
13. Correspondance
Cinq documents de correspondance sont fournis à titre d’information.
14. Clôture de la séance
Avant de lever la séance, la présidente rappelle aux membres du conseil que la séance de planification stratégique est prévue pour les 17 et 18 mai 2023, et qu’elle aura lieu en personne.
La séance est levée à 11 h 20.
