Procès-verbaux des réunions du conseil

Procès-verbal de la réunion extraordinaire du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue le 18 mai 2006 dans la salle du conseil, 6^e étage, au 121, rue Bloor Est, Toronto

Table des matières

1. Ouverture de la séance/Mot de bienvenue

2. Ordre du jour

3. Questions nouvelles

4. Prochaine réunion

5. Ajournement

Présents : Danny Anckle, Gabrielle Blais, Paul Brazeau, Donald Cattani, Ted Coulson, Suzanne De Froy (par téléconférence), Rosemary Fontaine, Nick Forte, Gord Hough, Garry Humphreys, Nancy Hutcheson (vice-présidente), Andrew Kane, Marilyn A. Laframboise (présidente), Anne Marie Levesque, Gail Lilley, Lynne Mastin, Bill Matheson, Iain Munro, Janet Ouellette, Elizabeth Papadopoulos, Jennifer Pitt (à partir de 9 h 15), Howard Ramcharan, Amin Saab, Jacques Tremblay, Anne Vinet-Roy, Eileen Walker, Hilda Watkins, W. Douglas Wilson (registrateur)

Absents : Pauline Smart et Don Watson

Président d’assemblée : George Merrett

Avocate : Caroline Zayid

Personnel : Margaret Aubé, Myrtle Herzenberg, Richard Lewko, Brian McGowan (à partir de 10 h 15), Charlie Morrison, Katherin Platt, Lise Roy-Kolbusz, Michael Salvatori, Carol Springer, Linda Zaks-Walker

1. Ouverture de la séance/Mot de bienvenue

Le président d’assemblée, George Merrett, souhaite la bienvenue aux participants et ouvre la séance à 9 h 10.

La présidente du conseil signale que la réunion extraordinaire du comité exécutif se tiendra à 12 h 30 dans la salle de conférence. Elle fait part des modifications apportées à l’ordre du jour et des documents qui seront distribués.

On fait remarquer que le comité de direction est composé de Nancy Hutcheson et de Gail Lilley.

2. Ordre du jour (GC20060518-47)

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve l’adoption de l’ordre du jour modifié de la réunion extraordinaire du 18 mai 2006.

Vote par appel nominal :

3. Questions nouvelles

3.1 Rapport de situation du projet de loi 78 et des modifications proposées au Règlement

La présidente a indiqué que l’on avait demandé au conseil de passer en revue trois règlements.

La présidente signale qu’il y a eu une rencontre entre elle-même, la vice-présidente, le registrateur, le registrateur adjoint et le coordonnateur, Administration, avec la ministre de l’Éducation, Sandra Pupatello, le 15 mai 2006 pour discuter de sujets se rapportant au projet de loi 78, du calendrier des élections et des délais serrés, du contrôle par les pairs et des postes vacants des membres élus.

Le 3 mai 2006, la présidente a rencontré le comité permanent du budget. On lui a posé des questions sur la régie, sur le poste à temps plein de présidente du conseil et sur les conflits d’intérêts. Elle a précisé que ce type de renseignements sont disponibles sur CouncilNet.

La présidente indique qu’une soumission a été présentée au comité permanent de la politique sociale ayant trait au projet de loi 78, Loi de 2006 modifiant des lois en ce qui concerne l’éducation (rendement des élèves) par elle-même, Nancy Hutcheson (vice-présidente) et Garry Humphreys (membre nommé) le 9 mai 2006.

Elle mentionne que la ministre a apporté de nombreux changements depuis la lettre du 24 mars 2006 de l’ancien ministre de l’Éducation.

3.2 Modifications proposées au Règlement - Règl. de l’Ont. 184/97, Qualifications requises pour enseigner — Cartes de compétence provisoires (GC20060518-48C, -49, -57)

Le registrateur a fait une présentation-diaporama sur les modifications proposées au Règlement 184/97 visant à mettre fin à la délivrance de carte de compétence provisoire à la suite de la mise en œuvre du Programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant. Il a aussi présenté une analyse détaillée des modifications proposées au Règlement. Une période de questions suit.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Qu’en attendant la sanction royale du projet de loi 78, Loi de 2006 modifiant des lois en ce qui concerne l’éducation (rendement des élèves), que le conseil approuve en principe les modifications proposées au Règlement 184/97, Qualifications requises pour enseigner, décrites dans le document GC20060518-48C.

Vote par appel nominal :

3.3 Rapport du comité des élections (GC20060518-50)

Le rapport du comité des élections est reçu. Le président, Gord Hough, le présente.

3.4 Modifications proposées au Règlement — Règl. de l’Ont. 72/97, Dispositions générales(GC20060518-51C, -52, -58, 59)

Des copies des pièces jointes à la lettre du ministre de mars 2006 — Modifications requises au Règl. de l’Ont. 293/00,— Élection des membres du conseil et au Règl. de l’Ont. 72/97 — Dispositions générales sont distribuées aux membres. La présidente souligne qu’il y a eu quelques modifications apportées aux Règlements 72/97 et 293/00 depuis la lettre de l’ancien ministre du mois de mars.

Elle précise que toute décision ayant trait aux règlements proposés ne peut être approuvée, le cas échéant, qu’«en principe» puisque le projet de loi 78 n’a pas encore été adopté.

Le registrateur fait une présentation sur les règlements 72/97 et 293/00.

Il fournit une analyse détaillée des modifications proposées au Règlement 72/97. Une période de questions suit.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Qu’en attendant l’adoption du projet de loi 78, Loi de 2006 modifiant des lois en ce qui concerne l’éducation (rendement des élèves)que le conseil approuve en principe les modifications proposées au Règlement 72/97, Dispositions générales, décrites dans le document GC20060518-51C.

Vote par appel nominal :

3.5 Modifications proposées au Règlement— Règl. de l’Ont. 293/00, Élection des membres du conseil (GC20060518-53C, -54, -58, -59)

Le registrateur fournit une analyse détaillée des modifications proposées au Règlement 72/97. Une période de questions suit.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Qu’en attendant l’adoption du projet de loi 78, Loi de 2006 modifiant des lois en ce qui concerne l’éducation (rendement des élèves) le conseil approuve en principe modifications proposées au Règlement 293/00, Élection des membres du conseil, décrites dans le document GC20060518-53C.

Vote par appel nominal :

3.6 Processus d’approbation de la législation et des règlements

Le coordonnateur, Administration, Richard Lewko, a présenté le processus d’approbation de la législation et des règlements se rapportant au projet de loi 78 et de ses répercussions sur les règlements de l’Ordre.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil accorde à la présidente du conseil et au registrateur l’autorisation de signer les règlements finaux renfermant les modifications aux règlements approuvées en principe par le conseil lors de la réunion extraordinaire du 18 mai, en attendant l’adoption du projet de loi 78 pour les règlements suivantes :

• Règl. de l’Ont., Qualifications requises pour enseigner — Carte de compétence provisoire
• Règl. de l’Ont. 72/97, Dispositions générales
• Règl. de l’Ont. 293/00, Élection des membres du conseil.

Cette autorité est accordée seulement s’il n’y a pas de changements de fond aux politiques ni de modifications aux termes employés dans la réglementation approuvée par le conseil et se trouvant dans les règlements finaux.

Vote par appel nominal :

3.7 Avis de motion

L’avis de motion suivant est incorporé au procès-verbal :

3.7.1 Modification des règlements administratifs : Article 18 - Publications de l’Ordre (GC20060518-56)

Marilyn Laframboise propose :

Que le paragraphe 18.01 des règlements administratifs de l’Ordre soit modifié par l’ajout des mots «au moins» de sorte qu’on y lise :

18.01 L’Ordre distribue une publication officielle du conseil aux membres en règle au moins quatre fois par année.

4. Prochaine réunion

• Les 8 et 9 juin 2006

La présidente du conseil informe les membres du conseil que la prochaine réunion du comité est prévue le 8 juin, dès 9 h. Elle rappelle aussi aux membres que la séance d’information sur la révision des qualifications requises pour enseigner se tiendra le 7 juin 2006.

La présidente remercie le personnel du travail accompli pour préparer les réunions cette dernière semaine.

5. Ajournement

La séance est levée à 14 h.