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Toronto ON, M5S 0A1
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Trouver un membre

Traitement des plaintes

Parler d'abord au membre ou à son supérieur

Quand un membre du public se dit préoccupé par le comportement d'un membre de l'Ordre, on l'encourage, dans certains cas, à parler à cette personne, à la directrice ou au directeur d'école ou à un représentant du conseil scolaire.

Communiquer avec l'Ordre

Si vous avez des doutes, téléphonez à la Division des enquêtes et des audiences au 416-961-8800 ou sans frais en Ontario au 1-888-534-2222. Nous pouvons vous aider à trouver une solution auprès du conseil scolaire ou à déposer une plainte officielle.

Déposer une plainte

Vous pouvez déposer une plainte officielle auprès de l’Ordre. Notre personnel mènera une enquête si la plainte porte sur une faute professionnelle, de l’incompétence ou une incapacité d’un membre, et si elle n’est pas vexatoire ni frivole et ne constitue pas un abus de procédure. Tout le matériel pertinent à l’enquête est ensuite remis au comité d’enquête pour examen.

Pour déposer une plainte contre un membre de l’Ordre, veuillez utiliser le formulaire de plainte en ligne.

Vous pouvez également déposer une plainte par écrit ou enregistrée sur une bande, un film ou un disque, envoyée à l’attention du registraire de l’Ordre au 101, rue Bloor Ouest, Toronto (Ontario) M5S 0A1. Veuillez inscrire votre nom, adresse et numéro de téléphone et préciser la nature de la plainte, le nom du membre en cause et tout autre renseignement pertinent.

Si vous ne pouvez déposer votre plainte en ligne ou par écrit, communiquez avec le personnel de la Division des enquêtes et des audiences au 416-961-8800 (sans frais en Ontario : 1-888-234-2222), poste 582.

Nous ne procéderons pas à une enquête si la lettre est anonyme.

Les règles de procédure garantissent que les parties ont accès aux mêmes renseignements.

Informer le membre

Si le comité d'enquête décide que l'on donnera suite à la plainte, on informe le membre qu'une plainte a été déposée contre lui; il a 35 jours pour y répondre par écrit. Cette réponse peut être transmise à la partie plaignante.

Règlement des plaintes

Pour la plupart des plaintes, on considère le bien-fondé du processus de règlement des plaintes, lequel est volontaire. Nous avons recours à ce processus pour faciliter le règlement de certaines plaintes sans qu’une enquête complète ne soit menée ou qu’une audience contestée n’ait lieu. Le résultat doit servir l’intérêt du public et être semblable à celui d’une audience ordinaire.

Mener une enquête

Si la situation se trouve dans une impasse après avoir tenté de la résoudre par le processus de règlement des plaintes, nous mènerons alors une enquête pouvant comprendre une rencontre avec les personnes qui, selon la partie plaignante ou le membre, pourront fournir des renseignements pertinents.

101, rue Bloor Ouest, Toronto ON, M5S 0A1 / TÉL. : 416-961-8800 / Sans frais en Ontario : 1-888-534-2222 /
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