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Plaintes et discipline

Les enseignantes et enseignants sont toujours de service, c’est-à-dire qu’ils doivent se comporter professionnellement 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. L’Ordre a le devoir de mener une enquête si une plainte liée à des allégations de faute professionnelle, d’incompétence ou d’incapacité est portée contre un de ses membres.

L’Ordre veille à ce que le traitement des plaintes soit juste et impartial pour tous ses membres, tout en protégeant le public.

Durant une enquête sur des allégations portées contre un de ses membres, l’Ordre prend des mesures pour protéger les droits du membre en question. Apprenez-en sur vos droits.

Des sous-comités composés de trois membres du conseil (les membres sont élus par les enseignantes et enseignants ou nommés par le gouvernement) statuent sur chaque cas. Les décisions de discipline sont listées par ordre alphabétique.

Conformément à la loi, les membres ont le droit de faire appel des décisions de discipline.

Avez-vous des préoccupations concernant un membre? Renseignez-vous sur le traitement des plaintes et sur les étapes à suivre pour déposer une plainte.

Les audiences disciplinaires de l’Ordre sont ouvertes au public. Les avis d’audience sont affichés dans le calendrier des audiences, dès qu’ils sont servis aux membres.

Video still

Que se passe-t-il à une audience disciplinaire de l'Ordre?

Cette vidéo montre comment se passent les audiences publiques portant sur les allégations de faute professionnelle.

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