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Trouver un membre

Droits des membres

Pendant une enquête, l'Ordre prend les mesures nécessaires pour protéger le droit d'un membre à :

  • une enquête appropriée et impartiale
  • être informé de son droit à retenir des services juridiques
  • recevoir des renseignements raisonnables sur la plainte
  • répondre par écrit à la plainte
  • fournir à  l'enquêteur de l'Ordre des renseignements supplémentaires
  • un traitement de la plainte en temps opportun
  • l’étude de la plainte par un comité de l'Ordre composé d'enseignants et de membres du public
  • recevoir la décision du comité d'enquête par écrit.

Nature confidentielle

Nous ne formulons aucun commentaire sur une plainte ou une enquête à moins qu'elle ne soit renvoyée en audience publique. Cette politique vise à protéger la partie plaignante et le membre visé par la plainte, ainsi qu'à éviter de nuire au processus.

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